Le ministère de l’Agriculture va envoyer à toutes les administrations concernées par les contrôles sur les aides Pac versées aux agriculteurs (1er pilier, 2e pilier, conditionnalité), un « guide des contrôles Pac ». Il s’agit d’un document pédagogique ayant pour but d’aboutir à un déroulement apaisé des contrôles. Par ailleurs, Dominique Bussereau devrait annoncer le 11 mai le détail sur la gestion des DPU.
Trop de tension, trop de différences de procédure selon les départements. Entre un sentiment d’insécurité de la part des contrôleurs, après l’assassinat de deux contrôleurs dans une exploitation agricole en été 2004, et le sentiment de harcèlement suite à des contrôles rapprochés dans le temps pour certaines exploitations, il était temps d’assainir le climat. C’est dans ce but que le ministère de l’Agriculture va éditer un « guide des contrôles Pac» à destination des administrations en charge des contrôles dans le cadre de la politique agricole commune (DDAF, SRPV, DSV, Onic, Cnasea). Il s’agit de faire connaître les règles de fonctionnement pour un bon déroulement des contrôles. Ce document insiste sur le fait que les DDAF (direction départementale de l’Agriculture) auront désormais pour mission de coordonner la programmation de l’ensemble des contrôles Pac au niveau départemental et leur suivi, afin d’éviter les contrôles répétés sur la même exploitation et de redemander plusieurs fois les mêmes documents. Il va prochainement être mis en place un système de traitement des données, dans un soucis de simplification. La coordination consiste notamment à veiller à favoriser la bonne répartition dans le temps des différents contrôles effectués sur une même exploitation, ou encore à veiller à ce qu’une même exploitation ne soit pas concernée une même année par le contrôle de plus d’un domaine de la conditionnalité (environnement, identification ou BCAE en 2005).
Le guide préconise de prévenir l’agriculteur auparavant
Le guide présente toutes les étapes du contrôle et son déroulement : avant, pendant et après. Bien que la réglementation exige que les contrôles soient inopinés, le ministère précise qu’« il est préférable que l’exploitant soit prévenu au maximum 48 heures auparavant, dans la mesure où cet avertissement ne nuit pas à l’efficacité du contrôle ». Cela permet aussi à l’agriculteur de rassembler ses documents et regrouper ses animaux.
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L’agriculteur ne peut être assisté que d’une seule personne
Pendant le contrôle, le guide précise que l’agriculteur contrôlé ne peut être assisté que d’une seule personne, qui doit s’en tenir à rôle d’observateur. Ceci afin d’éviter que les contrôleurs soient reçus par un « comité d’accueil » d’une demi-douzaine d’agriculteurs, comme cela a déjà eu lieu. « Si les contrôleurs ne peuvent pas conduire normalement leur mission (refus de communiquer des documents, entrave au bon déroulement, manque de respect de la personne), ceux-ci quittent l’exploitation. Le refus de contrôle est constaté. Il conduit au non paiement de l’aide demandée», indique le guide.
Le guide insiste aussi sur la possibilité donnée à l’agriculteur d’apporter ses observations dans les 10 jours qui suivent le contrôle. De même, en cas de reception d’un courrier constatant des anomalies, l’agriculteur dispose d’un délai de deux semaines pour faire part à l’administration de ses observations.