Parlement, Commission... Le nouveau dispositif européen bientôt en place

Le Parlement européen élu dans les prochains jours, la nouvelle Commission européenne nommée d'ici la fin de l'année… deux des trois principaux outils de la gouvernance européenne vont prochainement être définis. Et à travers le Parlement et la Commission, il s'agit sans doute des principaux acteurs de l'avenir de l'agriculture européenne. Premier acte, le Parlement européen. Le 25 mai, les Français iront voter pour les prochains députés du Parlement de Strasbourg. Certains Français plutôt, tant l'abstention est généralement forte pour cette élection. Les agriculteurs ne seront sans doute pas les plus abstentionnistes. Car ce qui se passe dans ce Parlement européen compte sans doute pour eux davantage que pour les autres citoyens, la politique agricole étant la principale politique déployée par l'Union. Las, les sensibilités agricoles semblent moins présentes cette annéechez les candidats que pour les précédentes échéances.

Peu de candidats agriculteurs

Seuls deux, voire peut-être trois agriculteurs se trouvent en situation d'être élus députés européens. José Bové, tête de liste des écologistes dans le Sud-Ouest, et Angélique Delahaye, n° 2 de la liste UMP Massif Central – Centre. L'élection d'Hervé Prononce, agriculteur, 2e de la liste Alternative – UDI – Modem est plus incertaine. D'autres candidats députés européens, non-agriculteurs, gardent une sensibilité qui devrait les amener à traiter des questions agricoles : Michel Dantin, UMP, déjà très présent sur le sujet dans la précédente législature, a de bonnes chances d'être élu. La situation est plus incertaine pour le député sortant Patrick Le Hyaric, Front de Gauche, ancien journaliste à La Terre, actif sur les questions agricoles. Sont également candidats, Anne Sander, ancienne collaboratrice de Joseph Daul, Eric Andrieux, député sortant PS, 2e de la liste PS du Sud-Ouest, Jean-Paul Gauzès, UMP, déjà député européen et membre de la commission de l'agriculture, candidat sur la liste de l'Ouest.

Au total, un panel assez peu nombreux, « trop peu nombreux », juge Xavier Beulin, président de la FNSEA. Le prochain Parlement ne devrait pas chômer sur les questions agricoles. Si la réforme de la Politique agricole commune pour 2015-2020 est bouclée, les premiers échanges sur la suite, la Pac post-2020, commenceront prochainement. Entretemps, des sujets aussi importants que les négociations commerciales atlantiques, la sécurité alimentaire, les semences, les OGM, les autorisations de plantation viticole, etc., solliciteront le travail des parlementaires.

Dacian Ciolos « ouvert » à un nouveau mandat

Les députés pourraient travailler, sur le plan agricole, avec un acteur resté en place : le commissaire européen à l'agriculture Dacian Ciolos vient d'annoncer qu'il est « ouvert » à un second mandat de commissaire à l'agriculture. En tout cas, le trio Commission européenne – Parlement au rôle renforcé – conseil des ministres peut se targuer d'avoir abattu un travail considérable. De sa mandature écoulée, Michel Dantin retient « de grands textes » : le paquet lait, « sur lequel le Parlement a fait bouger les lignes, dans lequel j'ai introduit une possibilité de régulation pour les fromages sous appellation d'origine ». Même si Michel Dantin a proposé des mesures de gestion post-quota plus ambitieuses, sur lequel il n'y a pas eu d'accord. Il y a eu la réforme de la Pac, évidemment, pour laquelle, selon lui, « les parlementaires sont intervenus sur le verdissement, pour le maintien des droits de plantation, la reconnaissance des interprofessions et la modification du droit à la concurrence ».

Commission européenne trop puissante

Qu'on reconnaisse ou non la qualité du travail du Parlement européen, aucun acteur du monde agricole n'en dénie l'importance. On en demande même davantage. Xavier Beulin regrette que « la difficulté de faire converger les 28 pays membres de l'UE donne trop de pouvoir à la Commission européenne ». Pour lui, l'Europe doit redonner du poids aux politiques, c'est-à-dire aux États membres et au Parlement. Pour cela, il faut peut-être passer à une Europe à deux vitesses, bien qu'il n'en prononce pas les mots : une gouvernance propre aux pays qui constituent la zone euro et qui devraient proposer un « grand dessein » pour l'Europe. Autrement dit, plus de politiques, notamment d'harmonisation fiscale et sociale. Ce qui signifie aussi, pour le président de la FNSEA, relancer véritablement le couple franco-allemand, moteur de la construction européenne. Aux parlementaires de Strasbourg, il demande qu'il y ait une « véritable réflexion sur ce qui doit être géré par l'Union européenne et ce qui peut être géré par les pays membres. »

Pour Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, deux sujets sont importants pour l'agriculture : le traité transatlantique et la Pac. « La façon dont les parlementaires européens vont les traiter conditionnera notre modèle agricole ». « Si nous signons le traité de libre échange avec les Etats-Unis, il va prendre le pas sur toutes nos politiques nationales et européennes, prévient-il. Seul le Parlement européen peut le contrer ». Sur la Pac, si la Confédération paysanne n'est pas satisfaite de la réforme, elle approuve les outils qui ont été mis en place, comme la convergence des aides mais elle demande davantage. « Les prochains députés devront la faire aboutir, avec plus de convergence et plus de légitimité ». Xavier Compain, ancien président du Modef, en deuxième position sur la liste Front de Gauche grand Ouest, va dans le même sens : « Nous voulons rompre avec l'Europe libérale, dit-il. La préférence communautaire existe encore, nous nous battrons pour la faire appliquer et pour stopper les accords bilatéraux, notamment le traité transatlantique ou avec le Mercosur. »

Peu d'opposants à l'Europe

Pour sa part, François Lucas, vice-président de la Coordination rurale, voit déjà arriver les échéances de 2020. « Aujourd'hui, dit-il, aucun agriculteur ne peut ignorer que son sort ne se décide pas à Paris, mais à Bruxelles. La Pac doit être revue pour 2020, cela devient une préoccupation permanente. En creux, on discute déjà de cette Pac 2020, car on voit bien que la réforme de 2015 ne peut pas s'inscrire dans la durée. Il va falloir une Pac totalement différente de celles depuis 1992 ».

De fait, quelles que soient les organisations agricoles, c'est plus d'Europe qu'elles demandent, notamment, au futur Parlement. Il n'est guère que le Front national pour estimer, comme l'exprime Philippe Loiseau, céréalier en Eure-et-Loir, deuxième sur la liste Front national Massif Central-Centre, que « cette Pac, c'est la ruine de l'agriculture française. » Une position à l'opposé de ce qu'exprime un autre agriculteur, Jean-Louis Canelle, 10e sur la liste EELV de la circonscription Est : « Une instance comme l'UE est très importante dans notre quotidien. De nombreuses politiques sont décidées à ce niveau-là. Par exemple, c'est l'UE qui a défini la zone AOC Comté ». Le socialiste Eric Andrieux, 2e sur la liste PS du Sud-Ouest, qui a remplacé Stéphane Le Foll au sein de la commission de l'agriculture, veut partir à Strasbourg avec quelques grands objectifs prioritaires pour le Parlement : stopper la spéculation internationale sur les matières premières, notamment en mettant à contribution les grandes organisations comme l'ONU, aller plus loin dans une meilleure répartition des aides, mettre un frein et plus de transparence dans la négociation du traité Transatlantique. (RÉDACTION D'AGRA PRESSE)