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Union européenne Le nouveau règlement « qualité alimentaire » approuvé par Strasbourg

François-Xavier Simon
- - 3 min
PAC AOP IGP

Le Parlement européen a approuvé le 13 septembre, par 528 voix pour, 57 contre et 33 abstentions, les adaptations de la politique de qualité alimentaire qui avaient fait l’objet d’un accord avec les États membres en juin dernier (1). Celui-ci ne reprend pas la demande des députés visant à autoriser les groupements professionnels responsables pour les appellations d’origine et indications géographiques protégées (AOP et IGP) à mettre sur pied un système de gestion de la production, en coopération avec leur administration nationale et moyennant son approbation. Toutefois, le débat sur ce point « se poursuivra dans le cadre de la discussion sur la réforme de la Pac », a assuré le rapporteur parlementaire, Iratxe García Pérez, socialiste espagnole.

Le « paquet qualité » prévoit des procédures d’enregistrement plus rapides pour les AOP et les IGP, la période d’opposition étant par ailleurs réduite de moitié. Une spécialité traditionnelle garantie (STG) devra, pour être qualifiée comme telle, avoir existé sur le marché pendant 30 ans au moins, au lieu de 25 actuellement.
La Commission européenne aura la possibilité de réserver des mentions de qualité, pour une méthode de production spécifique par exemple. Une première mention de ce type – « produit de la montagne » – a été inscrite dans le règlement, liée aux zones de montagne telles qu’elles sont définies pour le développement rural. Il pourrait en être de même pour l’agriculture locale et la vente directe sur la base d’un rapport que la Commission doit présenter 12 mois au plus après l’entrée en vigueur du nouveau texte.

Les régions productrices partiellement satisfaites

L’Association des régions européennes des produits d’origine (Arepo) se réjouit de ce que certaines de ses priorités figurent dans ce « paquet qualité », dont « une meilleure protection, la reconnaissance des produits de montagne et une meilleure définition du rôle des consortiums ». Elle regrette toutefois « l’impossibilité de parvenir à un accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur l’inclusion d’une disposition qui permettrait la gestion des volumes de production par les consortiums, tel que prévu dans le paquet lait ».
L’Arepo compte « poursuivre son travail pour promouvoir l’inclusion de ces mesures dans le règlement sur OCM unique ».

(1) Voir n° 3357 du 02/07/12

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