La révision des plafonds d'émissions de polluants atmosphériques proposée par Bruxelles risque d'affecter fortement le secteur agricole. Le projet de rapport de la commission de l'environnement du Parlement européen admet que la réduction des émissions d'ammoniac sera difficile à atteindre mais estime que les fonds de la Pac doivent permettre d'y arriver.
Si elle reconnaît que les nouveaux objectifs proposés par la Commission européenne sur la qualité de l'air sont ambitieux, la rapporteure du Parlement européen pour la commission de l'environnement, Julie Girling (Royaume-Uni, Conservateurs et Réformistes), estiment qu'il sont nécessaires. La révision de la législation sur la qualité de l'air prévoit notamment une réduction de 30% des émissions d'ammoniac dans l'UE d'ici 2025 par rapport au niveau de 2005 ainsi que des obligations supplémentaires de réduction des émissions nationales de méthane (1). Dans son projet de rapport, qui doit être discuté le 13 avril, elle admet que l'objectif pour l'ammoniac à l'horizon 2030 (-38%) sera difficile à atteindre dans certains États membres, en particulier ceux avec des secteurs agricoles importants et qu'il sera donc nécessaire de leur accorder un degré de flexibilité car les niveaux d'émissions d'ammoniac sont difficiles à atténuer rapidement et efficacement. Elle propose donc de supprimer l'objectif fixé pour 2025.
Débat entre commissions parlementaires
Selon la rapporteure, la qualité de l'air est un bien public et les États membres doivent avoir la possibilité de bénéficier d'un financement de l'UE pour atteindre leur objectifs.
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« Par exemple, la politique agricole commune est une ressource financière importante et le récent accord sur la réforme a mis un accent accru sur l'introduction de mesures plus écologiques, plus respectueuses de l'environnement au sein de l'agriculture européenne », souligne t-elle.
Dans son projet d'avis pour la commission de l'agriculture, l'eurodéputé Jan Huitema (Pays-Bas, libéraux démocrates) propose, lui, de retirer le méthane du champ d'application de la directive car cela conduirait à une règlementation excessive pour les agriculteurs. Il demande également la suppression des engagements de réduction pour l'ammoniac proposés par Bruxelles et de les réviser « en tenant compte des objectifs réalisables par chaque État membre, ainsi que des conditions de concurrence équitables ».
(1) Voir n° 3427 du 23/12/2013