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Le Parlement européen vient de se prononcer à une très large majorité en faveur de l’adoption d’une réglementation communautaire sur la coexistence entre les cultures transgéniques et les cultures conventionnelles et biologiques, au lieu de laisser les Etats membres légiférer en la matière, comme l’a récemment proposé la Commission de Bruxelles.
Le Parlement vient de relancer le difficile débat sur la coexistence entre cultures OGM et non OGM suite à l’adoption, le 17 décembre, par 322 voix pour, 52 contre et 34 abstentions, d’un rapport d'initiative de Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/Allemagne) exigeant des mesures visant à protéger, de façon plus stricte et plus efficace, les agriculteurs partisans des cultures conventionnelles et biologiques contre toute contamination accidentelle de leurs cultures et semences.
Partisant de régles communes sur la coexistence, le Parlement considére que les producteurs d'OGM devraient être tenus pour civilement responsables de toute contamination de produits biologiques et conventionnels. Il demande également à la Commission de présenter rapidement une proposition relative à une responsabilité civile au plan communautaire et à l'assurance contre d'éventuels préjudices financiers liés à la coexistence.
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Par ailleurs, le Parlement estime que les Etats membres doivent avoir, s'ils le souhaitent, la liberté de refuser la culture d'OGM dans certaines zones géographiques.