Réforme de la Pac Le Parlement européen veut une agriculture plus verte et plus compétitive

Changement climatique, sécurité alimentaire, qualité des aliments et compétitivité des entreprises : tels sont les grands défis de l’agriculture européenne, selon le rapporteur parlementaire. Alors que la Commission de Bruxelles doit présenter en novembre une communication sur la réforme de la Pac, les députés considèrent que les montants alloués à cette politique dans le budget de 2013 devront « être maintenus au moins durant la prochaine période de programmation financière ». Ils insistent également sur le fait que celle-ci ne doit pas être renationalisée et que les paiements directs aux agriculteurs doivent être financés intégralement sur le budget de l'UE, afin d'éviter un cofinancement par les Etats membres qui pourrait avoir pour effet de fausser la concurrence au sein du marché unique.

« Une répartition juste des paiements de la Pac (…), équitable pour les agriculteurs des nouveaux comme des anciens Etats membres » doit constituer le principe directeur de la réforme de la Pac, fait également valoir le Parlement européen. A cette fin, la Commission doit, estime-t-il, proposer des critères objectifs non seulement pour réduire les écarts affectant la répartition des paiements directs, dont la base actuelle, fondée sur le nombre d'hectares, n'est pas suffisante, mais aussi pour refléter la biodiversité régionale. Le niveau de ces aides devant, en tout état de cause, être maintenu pour éviter des conséquences négatives pour les agriculteurs et les consommateurs.

Les parlementaires ajoutent qu’un paiement complémentaire de l’Union devrait être versé aux exploitants dans le cadre de contrats pluriannuels qui les rémunéreraient pour avoir réduit leurs émissions de dioxyde de carbone par unité de production ou amélioré leur stockage du dioxyde de carbone dans les sols.

Par ailleurs, selon les députés, les normes strictes imposées aux exploitants européens en matière de sécurité alimentaire, d'environnement, de législation sociale et de bien-être animal doivent comporter des avantages. Parallèlement, les importations en provenance de pays tiers doivent satisfaire aux mêmes exigences, dans le respect des règles de l'OMC, et la traçabilité doit être améliorée pour permettre au consommateur de choisir en parfaite connaissance de cause.

Les parlementaires jugent également essentielle une politique axée sur la qualité des aliments, afin d’améliorer la compétitivité du secteur. Les indications d'origine géographique doivent ainsi être renforcées et appliquées, afin de permettre à l'UE de maintenir sa position de leader dans ce domaine, par le biais d'instruments de protection et de promotion.

Une compétitivité accrue permettrait également aux producteurs de couvrir leurs frais, de répondre aux exigences du marché et de s'assurer des bénéfices stables, souligne aussi le Parlement européen. Pour garantir un revenu équitable, il y aura lieu, selon lui, de renforcer leur pouvoir de négociation avec les autres acteurs de la chaîne alimentaire, la distribution notamment, et d'améliorer la transparence des prix.

Pour tenir compte de l'évolution du marché et, en particulier, de l'extrême volatilité des prix et des crises qui en découlent, les députés préconisent l’instauration d’un dispositif de protection incluant un mécanisme de stockage public et privé, ainsi qu'un mécanisme d'intervention, reposant sur des instruments spécialement conçus pour renforcer la stabilité des prix.

Ils proposent également de nouvelles mesures face aux conditions climatiques extrêmes, l'assurance risque notamment.

Enfin, le texte adopté par le Parlement européen est favorable au maintien de la structure de la Pac en deux piliers, soutien des revenus et des marchés et développement rural, ce dernier étant indispensable pour lutter contre l'abandon des terres, assurer la survie de l'agriculture européenne et promouvoir la croissance verte.

Dans ce contexte, les parlementaires considèrent qu’il est urgent d'attirer les jeunes dans le secteur, et, pour cela, de leur garantir des conditions de crédit d'investissement avantageuses.