Le photovoltaïque s’insurge contre un projet de baisse rétroactive de tarifs

« Transition énergétique et solaire photovoltaïque : le gouvernement s’apprête à lancer le plan #FranceDéfiance », titre le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) dans un communiqué du 17 septembre, signé par son président Jean-Louis Bal. « Alors que le gouvernement a présenté le plan #FranceRelance, les moyens de l’État semblent maintenant mobilisés pour s’attaquer, rétroactivement, aux contrats d’achats photovoltaïques conclus sur la base des tarifs en vigueur avant le moratoire de 2011 », s’exclame-t-il. Ces tarifs avaient été établis pour tenir compte des coûts réels dans la période pionnière du photovoltaïque, quand le prix des matériels était élevé et la rentabilité du photovoltaïque encore incertaine. La remise en cause rétroactive de ces contrats « aurait à court terme des conséquences économiques catastrophiques » : perte de chiffre d’affaires des centrales, incapacité à honorer leurs engagements vis-à-vis des banques, des sociétés d’exploitation, des sociétés de maintenance, des assureurs, etc., mise en faillite des sociétés de projets, cite le président du Ser. La Plateforme verte, association de promotion de la transition énergétique, a adressé le 18 septembre un courrier dans le même sens au ministre de l’Économie.

« Un souci pour l’ensemble des énergies renouvelables »

Si le photovoltaïque n’est pas implanté seulement chez des agriculteurs, il concerne néanmoins 11 000 exploitations agricoles, selon l’Ademe dans une étude de 2018. La nouvelle d’une remise en cause possible des tarifs fait réagir les chambres d’agriculture. « Si l’État se met à remettre en cause unilatéralement des contrats garantis, c’est un souci pour l’ensemble des énergies renouvelables », a réagi Jean-Marc Renaudeau, président de la chambre d’agriculture des Deux-Sèvres, et référent « énergie » des chambres. « Le business model de ceux qui ont signé ces contrats pionniers, qu’ils soient particuliers ou investisseurs, a été construit sur la base de ces tarifs d’achat. En changeant les modalités en cours de route, on remet en cause le modèle économique et la parole de l’État », a-t-il développé.

Le Ser, comme l’Ademe et l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, indique qu’il n’existe pas encore de données sur la part de l’agriculture dans la production d’électricité photovoltaïque, mais qu’une étude est en cours pour la quantifier. On sait seulement qu’en agriculture l’électricité photovoltaïque est produite, par ordre d’importance, sur les toitures, puis dans des centrales au sol, et enfin dans des serres photovoltaïques.