Le plan de développement rural repose sur quatre axes: l’amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers (axe 1) dans lequel on retrouvera le plan bâtiment, le plan végétal ou encore l’aide à l’installation; l’amélioration de l’environnement et la gestion de l’espace rural (axe 2) où se retrouvent, entre autres, toutes les mesures agri-environnementales et l’ICHN (indemnité compensatrice de handicap naturel); la diversification de l’économie rurale et la qualité de vie en zones rurales (axe 3) volet consacré aux mesures de soutien à la diversification des exploitations agricoles, aux activités touristiques ou encore à la préservation du patrimoine rural. Enfin, l’axe 4 est consacré à la mise en œuvre de l’approche Leader (liaison entre les actions de développement de l’économie rurale).
Le gouvernement a défini, pour les quatre axes de développement rural imposés par Bruxelles, des objectifs opérationnels en nombre limité. Ces objectifs opérationnels doivent se traduire par la mise en œuvre de mesures du Feader, qui seront elles aussi en nombre réduit. Voici le programme consacré à l’Hexagone sachant qu’il existe par ailleurs un programme spécifique pour chaque département d’Outre-mer et pour la Corse.
Axe 1: améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers
Cet axe va mobiliser 40 à 45% des crédits du Feader et reposera sur sept objectifs opérationnels qui seront mis en œuvre en activant une ou plusieurs mesures ouvertes par le règlement 1698/2005.
- Soutenir les industries agroalimentaires avec des aides à l’investissement.
- Favoriser l’innovation et l’adaptation des exploitants aux nouveaux contextes, grâce à une mesure soutenant l’appui technique aux agriculteurs.
- Promouvoir la qualité et l’innovation, grâce à des mesures soutenant la mise en place de signes de qualité, soit auprès des producteurs (aide aux démarches à effectuer) ou groupements de producteurs (aide à la promotion). Une mesure vise aussi a soutenir l’innovation.
- Assurer la relève des générations, grâce aux mesures soutenant l’installation des jeunes agriculteurs et aux prêts bonifiés.
- Moderniser les exploitations, grâce à des aides à l’investissement dans les exploitations d’élevage (plan bâtiments d’élevage) et, fait nouveau, en grandes cultures avec le plan végétal qui entrera en vigueur dès la fin 2006 sur du budget national et en 2007 en cofinancement Etat-UE.
- Favoriser l’adaptation des structures agricoles ou associées à leur milieu économique et physique : il s’agit de soutiens aux infrastructures agricoles et forestières, notamment en accordant des aides à la desserte forestière.
- Mobiliser et valoriser la ressource forestière pour améliorer la compétitivité de la filière bois, grâce à de la formation et du soutien aux investissements afin d’améliorer les infrastructures forestières. Une aide est aussi prévue pour les micro-entreprises sylvicoles.
Axe 2: gestion de l’espace et amélioration de l’environnement
La finalité de cet axe, qui va mobiliser 45 à 50% des crédits du Feader, est de «préserver un espace rural agricole et forestier varié et de qualité, en recherchant un équilibre entre les activités humaines et la préservation des ressources naturelles». Sept objectifs opérationnels ont été retenus:
- Assurer la poursuite de l’activité agricole dans les zones difficiles menacées de déprise, grâce aux mesures ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel). Cet objectif devrait mobiliser 65% de l’axe 2 à lui-seul. L’ICHN fait partie des mesures qui ont été retenues dans le socle national, l’évaluation à mi-parcours ayant montré «l’importance que revêtent les soutiens aux exploitations situées dans les zones agricoles les plus défavorisées» pour assurer «une répartition harmonieuse de l’activité sur le territoire et la poursuite de l’entretien des milieux». Si l’enveloppe budgétaire de l’ICHN est reconduite en 2007-2013 par rapport à 2000-2006, il faut s’attendre à une modification du zonage en 2010 pour l’ICHN hors zone de montagne. Bruxelles considère en effet que les critères de sélection des zones ne doivent pas s’appuyer sur des objectifs socio-économiques comme actuellement, mais sur des critères naturels.
- Améliorer les pratiques agricoles en vue d’un effet global sur la préservation de la biodiversité et de l’état des ressources en eau,
- Concourir aux objectifs de la directive cadre sur l’eau,
- Protéger les sols.
- Protéger la biodiversité à travers le réseau Natura 2000 grâce aux mesures agri-environnementales sur une base contractuelle et volontaire, et grâce à des mesures visant à soutenir les investissements non productifs en agriculture (haies,...) et en forêt (respect du paysage,...).
Ces trois objectifs opérationnels vont être mis en œuvre grâce à l’ouverture de mesures agro-environnementales (MAE), telles que le soutien à l’agriculture biologique par exemple. Toutes les MAE vont être territorialisées, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas dans le socle national, mais retenues, ou non, au niveau de chaque région par le préfet de région. De plus, contrairement aux plans précédents, les MAE seront réellement ciblées sur les zones prioritaires, c’est-à-dire les zones retenues dans Natura 2000 et les zones vulnérables au titre de la directive nitrate. Néanmoins, la MAE soutenant l’agriculture biologique échaperait à cette règle.
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- Pérenniser la production forestière et prévenir les risques naturels,
- Contribuer à la limitation des gaz à effet de serre.
Ces deux objectifs concernant la forêt se traduisent par l’ouverture de mesure visant au boisement des terres agricoles, la lutte contre les incendies et la reconstitution du domaine forestier touchant par les tempêtes de 1999 (plan chablis) qui étaient déjà mises en œuvre dans le plan de développement rural précédent.
Axe 3: diversification de l’économie rurale et qualité de vie en zones rurales
L’axe 3, qui devra mobiliser 10 à 15% des crédits du Feader, a pour but de maintenir et développer l’attractivité économique et résidentielle des territoires ruraux. L’état des lieux du précédent plan a fait ressortir que les zones rurales avaient un taux d’emploi moindre que l’ensemble du territoire national et que la population y était sensiblement plus âgée. Les crédits européens seront donc consacrés pour 50 à 60% de l’axe 3 à la création d’emplois, et le reste à l’amélioration de la qualité de vie
La diversification des exploitations agricoles sera soutenue, en s’appuyant par exemple sur le tourisme à la ferme, la commercialisation de produits ou encore les services d’entretien des espaces. Les objectifs opérationnels choisis par la France sont les suivants :
- Diversifier les activités des exploitations agricoles au-delà du rôle de production.
- Maintenir et développer des micro-entreprises.
- Maintenir et développer des activités touristiques.
- Assurer un environnement favorable à l’activité économique (micro-entreprises et services).
- Développer et adapter l’offre de services aux populations.
- Préserver et valoriser le patrimoine naturel.
- Valoriser le patrimoine culturel (ancien ou actuel, bâti, immatériel ou technique, précise le plan national stratégique) par des mesures visant à la rénovation et au développement des villages, ainsi qu’à la préservation et la mise en valeur du patrimoine rural.
- Animer les territoires et élaborer des projets de territoire.
- Former des acteurs professionnels pour l’élaboration de projets de territoire.
Axe 4: mise en œuvre de l’approche Leader
La plan stratégique national précise que les stratégies locales développées dans le cadre des programmes Leader (liaison entre les actions de développement de l’économie rurale) permettront de développer la qualité des produits alimentaires par exemple, et de les promouvoir dans le cadre de démarches touristiques, tout en veillant à ce que les pratiques agricoles soient respectueuses de l’environnement. «Leader ne sera pas limité au seul axe 3 : la mise en œuvre de mesures des axes 1 et 2 sera encouragée», souligne le plan stratégique national. L’approche Leader, qui représentera au moins 5% des crédits du Feader, sera ciblée sur l’accompagnement des territoires organisés, reposant sur un territoire bien défini et dotés de projet global de développement pluriannuel. Pour les territoires non organisés ou en cours d’organisation, qui ne pourront pas prétendre au Feader, ils devront faire appel à des stratégies locales de développement.
Des indicateurs peu renseignés pour 2013
Le plan stratégique national détaille les indicateurs qui permettront de juger de la pertinence de la politique mise en œuvre par le gouvernement Villepin sur le développement rural. Ces indicateurs portent sur la création d’emploi, la valeur ajoutée par unité de travail, le renouvellement des générations, le déclin de la biodiversité, la SAU, la pollution des eaux par les nitrates et les pesticides ou encore les excédents d’azote. Un tableau précise quelle est la valeur initiale en début de programme. Mais il est étonnant de constater que seul l’indicateur «excédent d’azote», fait l’objet d’un chiffre à atteindre en 2013. Pour les autres, on indique seulement «maintien» ou «amélioration», ce qui manque singulièrement de précision