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Les organisations agricoles majoritaires de l’UE, réunies au sein du Copa-Cogeca, accueillent favorablement le fait que, dans son projet de clarification et de renforcement de la législation communautaire en matière de qualité, la Commission européenne envisage de réduire les démarches administratives imposées aux producteurs. Mais elles estiment aussi que certaines dispositions de ce projet, qui doit être formellement adopté par l’exécutif européen le 8 décembre, pourraient « mettre en péril » le système dans son ensemble (1).
Le projet de future politique communautaire pour la qualité des produits agricoles prévoit que les dispositions pour le vin, les boissons spiritueuses et les vins aromatisés resteront séparées de la législation sur les indications géographiques (IGP), constate le Copa-Cogeca qui s’en réjouit.
Celui-ci reconnaît également les efforts consentis par la Commission européenne afin de réduire la charge administrative pour enregistrer les IGP. Le niveau de protection du système a aussi été renforcé, tandis que le rôle et les responsabilités des groupes de producteurs dans la gestion des IGP ont été reconnus pour la première fois, remarquent les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE, qui parlent de « pas en avant ».
Un risque de remise en question
Le Copa-Cogeca constate par ailleurs avec satisfaction que Bruxelles prévoit de définir « l’agriculture de montagne » comme mention réservée facultative, et également de moderniser et rationaliser les normes de commercialisation.
Parallèlement à l’introduction de « normes générales de commercialisation », la Commission disposerait de la base juridique pour adopter des exigences détaillées en matière de commercialisation et de qualité pour tous les secteurs.
Président du groupe de travail concerné du Copa-Cogeca, Olivier de Carné s’inquiète toutefois du fait que la Commission « utilisera ces pouvoirs législatifs renforcés pour démanteler un nombre important de normes de commercialisation, comme cela a été fait dans d’autres secteurs ».
Il se déclare également « très préoccupé » par l’intention de Bruxelles « d’assouplir les définitions et les conditions que les produits couverts par la législation sur les appellations d’origine contrôlée (AOP) et les indications géographiques protégées doivent respecter ».
Selon lui, les professionnels veulent avoir « la garantie que ces amendements ne remettent pas en question le système dans son ensemble, système qui jusqu’à présent fonctionnait bien ».
(1) Voir n° 3270 du 11/10/10
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