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Les sénateurs ont refusé d’adopter le projet de loi Agriculture et Alimentation en commission des affaires économiques. Si le scénario se reproduit lors de la séance publique du 25 septembre, ce qui paraît probable, alors le dernier texte voté le 14 septembre par l’Assemblée ne pourra plus être modifié et sera adopté en l’état.
La commission des affaires économique devait examiner la nouvelle version du projet de loi Agriculture et Alimentation le 19 septembre mais elle a refusé d’adopter le texte. Les sénateurs n’ont pas procédé à l’examen des 62 amendements déposés et le texte n’a pas été modifié. Le scénario pourrait se reproduire lors de la séance publique du 25 septembre. La commission invite les sénateurs à voter une question préalable visant à rejeter le projet de loi « pour dénoncer la trahison de l’esprit des États généraux de l’alimentation et plus généralement le mépris du travail sénatorial ». Si la question préalable est votée, les députés comme le gouvernement ne pourront plus amender le texte. L’adoption définitive se fera alors dans les mêmes termes que la version adoptée par les députés en nouvelle lecture le 14 septembre.
Plusieurs sénateurs Les Républicains et UDI, contactés par Agra Presse, ont annoncé qu’ils voteront la question préalable. « Nous avons été marqués par cette commission mixte paritaire (CMP) que le rapporteur de l’Assemblée [Jean Baptiste Moreau, N.D.L.R] a fait échouer, déplore Michel Raison, rapporteur du projet de loi pour le Sénat. Nous avons un important désaccord sur la méthode et sur le fond. » Les discussions en CMP s’étaient crispées autour du rôle de l’Observatoire de la formation des prix et des marges dans la diffusion des indicateurs de coûts de production et de prix, en cas de défaut des interprofessions. Cet alinéa de l’article 1 avait été voté dans les mêmes termes par les deux chambres en première lecture, avant d'être réécrit en nouvelle lecture grâce à l'échec de la CMP.
Les députés veulent aussi examiner la constitutionnalité de certains passages
Laurent Duplomb, président LR du groupe d’études Agriculture et Alimentation, dénonce également « l’irrespect pour la Chambre Haute » et assure que « les sénateurs de tous bords peuvent voter la question préalable ». Le rapporteur UDI pour avis, Pierre Médevielle, indique qu’il recommandera à son groupe de voter en ce sens car « les députés se sont recroquevillés sur leurs positions sans tenir compte du Sénat ». Du côté du groupe socialiste, l’attitude de l’Assemblée nationale vis-à-vis du Sénat est également dénoncée. L’entourage du sénateur Henri Cabanel, responsable pour le groupe socialiste du projet de loi indique que nombreux sénateurs PS auraient souhaité déposer leur propre question préalable visant à rejeter le projet de loi, qu’ils estiment « trop léger ».
« Faire croire que l’on peut fixer les prix en partant des coûts de production est intellectuellement séduisant, mais c’est une entourloupe », estime le sénateur LR, Jean Bizet. Pour améliorer le revenu des agriculteurs, les sénateurs de droite préconisent une baisse des charges et un allégement des normes. Toutefois, Jean Bizet reconnaît deux avancées positives au projet de loi : l’encadrement des promotions et le relèvement du seuil de revente à perte.
Pour contester le texte, le rapporteur Michel Raison souhaite aller plus loin et informe de la création d’un groupe de travail pour étudier les surcoûts générés pour les collectivités. Il assure également qu’il contestera devant le Conseil constitutionnel « un certain nombre de points à la constitutionnalité parfois incertaine ».
« Les sénateurs de tous bords peuvent voter la question préalable »
« Faire croire que l’on peut fixer les prix en partant des coûts de production est une entourloupe »