Le projet de loi Egalim sous les feux croisés de l’opposition

L’organisation, de septembre à janvier, des États généraux de l’alimentation avait permis au gouvernement de mettre en suspens durant de nombreux mois les attaques de l’opposition sur son programme agricole, car celui-ci restait alors ouvert – flou, disaient certains – suspendu qu’il était aux conclusions de cette grande consultation.

Avec la parution du projet de loi issu de ces États généraux, le programme agricole du gouvernement est désormais, en grande partie, public ; les coups peuvent désormais pleuvoir, même si, comme le rappelait le député Antoine Herth (UDI Agir), il ne s’agit pas d’une réelle loi d’orientation agricole, car le texte n’embrasse pas tous les sujets – il exclut notamment le foncier agricole, qui fera l’objet d’un travail spécifique début 2018.

Sorte de grand oral précédant l’examen en détail d’un texte de loi, la discussion générale du projet de loi, qui a eu lieu le 22 mai, a donc été la première occasion pour les députés spécialistes de l’agriculture – de tous bancs – de livrer leur analyse générale du programme agricole du gouvernement – et évidemment leurs griefs.

L’allocution du député Marc Le Fur résumait bien l’humeur générale de l’opposition : « Les États généraux de l’alimentation ont, c’est vrai, suscité un certain espoir ; mais on risque de passer de l’espérance au doute, à la déception, puis à l’inquiétude, et j’ai peur qu’à la fin de nos débats, le monde agricole – qui attendait autre chose – ne cède à la colère ».

Pour LR et UDI, un gouvernement trop tourné vers le marché intérieur

À droite de l’hémicycle, les députés considèrent que le gouvernement renonce aux marchés standards et export. « Le piège qui est tendu dans ce texte consiste à réserver l’agriculture à des marchés de niche – ces marchés existent, il faut les conquérir, mais ils sont limités. Nous devons être présents sur les grands marchés agricoles », estime le député LR Marc Le Fur.

En cause, par exemple, la « prise en compte » des coûts de production dans les contrats, plus difficile à envisager par les filières intégrées aux marchés internationaux. En cause également, les articles concernant les produits phytosanitaires, qui ajoutent selon eux des charges aux agriculteurs, les affaiblissant davantage sur les marchés internationaux ; il s’agit par exemple des articles concernant la séparation de la vente et du conseil ou de l’interdiction des ristournes.

De la même manière, le député UDI Antoine Herth estime que le projet de loi invite les agriculteurs français à se mettre « au service des consommateurs du marché intérieur », à « répondre à leurs attentes » et à « mieux (s’) organiser pour être payés en retour ». Mais que cependant, il « relègue au musée » d’autres sujets comme « la Pac, l’export et les politiques structurelles qui ont fait la force de l’économie agroalimentaire du pays ».

Pour LR et UDI, le gouvernement élude la concentration de la distribution

Autre sujet de discorde avec la droite et le centre droit, la concentration de la distribution, face à laquelle le gouvernement serait trop attentiste. « Face à ces regroupements gigantesques, nos instances, nationales et européennes, chargées de suivre les questions de concurrence, ne disent strictement rien », estime Marc Le Fur. « Votre texte est déjà dépassé alors même qu’il n’est pas encore adopté, étaye Daniel Fasquelle (LR). Certes, grâce aux avancées permises par le droit européen, les agriculteurs pourront, petit à petit, mieux s’organiser et se structurer, mais cela prendra énormément de temps. Or, pendant ce temps, les centrales d’achat s’organiseront, de leur côté, aux niveaux français et européen. »

La droite reproche également au gouvernement d’avoir abandonné la défense de la Pac ; elle souligne que le président de la République n’a pas mentionné la Pac lors de ses dernières allocutions générales concernant l’Europe. « M. Macron a laissé filer le dossier », estime Marc Le Fur. Et le député finistérien de résumer sa critique : « Aucune vision forte, claire et nette de l’agriculture ne se détache de votre texte et de vos propos. Vous essayez de concilier toutes les positions contradictoires qui existent au sein de votre majorité. »

À l’opposé de l’échiquier politique, les critiques du député communiste André Chassaigne font étonnamment écho à la droite : « Vous ne tranchez pas, parce que, conformément à votre parti pris de tout régler par la contractualisation, vous ne prenez même pas les mesures les plus élémentaires. »

Pour le PCF, la contractualisation ne suffit pas

Comme la droite, André Chassaigne estime que le projet de loi manque d’ambition. Le PCF reproche au gouvernement de s’en tenir à une réforme de la contractualisation, « moyen miraculeux de sauver l’agriculture », à laquelle elle oppose davantage de régulation, notamment un coefficient multiplicateur pour fixer les marges dans les filières : « La contractualisation est avant tout un trompe-l’œil, destiné à nous faire détourner le regard de choix politiques structurels, ceux de la libéralisation des échanges agricoles au niveau européen comme national. »

« Vous passez par mille détours, par mille tuyaux, ce qui rend votre projet gazeux, illisible, inopérant », souligne André Chassaigne (PCF)

Le député communiste estime par ailleurs que le gouvernement ne met pas suffisamment à profit certaines exemptions au droit de la concurrence européen, qui existent selon lui dans le cadre de la Pac, pour préserver le revenu des agriculteurs. « Uniquement en cas de crise », a répondu le rapporteur LREM, Jean-Baptiste Moreau. Passée cette critique de fond, le PCF a produit des critiques plus techniques visant à renforcer la contractualisation telle que proposée par le gouvernement. Des critiques auxquelles les députés ont en partie répondu lors du début de l’examen, parfois contre l’avis du gouvernement – par exemple en adoptant l’obligation d’utiliser des indicateurs diffusés par les interprofessions.

Le député France insoumise François Ruffin est allé plus loin qu’André Chassaigne. Il reproche au gouvernement de ne pas vouloir instaurer de prix planchers pour défendre le revenu des agriculteurs – ce qui serait contraire au droit européen, répond la majorité. « Vous passez par mille détours, par mille tuyaux, ce qui rend votre projet gazeux, illisible, inopérant. Pourtant, vous auriez pu désobéir à Bruxelles ; le jeu en vaut la chandelle », a-t-il rétorqué.

La Nouvelle gauche veut « inventer le nouveau modèle français »

Chez les socialistes, Guillaume Garot, également président du Conseil national de l’alimentation (CNA) dont la gouvernance sera élargie par le projet de loi, regrette le manque de « vision forte » portée par le gouvernement pour « définir une nouvelle France agricole ». S’il ne nie pas « quelques tentatives », il attend un engagement plus fort de l’État qui doit « fixer des objectifs et entraîner les filières ». Et il résume la méthode qu’il préconise : « Disons d’abord ce que nous souhaitons dans notre assiette pour ensuite déterminer l’agriculture que nous voulons. » En effet, la Nouvelle gauche souhaite muscler le volet alimentation du texte car « plus de qualité dans l’assiette, c’est plus de revenu pour le producteur ».

Contrant les arguments du rapporteur et du gouvernement qui brandissent invariablement la liberté contractuelle, Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle l’affirme : « La libre entreprise et le bien commun sont compatibles ; il suffit de poser des limites et des règles. »

Face aux accusations de manque d’ambition du texte, Monique Limon, députée LREM, argue qu’il faut appréhender ce projet de loi comme ouvrant « la voie » aux ordonnances qui seront « plus détaillées » et surtout en cohérence avec les « autres chantiers » concernant la fiscalité et le foncier.