France Le projet de loi OGM est définitivement adopté

Votée ! Les sénateurs ont bouclé le 22 mai au matin le parcours législatif du projet de loi sur les OGM en adoptant le texte par 183 voix contre 42, après une heure et demi de débat sans accrochage. Seuls les quelques sénateurs de l’opposition présents dans l’hémicycle ont contesté le texte qui leur était proposé, dénonçant la « mascarade de débat » (Daniel Raoul — PS), un vote « écran de fumée » Jacques Muller (Vert), ou un « carton plein pour les semenciers » (Marie-Christine Blandin — Vert). A l’inverse, du côté de l’UMP, la satisfaction prédominait. « Avec le temps, le débat se dépassionnera et les générations futures regarderont nos débats avec étonnement », commentait Jean Bizet, le rapporteur du projet de loi, à quelques mètres du banc du gouvernement où Michel Barnier et Nathalie Kosciusko-Morizet siégaient côte à côte. Cette ultime séance parlementaire n’aura pas été usante pour les nerfs de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, deux jours après l’épreuve de l’Assemblée nationale.

Car c’est bien le Palais Bourbon qui aura donné le plus de fil à retordre au gouvernement et à sa majorité. L’examen du texte à l’Assemblée nationale, le 20 mai, aura certes permis son adoption (par 289 voix contre 221), mais dans une ambiance survoltée.

Retour sur une séance hors du commun.

Des députés survoltés

En cet après-midi du 20 mai, chacun a mobilisé ses troupes. Quelques jours plus tôt, la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) a entériné la version du projet de loi adoptée au Sénat, sans le vote de la gauche. Les députés de l’opposition ont en effet claqué la porte face à la volonté de la majorité de n’accepter aucune modification de texte. C’est donc l’examen du projet de loi tel qu’il a été adopté mi-avril en seconde lecture au Sénat qui est programmé ce 20 mai à l’Assemblée. L’hémicycle est quasi complet et chauffé à blanc.

Echaudés par les « couacs » des lectures précédentes, les députés UMP sont venus en masse défendre le projet de loi. Ils rejettent à une large majorité toutes les motions de procédure déposées par l’opposition. Preuve de cette mobilisation, tant à droite qu’à gauche, le nombre de votants atteint ou dépasse à plusieurs reprises les 530 pour un hémicycle qui compte 577 sièges. Visiblement pressée d’en finir, la majorité repousse sans coup férir (315 voix contre, 208 pour) l’exception d’irrecevabilité déposée par Yves Cochet (Verts), les tentatives de ce dernier pour mobiliser « la clause de conscience » des députés UMP restant sans effet. François Brottes (PS) n’a pas davantage de succès avec la présentation d’une motion référendaire. Par 317 voix, la majorité rejette la proposition, la gauche ne parvenant à mobiliser de son côté que 213 votants. Deux heures se sont déjà écoulées depuis le début des débats et, malgré de vifs échanges, la droite parvient à avancer au rythme voulu. Soudain, pourtant, un incident de séance enflamme le Palais Bourbon.

Retour sur le sida

Il est alors 18 h 30 et Philippe Vigier (Nouveau Centre, Eure-et-Loir) s’exprime dans le cadre d’une question préalable déposée par Germinal Peiro (PS). Il s’en prend à la gauche et, emporté par son discours, lui conseille de ne pas s’ériger en donneuse de leçon : « J’aurais aimé qu’en 1986, alors que l’existence des kits de détection du sida était connue, vous soyez un peu plus rapides pour les légaliser dans ce pays ! Vous avez attendu une année pour le faire ! », lance le député en direction des bancs de l’opposition. Aussitôt, alors que des applaudissements jaillissent des groupes UMP et Nouveau Centre, de vives protestations éclatent à gauche et plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche se lèvent et se dirigent vers l’orateur en l’invectivant et en scandant « Des excuses ! des excuses ! ». Les esprits s’échauffant, les huissiers montent dans les travées pour s’interposer. A droite, un certain nombre de députés de la majorité vient contrer l’avancée des députés de gauche aux cris de « Liberté d’expression ! liberté d’expression ! ». Dans une cacophonie générale, Bernard Accoyer, le président de séance, décide alors de suspendre les débats et demande aux députés de quitter l’hémicycle.

François Savaudet pour l’apaisement

Une demi-heure plus tard, à 19 h 05, la séance est reprise. François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, prend le premier la parole et joue la carte de l’apaisement. « Si des mots ont pu blesser, je les regrette, au côté de mon collègue Philippe Vigier. J’en appelle à l’esprit de responsabilité de chacun et à la qualité d’un débat qui doit se terminer dans la sérénité », déclare le député de Côte-d’Or. Des propos qui ne satisfont pas totalement Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste. « Je prends acte de ce qu’a dit le président Sauvadet, mais, après une brève concertation avec mes collègues et compte tenu de la gravité des propos qui ont été tenus, nous aurions souhaité que soit prononcé le mot “excuses”. Il ne l’a pas été. En signe de protestation, nous allons quitter la séance. Nous reviendrons pour le vote final », lance le responsable socialiste. Alors que les députés de l’opposition quittent l’hémicycle, de nombreux députés du groupe UMP entonnent « Ce n’est qu’un au revoir… », provoquant la colère du président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer : « Je vous en prie, mes chers collègues ! Ayez un minimum de dignité ! ».

La question préalable à l’origine de cet incident est soumise au vote, dans un hémicycle déserté par l’opposition. Elle est rejetée par 312 voix contre 10.

Discipline de groupe

Les Verts et de la gauche tirent leurs dernières cartouches. Les motions de procédure ont échoué, le scrutin général se rapproche et une ultime salve de discours est lancée. C’est Delphine Batho (PS — Deux-Sèvres), qui ouvre le feu, à la tribune. « Vous ne serez pas débarrassés des OGM ! Vous en ferez l’amère expérience dans la pagaille que vous allez semer dans nos campagnes », lance-t-elle en direction des bancs de l’UMP. « Les agriculteurs seront les lampistes, des collectivités locales prendront de nouveau des arrêtés anti-OGM », poursuit-elle, prenant soin de souligner que c’est déjà l’intention manifestée par Philippe de Villiers, en Vendée. « On se tournera alors vers l’amendement 225 (“Chassaigne”) et on se heurtera alors à un conflit d’interprétation (…). L’approbation de cette loi promet bien des tracas dans les mois à venir ». Même son de cloche du côté de Jean-Yves Le Déaut (PS — Meurthe-et-Moselle), pour lequel ce texte va engendrer « des procédures et des procès » et faire « perdurer » les controverses. Marc Laffineur (Maine-et-Loire), au nom de l’UMP, rétorque sous les applaudissements de la majorité : « C’est tout à l’honneur de la majorité de voter ce texte, cela fait 7 ans que ça aurait dû être fait ! ». Germinal Peiro (PS) n’en considère pas moins que le travail du Parlement a été « bafoué », « otage des réglements de compte à l’intérieur de l’UMP ». « Dans les endroits les plus riches, ce sera du bio, pour les autres, des OGM », ajoute-t-il. « Ce texte laissera un goût amer à tous les agriculteurs : toute la responsabilité va reposer sur leurs épaules ; ils seront montrés du doigt, deviendront des boucs émissaires et seront traduits devant les tribunaux ». Et de conclure : « Le Grenelle est mort ». Loin de ces propos tranchés, François Sauvadet (Nouveau Centre) estime pour sa part que le gouvernement a eu le courage d’avoir posé ce débat mais précise que certains, dans son groupe, ne voteront pas le texte.

Soumis au vote à 20 heures, au terme de 4 heures de confrontation, le projet de loi est adopté par 289 voix contre 221. Avec plus de 300 députés présents et une discipline de groupe solide, la majorité n’a laissé – cette fois-ci – aucune chance à la gauche et aux Verts.

Dans la douleur, le Parlement vient d’accoucher de la première loi de mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.

(1) Agra Presse hebdo n°3154 du 19 mai 2008