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Le think tank Saf Agr'idées et l'Association française de droit rural (AFDR) ont consacré un colloque à la loi d'avenir le 2 décembre à Paris. Les juristes sont notamment revenus sur le registre agricole et la notion de bail environnemental, deux mesures actées dans la loi d'avenir.
« Le registre des actifs agricoles a toutes les chances de voir le jour car il permet de réserver le bénéfice des aides communautaires aux seuls agriculteurs actifs », analyse Carole Var-let-Angrove, avocate spécialiste en droit rural lors d'une journée consacrée à la loi d'avenir chez Saf agr'idées le 2 décembre. L'idée d'un registre ne date pas d'hier : il avait déjà été imaginé dans la loi du 30 décembre 1988. Près de vingt après, en 2010, un décret du Conseil d'Etat devait le mettre en place mais jamais rien n'a été fait. Cette fois, la loi d'avenir du 13 octobre 2014 prévoit un décret précisant les conditions d'application de ce registre et un autre décret en Conseil d'Etat qui limitera « le bénéfice de certaines aides publiques » aux personnes physiques inscrites dans le registre ou aux personnes morales au sein desquelles des personnes physiques exercent leur activité. Pendant le Salon des maires, le président de l'APCA, Guy Vasseur, s'inquiétait de savoir quand paraîtront ces décrets car ce sont les chambres d'agriculture qui gèreront le registre.
Bail environnemental
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Lors de cette journée, de nombreux thèmes de la loi d'avenir ont été abordés dont le bail environnemental. « Un concept inventé en 2006 », explique Hubert Bosse-Platière, professeur de droit rural à l'université de Bourgogne. En 2013, au début des discussions sur la loi d'avenir, la volonté était de généraliser ce bail environnemental à toutes les surfaces et tous les bailleurs. « Mais un certain nombre de contraintes ont été mises en avant », commente le professeur. Au final, « on ne pourra imposer une clause respectueuse de l'environnement (dans le bail) que si les pratiques culturales sont déjà existantes sur les parcelles », continue Hubert Bosse-Platière. Pour lui, cette loi est donc « limitée dans sa portée ».
Bernard Peignot, le vice-président de l'Association française de droit rural, va plus loin et ne ménage pas ses propos sur la loi d'avenir : « Elle manque de souffle ! », « elle renforce encore plus l'encadrement administratif ! », lance-t-il à une assemblée de juriste. Nouvelles interdictions des produits phyto, renforcement des contrôles administratifs sur le foncier… « Les agriculteurs sont pris pour des irresponsables », argue-t-il avant de proposer « d'ouvrir les paris pour l'avenir » de l'agriculture.