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Sécurité alimentaire Le report de l’interdiction du Bisphénol bienvenu pour les industriels

Rédaction Agra
- - 8 min
Sénat nutrition sécurité sanitaire

Le Sénat a adopté, mardi 9 octobre en première lecture, la proposition de loi visant à suspendre l’utilisation du bisphénol A (BPA) dans les conditionnements alimentaires. Le texte adopté par les sénateurs prévoit que les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans devront en être exempts dès 2013 – comme le prévoyait le texte initial, adopté par les députés en octobre 2011. En revanche, la suspension dans l'ensemble des conditionnements alimentaires, initialement prévue pour le 1er janvier 2014, a été repoussée au 1er juillet 2015. À cette date, tous les dispositifs médicaux destinés aux femmes enceintes ou aux nourrissons devront aussi être exempts de BPA ainsi que de tout autre perturbateur endocrinien ou composé carcinogène. Le texte, qui a été amendé, doit donc reprendre le chemin de l’Assemblée nationale, avant que de revenir de nouveau au Sénat. Il suscite de vives polémiques et va fortement impacter les industries de l’emballage et de l’alimentation. Les industriels de l’alimentation, comme leurs fournisseurs d’emballage, ont accueilli favorablement ce report, afin de leur laisser du temps pour trouver des substituts réellement fiables pour la santé. Une position que peut comprendre l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, mais qui souhaite que l’on profite de ce débat pour l’élargir à d’autres substances et que se pose la question de la répartition des rôles dans l’évaluation scientifique. Le groupe Réseau santé environnement déplore pour sa part que le danger présenté par le BPA ne soit toujours pas suffisamment pris au sérieux. L’Agence nationale de sécurité sanitaire alimentaire (Anses) n’a pas souhaité répondre à nos questions, rappelant qu’elle avait déposé en septembre dernier, auprès de l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA), une proposition de révision du classement du bisphénol A en vue d’un classement plus sévère de cette substance en tant que toxique pour la reproduction, au niveau européen.

Cécile Rauzy, directeur Qualité et Nutrition pour l’Ania (Association nationale des industries alimentaires) nous a confié sa préoccupation, partagée avec les industriels de l’emballage, de ne pas précipiter le calendrier d’une interdiction du bisphénol. Elle souhaite également rassurer les consommateurs, souvent désorientés par le traitement médiatique du problème et des avis scientifiques parfois divergents. Elle confirme que les industriels sont toutefois largement impliqués et actifs dans la recherche de substituts

Estimez-vous, comme les industriels de l’emballage, que le délai supplémentaire accordé par le Sénat est trop court et que le législateur agit dans la précipitation ?

L’industrie agroalimentaire a comme première préoccupation la santé du consommateur et suit donc attentivement les avis des agences sanitaires d’évaluation. Les entreprises adhérentes de l’Ania se sont donc engagées depuis plusieurs mois, avec leurs fournisseurs d’emballage, dans un processus de substitution des emballages au contact alimentaire fabriqués à partir de BPA. Toutefois, le délai supplémentaire proposé par le Sénat reste encore trop court car cette substitution nécessite du temps. Il n’existe pas à ce jour de substitut unique aux résines epoxy fabriquées à partir de BPA. Si certaines étapes ont déjà été franchies sur la recherche de substituts, d’autres sont en cours. Le processus de substitution des emballages est nécessairement long afin de s’assurer de la sécurité de ces solutions pour les consommateurs tout au long de la vie des produits. N’oublions pas que certaines conserves, par exemple, ont des durées de vie (DLUO) très longues.
Il ne faut surtout pas brûler les étapes car cette recherche de solutions adaptées est essentielle pour assurer la sécurité du consommateur. L’industrie agroalimentaire ne remplacera pas le BPA par des substances insuffisamment testées, qui risqueraient d’entraîner un risque pour le consommateur. L'adoption prématurée d'une solution de remplacement qui n'a pas fait pleinement ses preuves entraînerait une prise de risque inacceptable pour l'intégrité et la sécurité des produits.

Pour vous, quel serait l’échéancier le plus adapté ?

Pour s’assurer de l’innocuité et de l’adaptation des alternatives au BPA à des usages alimentaires, et achever les adaptations industrielles nécessaires, un délai raisonnable aurait été le 1er juillet 2013 pour l’alimentation infantile et au 1er janvier 2016 pour les autres aliments, tout en conditionnant l’application de cette loi aux conclusions d’un rapport de l’ANSES sur l’innocuité et l’adaptation des substituts à des usages alimentaires. Ce calendrier accompagné du conditionnement à l’assurance de l’innocuité des substituts permettrait de garantir la sécurité du consommateur et éviterait que des substituts insuffisamment évalués soient mis sur le marché de façon prématurée, notamment au regard de la perturbation endocrinienne.

Comprenez vous l’inquiétude des consommateurs qui redoutent les effets néfastes ou pervers du BPA, d’autant que l’Anses propose au niveau européen un classement plus sévère du bisphénol ?

Nous comprenons que la forte médiatisation des travaux actuellement menés sur le BPA par certains scientifiques et par les agences d’évaluation inquiètent les consommateurs. Aujourd’hui, la question du BPA est devenue un enjeu médiatique, voire sociétal. Notre industrie est toujours à l'écoute des attentes des consommateurs. C’est pourquoi les entreprises agroalimentaires et leurs fournisseurs d’emballage n’ont pas attendu que la loi soit adoptée pour travailler sur des solutions de substitution.

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Comment l’Ania s’inscrit-elle dans les recherches menées par les industriels de l’emballage pour trouver des substituts au bisphénol. Y a-t-il un budget spécifique pour la recherche sur le sujet ?

Si tous les secteurs et entreprises concernés sont aujourd’hui engagés dans la recherche de solutions de substitution adaptées à leurs produits, il est important de rappeler que l’industrie ne remplacera pas le BPA par des substances non évaluées qui risqueraient d’être remises en cause dans l’avenir. L’évaluation des substituts doit intégrer toutes les dimensions toxicologiques pertinentes et garantir l’innocuité des produits de façon sûre et durable. Face à ces préoccupations, l’Ania est engagée dans un projet de recherche collectif qui vise à développer des tests de détection de perturbateurs endocriniens utilisables dans un contexte industriel. Ce programme de recherche, appelé Endoceval, déposé dans le cadre de l’appel à projet CPER de la DGAL, est en cours. Les industriels membres de l’Ania financent à titre privé près de 75% de ce projet. Il ne s’agit toutefois que d’un premier pas dans la prise en compte de ces questions. L’évaluation doit intégrer toutes les dimensions toxicologiques pertinentes et garantir l’innocuité des produits de façon sûre et durable.

Comment peut-on expliquer que certaines firmes, et non des moindres, mettent déjà en vente des produits dans des emballages garantis sans bisphénol ?

Nous savons aujourd’hui qu’il n’y a pas de substitut universel au bisphénol A. Chaque entreprise doit donc trouver pour ses produits plusieurs solutions adaptées aux différents types de contact alimentaire (contact gras, acide ou encore alcoolique), aux différents formats et aux différents usages (remplissage à chaud par exemple). Quatre familles de vernis sont actuellement testées : polyesters, polyacrylates, vinyle et acrylique. Il est nécessaire que les vernis envisagés pour remplacer le BPA subissent tous les tests de validation indispensables pour leur utilisation au contact alimentaire. Ce n’est qu’à l’issue de ces tests que la validité de chacun de ces substituts pourra être confirmée ou infirmée. Pour certains produits alimentaires, les travaux sont plus avancés car leurs caractéristiques (type de contenant, matrice alimentaire en question…) ont permis de franchir plus facilement les premières étapes de validation. En revanche, pour de nombreux autres produits, des difficultés importantes sont rencontrées : problèmes d’étanchéité, de corrosion (avec des produits acides par exemple), de goûts désagréables, etc. Il existe ainsi des catégories d’aliments pour lesquelles aucune des solutions testées n’a, à ce jour, apporté de réponse satisfaisante lors des essais à petite échelle.

Peut-on d’ores et déjà chiffrer les incidences économiques pour les entreprises d’un abandon du bisphénol ? Toutes les entreprises et notamment les plus petites pourront elles s’adapter ?

Il est difficile de chiffrer les incidences économiques, toutefois avec le délai actuellement envisagé du 1er janvier 2013 pour les aliments de l’enfance et du 1er juillet 2015, il est certains que tous les tests nécessaires n’auront pas pu aller jusqu’au bout et que de nombreux produits ne seront pas prêts et ne pourront donc plus être mis sur le marché.