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La Commission européenne a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni à propos de son système d'étiquetage nutritionnel connu sous le nom de « traffic lights » (code de couleurs) en lui demandant d'apporter une réponse aux préoccupations soulevées par l'industrie alimentaire et par certains Etats membres. Le Royaume-Uni a deux mois pour apporter sa réponse.
EN juin 2013, le ministère de la santé du Royaume-Uni a mis en place un système hybride d'étiquetage nutritionnel volontaire sur la face avant de l'emballage des produits alimentaires, dans le but de lutter contre les problèmes d'obésité. Ce système, connu sous le vocable de « traffic lights », associe un code de couleurs (rouge, orange et vert) et des informations nutritionnelles, afin de mettre en évidence des informations sur la valeur énergétique et certains nutriments – matières grasses, acides gras saturés, sucres et sel – dont il a pu être démontré les effets nocifs pour la santé humaine en cas de consommation en grandes quantités. Aux yeux du gouvernement britannique, mais également des associations de consommateurs, un tel système d'étiquetage permettrait au consommateur de choisir le produit alimentaire le mieux équilibré du point de vue nutritionnel au sein d'une même classe d'aliments. Le système d'étiquetage dit « traffic lights » a été élaboré par le ministère de la santé du Royaume-Uni en collaboration avec l'industrie agroalimentaire et d'autres partenaires. Plusieurs producteurs et détaillants du secteur alimentaire l'ont déjà mis en œuvre dans ce pays de leur propre initiative.
LA COMMISSION ENTEND LIMITER LES OBSTACLES AUX ÉCHANGES
Mais suite à des plaintes reçues de la part des industries alimentaires et des entreprises du commerce de détail affirmant que l'utilisation du système d'étiquetage nutritionnel hybride britannique nuirait à la commercialisation de plusieurs de leurs produits alimentaires, la Commission européenne a décidé de mettre en demeure le Royaume-Uni, en lui demandant d'apporter une réponse quant aux conséquences possibles de ce système d'étiquetage sur la libre circulation des marchandises. Si elle dit partager pleinement l'objectif de santé publique et de lutte contre l'obésité menée par les recommandations du ministère de la santé britannique, la Commission européenne considère cependant qu'en tant que gardienne des traités, elle est à la recherche « des moyens les plus appropriés et les moins restrictifs pour le commerce pour atteindre cet objectif, tout en préservant les acquis du marché intérieur et en prévenant les obstacles à la libre circulation des marchandises ». Le Royaume-uni a donc deux mois devant lui pour apporter une réponse.
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Si le système des « traffic lights » est plébiscité par les associations de consommateurs et les nutritionnistes, il rencontre en revanche une solide opposition de la part des industriels. Ces derniers estiment que ce système d'étiquetage est « discriminatoire » et fondé sur une approche « simpliste et fonctionnelle des aliments ». Ils considèrent également que toute forme supplémentaire de mention de la teneur nutritionnelle d'un aliment doit être fondée sur « des recherches solides et scientifiquement valides » et ne doit pas induire en erreur le consommateur. Les opérateurs du secteur alimentaire européen estiment nécessaire d'évaluer soigneusement les effets du système d'étiquetage britannique sur la libre circulation des produits alimentaires sur le marché intérieur de l'UE. Ils considèrent également qu'un tel système d'étiquetage ne permet pas aux consommateurs de comprendre la contribution des aliments et des boissons à la teneur en éléments nutritifs d'un régime alimentaire et, qu'au contraire, il suggère un jugement global sur la nourriture, ce qui peut créer une distinction entre « bons » et « mauvais » produits alimentaires, qui affecte nécessairement le choix de tout consommateur libre et éclairé. Last but not least, le système d'étiquetage britannique est ainsi susceptible de nuire à la sauvegarde des produits alimentaires traditionnels régionaux tels que les AOP, IGP et autres STG. L'Italie et plusieurs Etats membres, dont la France et la Croatie notamment, s'inquiètent également des conséquences possibles du système d'étiquetage britannique sur la libre circulation des marchandises et sur la stigmatisation des produits alimentaires traditionnels qui font la renommée de l'Europe.
QUID POUR LA SUITE ?
Interrogé sur la suite de cette mise en demeure du Royaume-Uni pour son système d'étiquetage dit des « traffic lights », Miguel Sagredo, porte-parole de la DG « Industrie et Entreprises » de la Commission européenne, nous a répondu que « tout dépendra de la réponse des autorités britanniques. Nous allons l'analyser et voir si elle répond aux soucis exprimés par les parties plaignantes ». Et sinon ? « Eh bien, nous passerons à une seconde étape formelle, celle de l'avis motivé qui contient un exposé des raisons ayant amené la Commission européenne à la conviction que l'État intéressé a manqué à l'une des obligations qui lui incombent en vertu du traité de l'UE ». Et si cela n'est pas suffisant ? « Dans ce cas là nous serions amenés à nous référer à la Cour de justice de l'Union européenne ».