Abonné
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le développement des territoires ruraux dans la nuit du 18 au 19 mai par un simple scrutin à main levée. Comme prévu, seule la droite s’est prononcée favorablement. La gauche a été unanime pour voter contre. Le débat n’est pas clos pour autant. Le texte va prochainement revenir devant l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. A cette occasion, « », a prévenu le ministre Hervé Gaymard. Il n’y a plus cependant à attendre de modifications très substantielles.
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le développement des territoires ruraux dans la nuit du 18 au 19 mai. Au terme de cette longue discussion, le rapporteur et président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine (UMP, Saône et Loire), a réaffirmé sa préoccupation: « L’adoption de ce projet ne doit pas être sans lendemain mais constituer un signal fort pour de nouveaux rendez-vous». Hervé Gaymard a promis qu’après sa promulgation, le secrétaire d’État à l’Agriculture, Nicolas Forissier, « ira sur le terrain pour assurer le service après-vote de la loi».
200 amendements
Au cours de sa première lecture, le Sénat a adopté quelque 200 amendements qui tous, bien sûr, ne concernent pas l’agriculture, le texte ayant l’ambition d’envisager la ruralité dans tous ses aspects. Les plus importants concernent la création d’une «conférence annuelle sur la ruralité», instance «réunissant toutes les forces vives du monde rural afin d’évaluer les politiques poursuivies, de cerner les difficultés rencontrées et de proposer, le cas échéant, des orientations nouvelles», et l’extension, par dérogation aux dispositions de la loi Evin, des possibilités de publicité collective en faveur du vin, l’intention étant de rétablir «une égalité de traitement entre les produits d’appellation géographique et les marques commerciales». Mais il convient de relever un certain nombre d’autres modifications, apportées parfois sur une initiative de dernière minute du gouvernement.
Extension de la représentation des collectivités dans les Safer
On citera notamment:
-Un article additionnel reconnaissant la dénomination “vin de pays” comme signe officiel de qualité.
-La suppression de l’article introduit par l’Assemblée nationale et dispensant d’autorisation d’exploitation commerciale les horticulteurs et pépiniéristes.
-La suppression, à la demande du gouvernement, de la disposition adoptée par les députés rendant plus strictes les procédures de recouvrement des créances au profit des interprofessions agricoles.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
-Un article additionnel interdisant aux élus de la MSA de participer au vote des délibérations impliquant les organismes au sein desquels ils exercent une fonction de dirigeant.
-L’extension de la représentation des collectivités territoriales au sein des Safer.
-La suppression de la possibilité d’engager une «opération d’urbanisation intégrée à l’environnement» sur une parcelle de terrain en friche depuis au moins cinquante ans.
-La limitation de l’indemnisation des dégâts causés par le gibier «lorsque le propriétaire a refusé les modes de prévention qui lui ont été proposé par la fédération des chasseurs».
-La suppression de l’article prévoyant la création d’une «Agence française d’information et de communication agricole“ que le Sénat a considère comme “un dispositif lourd dont la création ne se justifie guère».