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Les dépenses supportées par l’Etat français au titre de la fièvre catarrhale ovine s’élèvent à plus de 50 millions d’euros au 1 juillet, alors que la loi de finances n’en prévoyait qu’environ 2 millions sur l’année 2008. Une sous-budgétisation récurrente que dénonce la commission des finances du Sénat
«Tous les jours la facture s’allonge ». C’est un carton rouge que Nicole Bricq, sénatrice de la Seine-et-Marne (PS), a adressé le 24 juillet aux pouvoirs publics dans un rapport d’information sur la gestion de l’épizootie de la fièvre catarrhale ovine (FCO) apparue en France au sortir de l’été 2006. Le rapport, rédigé au nom de la commission des Finances du Sénat, dénonce une « sous-budgétisation » récurrente des crédits destinés à la lutte contre cette maladie pour laquelle près de 21 600 foyers ont été déclaré en France depuis le début de la crise. En 2007, près de 11,5 millions d’euros supplémentaires avaient déjà été nécessaires par apport au budget initial. En 2008, le grand écart s’agrandit : au 1 er juillet, les dépenses supportées par l’Etat au titre de la FCO s’élèvent à plus de 50 millions d’euros alors que la loi de finances pour 2008 prévoit environ 2 millions d’euros.
Une stratégie vaccinale « complexe »
Interrogé sur ce mode de gestion « peu efficient », le ministère de l’Agriculture répond – dans le rapport sénatorial – que « le sujet n’était pas encore, au moment des discussions budgétaires du printemps 2007, identifié comme un risque budgétaire majeur ». Un argument qui ne convainc pas totalement la Haute assemblée. Les sénateurs appellent, dans le cadre du projet de loi de finances 2009 à budgétiser les sommes nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de lutte contre la FCO, ce qui suppose – indiquent-ils – de lever au préalable l’interrogation sur la pérennité de l’aide financière européenne accordée en 2008. Cette aide, d’un montant de 87 millions d’euros, prend en charge près de 50% du coût lié à la fois à l’achat de vaccins et à l’acte de vaccination. Or, rien ne permet aujourd’hui de garantir que cette participation financière sera reconduite en 2009. Nicole Bricq se dit également très attachée à ce que la réforme des modes de financement des risques sanitaires – qui devrait reposer sur un co-financement Etat/professionnels – ne se traduise pas par un désengagement de l’Etat.
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Au-delà des aspects budgétaires, le Sénat critique la stratégie vaccinale « d’application complexe » mise en place par le ministère français de l’Agriculture. Manque de lisibilité, gestion lourde, climat tendu entre les éleveurs et les vétérinaires… L’application de la vaccination fut difficile sur le terrain et n’aura vraisemblablement « que des effets limités ». Seule une vaccination massive et obligatoire aurait été efficace, note le rapport, une option que le ministère n’a pas retenue, compte tenu de la fourniture des doses vaccinales par lots successifs. Cette vaccination obligatoire aurait toutefois pu être possible si elle avait été ciblée sur certaines zones géographiques, estime Nicole Bricq. Pour la sénatrice, la priorité a été donnée aux enjeux politico-économiques : le ministère de l’Agriculture a pris le parti de vacciner des zones durablement touchées en 2006-2007 au nord-est de la France (sérotype 8), et prioritairement des animaux destinés aux échanges, quitte à être moins efficace dans la lutte contre l’extension de la maladie.
Sur le plan des propositions, le rapport appelle à renforcer les systèmes d’alerte et de surveillance entomologique du territoire, à mettre en place un système informatique efficace, et de faire de l’agence européenne de sécurité sanitaire (EFSA) une réelle agence « tête de réseau » des agences nationales.