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Lors de la séance publique du 6 mars, les sénateurs ont adopté, avec modifications, la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale. Dans le secteur agricole, le texte, proposé par le député Modem du Morbihan, Jimmy Pahun, prévoit d’élargir le droit de préemption de la Safer aux « bâtiments qui ont eu un usage agricole au cours des vingt années précédant leur vente », contre cinq actuellement. En effet, députés et sénateurs s’accordent sur le manque d’effet dissuasif de ce délai qui entraîne des contournements dans des zones littorales où « les pressions touristiques, démographiques et foncières sont particulièrement fortes ». L’objectif poursuivi est de sauvegarder les activités agricoles, principalement la conchyliculture, non pas en facilitant la construction de nouveaux bâtiments agricoles mais en conservant l’usage agricole de l’existant.
« Les Safer de Bretagne nous ont alertés que des propriétaires attendaient cinq ans sans affecter le bâtiment à des activités agricoles ou à des cultures marines afin d’échapper à leur droit de préemptions », a déploré Daniel Gremillet, rapporteur du texte. Un contournement qui permet de vendre la propriété bien plus cher. En effet, le prix de vente de ces bâtiments situés en zone littorale à un non-professionnel peut être jusqu’à dix fois supérieur au prix de vente à un professionnel. « À Saint-Philibert, cela a permis à un ostréiculteur de vendre son chantier un million et demi d’euros à un particulier plutôt que 100 000 euros à un autre professionnel », illustre Joël Labbé, sénateur du Morbihan.
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Les sénateurs, qui ont modifié le texte en y ajoutant la reconnaissance de la saliculture comme activité agricole, espèrent une adoption conforme par les députés pour que le texte soit rapidement appliqué. En effet, ils ont rapporté une accélération des transactions sur ces zones littorales afin d’échapper à la mise en place du texte.
« Les Safer de Bretagne nous ont alertés »