LOA/Dénominations Le Sénat revient sur les restrictions à l’appellation « montagne »

Le Sénat a aboli une disposition introduite par les députés dans le projet de loi d’orientation agricole pour permettre l’apposition de la dénomination « montagne » sur un produit bénéficiant d’une Appellation d’origine contrôlée (AOC). Le rapporteur Gérard César (UMP, Gironde) a fait valoir qu’une telle juxtaposition, déjà interdite par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005, serait de nature à créer « une confusion dans l’esprit du consommateur ». Son amendement de suppression a été adopté à l’unanimité, la dénomination « montagne », qui n’est pas liée à un cahier des charges qualitatif, pourra donc continuer à être employée pour les produits ne bénéficiant pas par ailleurs d’une AOC.