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Les sénateurs ont entamé le 28 avril l’examen en séance publique du projet de loi sur le développement des territoires ruraux déjà adopté en première lecture par les députés. Le débat promet d’être long puisqu’il est prévu pour ne prendre fin que le 13 mai. En fait, il pourrait se poursuivre au delà. «Ce calendrier pourra être ajusté», a annoncé le président Christian Poncelet, soulignant que «le Sénat forme le vœu que le texte soit étudié très sérieusement et que chacun puisse s’exprimer comme il l’entend». Preuve de l’importance que les membres de la seconde chambre accordent au sujet, une quarantaine d’orateurs se sont inscrits pour la seule discussion générale et quelques 860 amendements ont été déposés.
Ouvrant le débat, le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard a rappelé les ambitions du gouvernement: « Mettre fin à la dispersion des politiques conduites en faveur du monde rural et redéfinir une véritable ambition pour nos campagnes». Quant au nouveau secrétaire d’État à l’Agriculture, Nicolas Forissier, il s’est employé à répondre aux interrogations de ceux qui estiment que ce projet reste en définitive bien timide en promettant que « l’an prochain la loi de modernisation complétera ces mesures de même que le plan national sur l’agroalimentaire confortera la compétitivité du secteur en renforçant les coopérations entre producteurs et industriels».
Une conférence annuelle
Au terme de la discussion, le projet ne devrait pas être trop profondément modifié. Le rapporteur de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, proposera, on le sait, la mise en place d’une «c onférence annuelle sur la ruralité». Il souhaite également « assouplir le contrôle des superficies agricoles et faire en sorte que les systèmes d’indemnisation agricole soient convenablement financés». Cela devrait être ratifié par le Sénat sans trop de difficultés.
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Un amendement pour libérer la publicité sur le vin
En revanche, on peut s’attendre à des débats animés sur certains amendements n’émanant pas de la commission et notamment celui déposé par le sénateur socialiste de l’Aude Roland Courteau, qui demande de modifier la loi Evin afin de « distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l’accès à la publicité» et de permettre les opérations de parrainage par les producteurs de vins. La législation en vigueur « manque de nuances quand elle restreint sévèrement la publicité en faveur d’une boisson, comme le vin, en faisant l’amalgame entre celui-ci et les alcools durs», estime Roland Courteau.