Réforme Le verdissement selon les organisations agricoles de l’UE

Le verdissement des soutiens de la Pac sera encore au cœur des discussions de la réunion informelle des ministres de l’agriculture les 4 et 5 juin à Horsens, au Danemark (Voir encadré). Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont, pour leur part, préparé leur projet d’amendements du texte de la Commission (1) qu’elles comptent transmettre au Parlement européen. Les rapporteurs parlementaires doivent présenter leurs conclusions devant la commission agriculture de l’assemblée les 18 et 19 juin. En ce qui concerne le verdissement, le Copa-Cogeca souhaite fortement alléger le dispositif prévu par Bruxelles.

Dans ses propositions d’amendements au texte de réforme de la Pac de la Commission européenne, les organisations agricoles ne remettent pas en cause les 30% de paiements directs qui seraient consacrés aux mesures de verdissement. Mais elles souhaitent surtout revoir les conditions pour bénéficier de ces soutiens, soulignant qu’afin « d’obtenir de véritables avantages pour l’environnement, les mesures doivent être adaptées à la situation des agriculteurs localement. Les agriculteurs doivent donc être en mesure de choisir parmi un éventail de mesures ». Mais, pour éviter des distorsions de concurrence entre agriculteurs et entre Etats membres, cette liste de mesures faciles à contrôler devrait être constituée au niveau européen. Le Copa-Cogeca plaide pour qu’un exploitant agricole reçoive ses aides au titre du verdissement s’il répond à une mesure choisie parmi cinq. Si les agriculteurs devaient respecter trois mesures de verdissements, ils devraient alors avoir le choix de les sélectionner parmi une liste d’une quinzaine, estime le Copa-Cogeca.

Parmi les cinq mesures que propose le Copa-Cogeca, figure la diversification des cultures, qui se rapproche fortement du dispositif défendu par la Commission européenne : seules différences, la troisième culture (minoritaire) ne devrait pas couvrir moins de 3% de la surface des exploitations, et les prairies temporaires pourraient être considérées comme une culture. Deuxième mesure éligible : la mise en place de cultures non céréalières (oléagineux, protéagineux, betterave sucrière, lin, chanvre…) sur au moins 25% de la surface des exploitation et au maximum 70%. Le Copa-Cogeca propose également le maintien de 95% des cultures permanentes – plutôt que des prairies permanentes – ce qui permettrait d’inclure dans ce dispositif l’arboriculture (olive, vignes…) qui elle aussi contribue au maintien des stocks de carbone dans les sols. La culture du riz serait également prise en compte dans la mesure où elle permet de maintenir des zones humides. Pour ce qui est du maintien des prairies permanentes, ce dispositif pourrait intégrer les mesures d’écoconditionnalité.

Comme le Copa-Cogeca s’oppose à la notion de surfaces d’intérêt écologique qui nuirait au maintien du niveau de production alimentaire de l’Europe (Bruxelles souhaite que 7% des surfaces des exploitations y soient consacrées), l’organisation propose à la place que les agriculteurs puissent choisir de consacrer 3% de la surface de leurs exploitations à des terres non cultivées (sans prendre en compte les prairies permanentes ou les jachères). Enfin, les agriculteurs participant à des dispositifs de certification environnementale dont les bénéfices sont prouvés et qui vont au delà des exigence de l’écoconditionnalité pourraient également bénéficier du système de verdissement.

Comme de nombreux Etats membres l’ont déjà fait savoir (2), le Copa-Cogeca s’oppose à ce que les sanctions pour des agriculteurs qui feraient de fausses déclarations concernant les éléments du verdissement puissent aller au-delà de la part de 30%.