Projet de loi OGM Le vote du Sénat ne rassure pas les défenseurs de l’amendement « Chassaigne »

Manœuvre ou pas manœuvre ? Décrié une semaine plus tôt par les députés UMP, l’amendement « Chassaigne », du nom du député communiste qui le fit voter, a survécu à la seconde lecture du projet de loi au Palais du Luxembourg pourtant majoritairement à droite. Une surprise. Les parlementaires UMP et le Premier ministre François Fillon n’avaient pas caché leur intention, le 9 avril dernier, de supprimer le tout nouvel alinéa qui prévoit que la culture d’OGM doit se faire non seulement dans le respect de l’environnement et de la santé publique mais également dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciale qualifiées “sans OGM” ». Une manière, pour ses défenseurs, de donner une base juridique à l’exclusion des OGM de certains territoires, tels ceux des productions sous label. Les opposants aux OGM s’attendaient à une suppression pure et simple de la disposition lors du passage au Sénat. Il n’en a rien été.

Un seul amendement voté

Le coup de théâtre survient le mardi 16 avril. La veille de l’examen du texte en seconde lecture au Sénat, le sénateur Jean Bizet, rapporteur du texte, dépose un unique amendement qui vient en écho à l’amendement Chassaigne mais ne le supprime pas. Cet amendement énonce que « la définition du “sans OGM” se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce ». La formulation est alambiquée. Elle note qu’il n’existe aucune définition européenne du « sans OGM » (1), mais ne fait pas la distinction entre seuil de détection et seuil d’étiquetage, et renvoie la définition du seuil à un futur avis du Haut conseil des biotechnologies français… Le flou de la formulation donne alors lieu à de multiples interprétations.

Visiblement désireux de donner des gages à ses troupes suite à la polémique « Kosciusko-Morizet », Jean-François Copé – le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale – explique que cet amendement est un compromis trouvé par le gouvernement et la majorité pour vider de son sens l’amendement « Chassaigne ». Etrange analyse. Pourquoi, dès lors, ne pas avoir proposé de supprimer purement et simplement ledit amendement ?

Du côté de l’opposition, l’amendement « Bizet » laisse perplexe. Rapidement, le Parti socialiste (PS) y voit un tour de passe-passe : la majorité aurait-elle l’intention de temporiser et de reporter sur l’Assemblée nationale la responsabilité de supprimer l’amendement « Chassaigne » ? C’est la conclusion à laquelle arrive le groupe socialiste du Sénat qui le fait savoir lors d’un point presse en fin de journée. Les élus socialistes observent en effet que l’amendement « Bizet » concerne l’article 1 ^erdu projet de loi, celui-là même qui comprend l’amendement « Chassaigne ». Or, selon la mécanique parlementaire, seuls les articles ayant fait l’objet d’amendement(s) du Sénat lors de cette lecture pourront être discutés lors de l’ultime séance à l’Assemblée nationale. Pour les sénateurs socialistes, l’amendement « Bizet » n’a donc qu’une fonction : éloigner le Sénat des foudres des anti-OGM, et offrir sur un plateau aux députés de la majorité la possibilité de supprimer l’amendement « Chassaigne ». Un sentiment renforcé par le fait que seul l’amendement « Bizet » trouvera grâce aux yeux de la Commission des affaires économiques, le 17 avril au matin, parmi la centaine d’amendements présentés par la gauche et quelques sénateurs du centre ou de la droite.

Borloo et Kosciusko, côte à côte

C’est dans cette atmosphère de suspicion que débute au Sénat l’examen du texte, le 16 avril à 15 heures. Nathalie Kosciusko-Morizet est là. Oubliés les noms d’oiseaux : la secrétaire d’Etat à l’Ecologie est assise entre Michel Barnier et Jean-Louis Borloo, et les discussions entre les trois ministres ne laissent transparaître aucune des tensions des derniers jours. Le gouvernement a décidé de jouer la carte de l’unité. Ouvrant la séance, le ministre de l’Ecologie confirme qu’il est sur la même longueur d’onde que le rapporteur Jean Bizet : un amendement à l’article 1 ^er est souhaitable. Jean-Louis Borloo le justifie toutefois d’une manière particulière. « L’amendement 252 du député Chassaigne a simplement besoin d’une clarification pour asseoir sa valeur juridique, notamment en ce qui concerne la définition de la notion “sans OGM” ». En d’autres termes, il faut le consolider ! Une explication inverse de celle de Jean-François Copé… Soucieux de désamorcer les attaques de l’opposition, Jean-Louis Borloo se déclare également « heureux » que le Sénat ait choisi de confirmer l’amendement du député François Grosdidier selon lequel la culture d’OGM doit se faire « sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité ». Quant à Nathalie Kosciusko-Morizet, elle tente de rassurer la gauche. « Nous n’avons pas d’intention machiavélique », déclare-t-elle en réponse aux rumeurs véhiculées par le PS autour de l’amendement « Bizet ». Pour Jean-Louis Borloo, le texte présenté aux sénateurs respecte le Grenelle de l’environnement et que « aucun des ajouts » apportés par les députés se sont contradictoires avec la position du Sénat. « Le texte adopté par les députés nous convient pour l’essentiel », confirme de son côté Jean Bizet. Il est 18 heures et la séance est levée.

L’opposition quitte l’hémicycle

La séance reprend à 21 h 30. L’examen des amendements débute par l’article 1 ^er, au centre de toutes les attentions. D’emblée, les sénateurs de gauche et écologistes interpellent le rapporteur Jean Bizet. « Soit cet amendement vide de son sens l’amendement n°252 (Chassaigne, NDLR) et dans ce cas on le rejette avec force, soit il ne sert qu’à calmer les parlementaires UMP et il faut le retirer », lance Gérard Le Cam (CRC — Côtes d’Armor). Cet amendement « dévitalise » l’amendement « Chassaigne », poursuit Marie-Christine Blandin, soutenue par Jacques Müller (rattaché au groupe PS — Haut Rhin) qui dénonce la confusion entretenue entre le seuil d’étiquetage et le seuil de détection. « On était habitué à avoir plus de qualité (dans la rédaction des amendements, NDLR) au sein de la Commission des affaires économiques », ironise pour sa part Jean-Marc Pastor (PS — Tarn). Quelques voix s’élèvent même au centre et à droite de l’hémicycle pour dénoncer le flou de l’amendement Bizet, à l’image d’Henri de Richemont (Charente — UMP) ou de Philippe Darniche (sans groupe — Vendée). En réponse, Jean Bizet explique qu’il faut voter son amendement « à des fins de précision » et que cela permettra de réfléchir « tranquillement » à ce qu’est une filière sans OGM. Jean-Louis Borloo approuve. L’heure du vote se présente et le verdict tombe : l’amendement « Bizet » est adopté avec 64 voix d’avance (185 pour, 121 contre).

Furieuse, l’opposition interpelle alors Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet. « Quelle position le gouvernement va-t-il avoir sur les 88 amendements qu’il reste à examiner ? », interroge Gérard Le Cam. De fait, ces amendements ont tous reçu un avis défavorable en Commission des affaires économiques le matin même. En clair, si le gouvernement s’aligne systématiquement sur l’avis de la Commission, plus aucun amendement ne sera adopté, la discipline de vote de la majorité opérant à plein. La réponse du ministre de l’Ecologie tombe comme un couperet : « Le gouvernement aura le même avis que la commission sur l’ensemble des amendements ». « Nous quittons cette séance ! », lancent alors les sénateurs de l’opposition, dénonçant un « débat fantoche », un texte « sous ordonnance » et un débat « bouclé d’avance ». Les élus PS, PC et Verts se lèvent et quittent l’hémicycle. Il est un peu plus de 23 heures.

Baroud d’honneur

La séance se poursuivra jusqu’aux alentours d’une heure du matin avec les seuls sénateurs de la majorité. Fabienne Keller (UMP — Bas-Rhin) et Philippe Darniche (sans groupe — Vendée) eurent beau tenter de faire passer quelques amendements (voir encadré), le rapporteur et les ministres restèrent inflexibles : le texte ne bougera plus.

Un scénario expéditif qui aura permis de boucler en une journée l’examen du texte au Palais du Luxembourg, alors que 2 à 3 jours étaient initialement prévus.

Seul à avoir été amendé, l’article 1 ^er du projet de loi sera l’unique article soumis à l’examen des députés lors de la dernière lecture à l’Assemblée nationale. Celle-ci pourrait avoir lieu au courant du mois de mai, mais aucune date n’est encore connue.

Si les retrouvailles avec les députés s’annoncent animées, le gouvernement a d’ores et déjà fait un grand pas vers le voté définitif de son projet de loi.