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Le 22 mai, Jacques Mézard, ministre de l’Agriculture, a rencontré la FNSEA. De cet entretien ressort notamment un calendrier pour la loi de simplification promise par le président de la République Emmanuel Macron. Elle devrait passer en juin au Conseil des ministres. Pour la profession, les questions relatives à l’eau doivent y tenir une place importante.
Après son entrevue le 22 mai avec le nouveau ministre de l’Agriculture Jacques Mézard, la FNSEA a évoqué les sujets d’actualité (dégâts du gel, retards des versements des aides Pac) et les premières mesures envisagées par le nouveau gouvernement, dont les États généraux et une loi de simplification qui devrait passer en juin au Conseil des ministres, rapporte la FNSEA. Le syndicat a mis en avant le « pragmatisme » du nouveau ministre, notamment sur les questions de stockage de l’eau sur lesquelles il souhaiterait « sortir d’un certain dogmatisme ».
Faciliter les projets de retenues d’eau
Sur le dossier des projets de retenues d’eau, Pascal Férey, secrétaire adjoint de l’APCA (chambres d’agriculture), explique qu’il faut une hausse du seuil d’autorisation, cette dernière étant plus lourde d’un point de vue administratif pour l’agriculteur que le régime de déclaration. L’enjeu est de taille. Dominique Rollin, directeur adjoint du service Gestion de l’eau, acteurs et usages à l’Irstea (institut de recherche en sciences et technologies pour l’agriculture et l’environnement), explique : « On a beaucoup d’eau en France. Mais on en a besoin pour l’irrigation quand il y en a peu dans le milieu ». La profession agricole souhaite développer le stockage de l’eau disponible en automne et en hiver pour la restituer à l’été pendant la saison de l’irrigation. Selon l’Académie d’agriculture, il existe environ 842 retenues utilisées pour l’irrigation. S’il est difficile d’avoir le nombre de projets de retenues d’eau en attente en France, Eric Frétillard, président des Irrigants de France, affirme que de nombreux ouvrages sont bloqués. Une des simplifications attendues porte sur l’assouplissement du moratoire sur le financement des retenues d’eau. La profession demande aussi une « sécurisation du dispositif » une fois que l’autorisation est obtenue. « Aujourd’hui, les recours déposés, même après obtention de l’autorisation, suspendent l’exploitation de la retenue », critique Pascal Férey.
Alléger le coût des démarches
Autre point : la profession demande des études d’impact plus spécifiques à l’agriculture et moins coûteuses. « À peu de chose près, on nous demande des études d’impact aux mêmes niveaux que celles demandées à des usines Seveso. Il faut de la proportionnalité sur les exigences », ironise Pascal Férey. En l’état des démarches administratives, l’obtention d’une autorisation pour une retenue d’eau prend entre 2 et 5 ans. Le coût des études exigées dans les dossiers de demande d’autorisation varie selon la taille de l’ouvrage entre 7 000 et 20 000 euros. « Dans certains cas, les démarches administratives coûtent plus cher que le projet lui-même », affirme Eric Frétillard.
Simplifier l’expérimentation des alternatives
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Enfin, des alternatives à l’irrigation "classique" tentent d’émerger. Mais là encore, les professionnels dénoncent des démarches longues et manquant de « pragmatisme ». « En moyenne, nous obtenons une autorisation en un an et demi. C’est beaucoup trop long », explique à Agra Bruno Molle, ingénieur-chercheur à l’Irstea. Cet expert travaille sur les eaux usées traitées qui pourraient être utilisées pour l’irrigation. En France, celles-ci ne représentent qu’environ 1 % des volumes d’eau utilisés pour l’irrigation. Mais le potentiel de développement se chiffre entre 8 et 10 % selon lui. Pour y parvenir, « il faut qu’on nous laisse travailler », affirme-t-il le 23 mai en colère alors qu’il vient de recevoir une nouvelle demande de l’ARS (autorité régionale sanitaire) pour compléter une demande d’autorisation déposée en octobre. La demande porte sur un projet d’irrigation de 0,5 hectare aux alentours de Montpellier avec des eaux usées traitées. « Avec ce refus, cela repousse peut-être l’expérimentation à un an. La saison d’irrigation a déjà commencé », soupire-t-il. Sur le fond, dit-il, ce n’est pas la réglementation elle-même qui doit être modifiée, mais la façon de l’appliquer. « Il nous faudrait une autorisation provisoire le temps de produire les données nécessaires pour obtenir une autorisation définitive », propose-t-il.
La loi de simplification devrait passer en juin au Conseil des ministres, rapporte la FNSEA
Les autres enjeux agricoles de la loi de simplification
Outre l’enjeu de la gestion de l’eau, la loi de simplification devrait concerner de nombreux autres sujets agricoles. Frédéric Frétillard, président des Irrigants de France, rappelle que l’enjeu de l’eau avait été identifié par le Corena, le comité des normes mis en place par Manuel Valls en février 2016. Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, qui a rencontré le nouveau ministre de l’Agriculture Jacques Mézard a rappelé que la profession souhaite voir le Corena apparaître dans cette loi. Le comité traite aussi des questions relatives à la directive nitrates avec l’expérimentation "Nitrates autrement" lancée le 9 mai dernier, mais aussi celles relatives à l’élevage et au seuil de classement des élevages. Par ailleurs, la méthanisation agricole mériterait des simplifications, selon Pascal Férey, secrétaire adjoint de l’APCA. Plus globalement, le monde agricole semble avoir à tous les niveaux des requêtes de simplification administrative. « Même les déclarations Pac sont compliquées. Les agriculteurs doivent payer pour être aidés à déclarer… », souffle Eric Frétillard, président des Irrigants de France.
Les enjeux de l’irrigation mis aussi en avant par la CR auprès de Jacques Mézard
« Un sujet chaud en ce moment, c’est l’irrigation », a souligné avec une pointe d’humour Bernard Lannes, président de la Coordination rurale (CR), le 23 mai à la sortie de son entrevue avec Jacques Mézard. Le syndicat était reçu pour la première fois par le nouveau ministre ce jour-là et l’entretien a porté notamment sur cette thématique sachant que certains départements sont déjà en restriction d’utilisation de l’eau ce printemps. Bernard Lannes a revendiqué des « petits projets d’irrigation avec neuf ou dix agriculteurs s’intégrant facilement dans le paysage ». Il s’agit « d’arrêter cette vision de l’eau utilisée pour faire des productions industrielles », selon lui. Pac, transparence des marges et transparence dans l’étiquetage, régulation de la production, gestion du loup ont été des sujets également abordés durant l’entrevue avec le ministre par le syndicat.