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Législature 2004-2009 : des députés exigeants pour la santé publique, nuancés sur l’avenir de la Pac

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Hostiles à une « renationalisation rampante » de la politique agricole commune, les députés européens, dont l’avis n’est pour le moment que consultatif sur les dossiers agricoles, sont, à plusieurs reprises, intervenus dans le sens d’un assouplissement des réformes proposées par Bruxelles durant la législature 2004-2009. Ils ont freiné les projets visant à accroître le transfert de fonds du premier pilier (aides directes) au profit de la politique de développement rural (2 e pilier). Ce fut le cas lors du débat sur la modulation volontaire des aides début 2007, puis quelques mois plus tard durant les discussions sur le vin.

A cette occasion, les élus européens ont aussi prôné une libéralisation moins marquée des droits de plantation et demandé la limitation du programme d’arrachage. De même, pour la réforme du sucre de 2006, ils sont intervenus pour une baisse moins forte des prix que celle envisagée par la Commission et en faveur d’un Fonds de restructuration du secteur mieux doté.

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deuxième pilier
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En revanche, sur les questions sanitaires ou environnementales pour lesquelles leurs interventions sont décisives grâce à leur droit de codécision (rôle de co-législateur avec le Conseil de l’UE), les députés européens ont des exigences le plus souvent supérieures à celles des Etats membres ou de la Commission de Bruxelles. Leurs ambitions en termes de réduction de l’utilisation des pesticides ont longuement inquiété l’industrie des produits phytopharmaceutiques. Ils n’ont en fin de compte que partiellement obtenu gain de cause. De même, lors des pourparlers sur le climat et l’énergie durant la présidence française de l’UE. Enfin, les députés réclament l’interdiction pure et simple du clonage dans les élevages destinés à la production de viande et se montrent frileux à l’égard des OGM. Consultés sur les questions de bien-être des animaux, ils sont en faveur de « règles plus strictes », mais appliquées de façon équivalente aux produits importés de pays tiers.