Face à la menace d’une « guerre commerciale généralisée », les accords de libre-échange (ALE) prennent une nouvelle dimension de « police d’assurance », selon une note récente du Conseil d’analyse économique (CAE). Porteurs de « gains économiques modestes », ils doivent cependant intégrer de nouvelles dimensions (environnement, fiscalité), qui permettraient notamment d’éviter des « effets de fuite ».
Début juillet, le conseil d’analyse économique (CAE) a présenté au Premier ministre une note sur la stratégie commerciale que devrait conduire l’UE dans un contexte international bouleversé par les annonces unilatérales de hausse des droits de douane de l’Administration américaine. Le CAE plaide pour des mesures de rétorsions concertées, une relance du multilatéralisme, et « une politique ambitieuse d’accords commerciaux ». Pour le CAE, le contexte actuel de « tension protectionniste et de remise en cause du multilatéralisme » change profondément la « portée » des accords commerciaux.
Ce contexte leur offre, en quelque sorte, une nouvelle utilité : ces accords peuvent désormais constituer pour l’Europe une « police d’assurance en cas de guerre commerciale généralisée avec disparition de l’OMC », estime le CAE. En effet, l’ouverture commerciale permet de « réduire d’un tiers les pertes d’une guerre commerciale pour l’UE et ses États membres », estiment ces économistes françaises. Le CAE met en avant « des études empiriques récentes » qui montrent que « les accords commerciaux, en réduisant l’incertitude sur la demande future, fonctionnent comme une assurance pour les entreprises exportatrices. » Par ailleurs, les accords de libre-échange peuvent également être utilisés ou perçus comme des « mesures de rétorsions » contre les pays non-signataires, estime le CAE : « les accords préférentiels signés par l’UE ont un impact négatif sur les pays non inclus : c’est le cas, par exemple, des États-Unis qui perdent du fait de l’accord UE-Canada ».
Limiter les " effets de fuite "
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Le CAE rappelle par ailleurs que « les gains strictement économiques attendus des accords commerciaux sont désormais relativement modestes », notamment parce que leur périmètre est souvent moindre que les accords OMC, et qu’il faut donc, « au-delà des gains d’efficacité traditionnels », intégrer « d’autres dimensions » à ces accords : « l’environnement avec la question du réchauffement climatique » et la fiscalité avec la question de « l’évasion et de l’optimisation fiscales ».
En agriculture, l’intégration de « l’environnement » dans la politique commerciale est une question brûlante d’actualité, après les récents blocages de raffineries par la FNSEA et les JA, qui dénonçaient des « importations distorsives ». Le CAE s’accorde avec les syndicats pour dire que l’une des raisons d’intégrer l’environnement est « économique », et « tient à la complémentarité entre la politique commerciale et d’autres champs d’intervention des politiques publiques ». Car, explique le CAE, « l’adoption de politiques réglementaires exigeantes induisant des coûts supplémentaires par rapport aux pays partenaires est susceptible d’avoir des conséquences commerciales d’autant plus fortes que les obstacles aux échanges sont bas ». Les différences d’usages des produits phytosanitaires ou de traitement des animaux entre l’UE et le Mercorsur en sont un exemple. En prenant l’exemple de la réglementation carbone, le CAE parle d’« effets de fuite » pour désigner « la perte d’efficacité de ce type de politique liée à la délocalisation d’une partie des productions polluantes vers des pays où les politiques climatiques sont moins contraignantes ».
L’ouverture commerciale permet de « réduire d’un tiers les pertes d’une guerre commerciale pour l’UE »