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Le décret du 5 juin a fixé le montant de l'enveloppe allouée aux subventions pour les « assurances contre les risques agricoles » à 97,2 millions d'euro. Une somme insuffisante pour couvrir à taux plein tous les bénéficiaires potentiels. Une aide complémentaire est prévue, dont la définition des modalités est toujours en préparation.
L'enveloppe publique de 97,2 millions d'euros destinée à subventionner les assurances contre les risques agricoles (aléas climatiques), ne couvre pas les besoins exprimés par les assureurs. Mauvaise surprise pour les agriculteurs qui ont souscrit à une assurance. Le ministère de l'Agriculture, en pleine campagne de communication pour le nouveau contrat socle, qui tend à convaincre les agriculteurs de s'assurer contre les aléas climatiques, a dû trouver rapidement une rallonge, sans laquelle on risquait de décourager les souscripteurs potentiels.
Au vu des contrats d'assurance souscrits, les assureurs avaient sollicité une enveloppe d'aide de 117 millions d'euros : la somme nécessaire pour que tous les agriculteurs assurés puissent, en fonction de leur contrat, obtenir une aide couvrant jusqu'à 65 % des frais engagés. Avec seulement 97,2 millions d'euros, les agriculteurs ne peuvent prétendre qu'à 56 % d'aide, a expliqué Jean-Michel Geeraert, directeur du marché des agriculteurs et de la prévention de Pacifica (Crédit Agricole Assurances), contacté par Agra Presse. Un coup dur économique pour les agriculteurs qui comptaient sur cette subvention, et une situation commerciale difficile à gérer pour les assureurs qui avaient largement communiqué sur les 65 % d'aides promis.
Cette situation n'est pas inédite. Plusieurs fois déjà l'enveloppe s'est trouvée insuffisante au regard du nombre d'assurances souscrites, au grand dam des agriculteurs, qui ont parfois préfèré sortir du système d'assurance et des assureurs eux-mêmes qui doivent redoubler d'efforts commerciaux pour convaincre les agriculteurs réticents.
De nouvelles démarches en perspective pour obtenir l'aide à taux plein
Alors que Stéphane Le Foll défend le nouveau « contrat socle », dont les modalités ont été arrêtées au CNGRA (Comité national de gestion des risques en agriculture) du 18 juin (voir encadré), le moment est malvenu pour décevoir les agriculteurs assurés. Le ministère a donc trouvé une parade pour combler le manque. Les agriculteurs pourront obtenir le complément de subvention par le biais d'une aide de minimis : une enveloppe exceptionnelle promise lors du CNGRA du 29 mai et dont les modalités de paiement devaient être définies au comité du 18 juin. Il faudra finalement attendre encore quelques temps, les modalités techniques n'ayant toujours pas été entérinées.
M. Geeraert, optimiste, voit dans la démarche du ministère « un beau geste » qui prouve « l'ambition des pouvoirs publics de tout mettre en œuvre pour trouver les financements » nécessaires à la réussite du contrat socle. Cependant, les agriculteurs, qui ont payé leurs assurances depuis le 15 octobre environ, sont toujours en attente de leur subvention (plus basse que prévue) habituellement versée début avril. Ils devront de surcroit patienter davantage pour obtenir le complément et se plier à des démarches administratives supplémentaires. M. Geeraert le concède, « ceux qui attendent seulement de petites sommes vont probablement abandonner ».
Plus d'échanges pour un calendrier plus cohérent
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Le calendrier tel qu'il a été établi cette année – paiement de l'assurance en octobre, définition du montant des aides en juin, versement de la première partie en juin, versement du complément plus tardif encore – dessert le caractère attractif des assurances du contrat socle. Difficile pour un agriculteur de s'engager dans un contrat d'assurance sans en connaître le coût final. Même chose pour les assureurs qui doivent vendre des assurances sans pouvoir informer clairement leurs clients sur les prix…
La mise en place d'un calendrier plus cohérent est possible, selon M. Geeraert. Les assureurs sont en capacité de pronostiquer bien en amont les besoins financiers nécessaires pour garantir une aide à taux maximum à tous les agriculteurs. En informer les pouvoirs publics au plus tôt afin d'établir un calendrier plus adapté est une ambition partagée par les assureurs et par le gouvernement indique M. Geeraert. C'est l'une des conditions essentielles au succès du contrat socle.
Un contrat socle qui préserve les acquis
Le CNGRA du 18 juin a entériné les derniers paramètres du contrat socle, destiné à remplacer le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Ce projet, initié en 2013, devait selon la volonté de Stéphane Le Foll, être prêt pour la rentrée 2015.
La nouvelle assurance aléas climatiques se présentera sur 3 niveaux :
- le niveau 1, avec les garanties de base pour permettre à l'agriculteur de repartir en cas de coup dur sera subventionné à 65% ;
- le niveau 2, présentant des garanties supplémentaires sera subventionné à 45% ;
- le niveau 3, avec des options complémentaires proposées par les assureurs, non subventionné.
Orama, craignait que les céréaliers, qui assurent déjà 35% de leurs surfaces, ne soient victimes d'un recul par rapport au système actuel. L'union des producteurs de céréales s'est finalement dite rassurée, grâce au main-tien des garanties qu'elle estimait incontournables. Ainsi, elle obtient la création de 3 niveaux de garantie (au lieu de 2 initialement prévus) dont 2 subventionnés. Le dédommagement prévu dans le niveau 1 est revu à la hausse, et bien que bas, il s'avère « correct ». Le niveau 2 permet des garanties supplémentaires et une subvention, qui n'était pas gagnée au début du projet. Le système est un peu plus compliqué qu'avec le FNGRA, mais « la réforme de l'assurance-climatique […] préserve l'essentiel », a commenté Philippe Pinta, président d'Orama. « Le succès du nouveau régime dépendra de la capacité des assureurs à proposer des contrats compétitifs », estime Orama.
Pour les producteurs de céréales, il faut se projeter plus loin encore, en s'interrogeant désormais sur la question de la volatilité des prix, aussi dangereuse que les aléas climatiques et sur le système d'auto-assurance avec la déduction pour aléas « à améliorer dès cette année ».