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OMC Les Américains freinent les négociations sur les soutiens agricoles internes

François-Xavier Simon
- - 3 min
PAC commerce Farm bill

« Très peu de progrès » ont été réalisés dans les pourparlers agricoles de l’OMC sur les soutiens internes, en particulier parce que les Etats-Unis ne sont pas encore en mesure de concrétiser leurs promesses dans un nouveau Farm Bill, a déploré le 24 mai Peter Mandelson lors d’une intervention devant la commission de l’agriculture du Parlement européen. Les rumeurs sur un éventuel changement de président du comité des négociations agricoles à Genève « ne sont pas le genre de signal dont nous avons besoin en ce moment », a également regretté le commissaire au commerce.

Pour les soutiens internes, si la réforme de la Pac aide l’UE à se conformer aux principes qui ressortent de l’accord cadre sur la relance des négociations du cycle de Doha conclu en juillet 2004 à Genève, les Américains restent « sur la défensive » sur la définition de la nouvelle « boîte bleue », les baisses globales des soutiens et la clause de minimis, a estimé M. Mandelson.

Pour les subventions à l’exportation, la question ouverte la plus importante est, selon lui, l’aide alimentaire et les disciplines qui devraient s’y appliquer.

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Pour l’accès au marché, le compromis intervenu le 4 mai dernier à Paris sur la conversion des droits de douane en équivalents ad valorem (EAV), qui doit permettre de débloquer les pourparlers sur ce chapitre Voir n° 3007 du 16/05/05, a aussi ouvert la voie à des progrès sur d’autres fronts, en particulier des domaines clés comme les services et les tarifs à l’importation sur les produits industriels, a affirmé le commissaire européen, qui a aussi assuré que l’UE continuait d’être très active sur la question des indications géographiques. La Commission est actuellement en train de discuter avec les Vingt-cinq d’une proposition de la Communauté sur ce point, a-t-il précisé, ajoutant que ce projet entrerait dans les détails en ce qui concerne le registre multilatéral des indications géographiques et son extension.

M. Groser entre deux chaises

Ayant décidé de se présenter aux élections législatives prévues au plus tard le 24 septembre dans son pays, le président du comité des négociations agricoles de l’OMC, Tim Groser, a quitté ses fonctions d’ambassadeur de Nouvelle-Zélande. Il pourrait continuer de façon temporaire à présider les pourparlers agricoles à Genève, la décision revenant toutefois aux membres du comité. M. Groser devait initialement assurer cette fonction, qu’il occupe depuis mars 2004, au moins jusqu’à la conférence ministérielle de l’OMC prévue en décembre prochain à Hong Kong. La prochaine réunion du comité des négociations agricoles aura lieu du 30 mai au 3 juin.