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L’assemblée générale de la Fnab (producteurs bio français) qui se tenait à Strasbourg les 4 et 5 avril était l’occasion de faire des propositions pour la prochaine Pac. Entre autres, ils demandent la réunion des deux piliers en un seul et une rémunération des services rendus par l’agriculture bio.
« De 2017 à 2020, il faut trouver des budgets pour la bio », a affirmé Stéphanie Pageot, présidente de la Fnab (agriculteurs bio), lors de l’assemblée générale à Strasbourg, le 4 avril. Dans plusieurs régions, les crédits Feader 2014-2020 sont quasiment voire totalement épuisés. La Fnab propose d’activer la possibilité d’un transfert du premier vers le deuxième pilier de la Pac. Fiona Marty, chargée de mission à la Fnab, rappelle que la France peut effectuer ce transfert jusqu’à 3 %. Les demandes peuvent être notifiées auprès de la Commission européenne jusqu’au 1er août, prévient Faustine Bas-Defossez, du Bureau européen de l’environnement. Selon les syndicats agricoles, les avis sont nuancés. Henri Brichart, représentant la FNSEA, a affirmé que « cette solution n’est pas un sujet tabou, mais il y a d’autres sujets aussi à prendre en compte, les zones défavorisées notamment. » La Coordination rurale et la Confédération paysanne se sont prononcées en faveur du transfert avec une nuance pour la Conf' qui met en garde contre l’absence de plafond d’aides par actif.
Réunir les deux piliers de la Pac en un
À long terme, la proposition de l’Ifoam dont fait partie la Fnab est « un modèle de rémunération des biens publics produits par les agriculteurs en bio », des mesures de soutien complémentaires pour couvrir des besoins tels que le conseil agricole, le développement et la structuration des filières, etc. Enfin, l’Ifoam voit « une Pac avec un seul et même pilier avec un seul et même budget totalement orienté vers les pratiques agro-écologiques ». Pour ce faire, l’organisation préconise des étapes intermédiaires avec en 2021, « un transfert immédiat de 50 % du budget actuel du 1er pilier et de 10 % du budget actuel du 2e pilier vers le nouveau pilier unique ». Puis en 2021-2034, préparer le transfert du reste du budget Pac sur le pilier unique avant en 2034 de finaliser le système de pilier unique, avec 80 % du budget accordé à la rémunération des biens publics et 20 % pour les mesures de soutien.
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Par ailleurs, la réunion était l’occasion de discuter de la révision du règlement bio à l’échelle européenne. « Les discussions s’enlisent », a affirmé Éric Gall, pour la plateforme Ifoam Europe (interprofession européenne des filières bio) et d’ajouter : « Il ne faut pas attendre du règlement européen qu’il soit un outil du développement de la bio ; les solutions sont à trouver au niveau national. » Autre point important : les labels privés doivent augmenter les standards nationaux « sur la base de l’actuel socle européen. » Autrement dit, il s’agit de répondre aux critères du label UE (qui permet d’avoir droit aux aides UE) et d’y ajouter un cahier des charges privées pour les « manques » de la réglementation européenne.
Les labels privés ont ainsi été amenés au menu des discussions. L’exemple du Royaume-Uni et de l’Allemagne où les labels privés sont très développés, a été donné. Cette solution permettrait d’éviter les travers de l’absence d’une nouvelle réglementation. Dans ce contexte, et dans le prolongement de la Charte adoptée en 2016, « les adhérents du réseau Fnab sont appelés à se positionner sur les stratégies de différenciation par le biais des labels privés existants (Biocohérence par exemple) ou en développement ».
« Il ne faut pas attendre du règlement européen qu’il soit un outil du développement de la bio »