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Selon trois associations écologistes, le gouvernement s’apprêterait à modifier, avant fin 2019, un arrêté sur la durabilité des biocarburants, afin que les biocarburants d’huile de palme retrouvent l’avantage fiscal que le Parlement leur a ôté. Une simple modification de nomenclature des « huiles acides » ferait de ces matières premières des résidus, ce qui les dispenserait d’avoir à respecter les critères de durabilité.
Selon Canopée, les Amis de la Terre France et WWF France, le gouvernement aurait prévu de modifier un arrêté de 2011 relatif à la durabilité des biocarburants qui permettrait de classifier en « résidu » des produits à base d’huile de palme, les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate), appelées aussi « huiles acides ». Cette modification « permettrait à Total « de pouvoir considérer ses biocarburants à base d’huile de palme comme des biocarburants avancés et donc de bénéficier d’avantages fiscaux encore plus importants », commentent-elles dans un communiqué commun diffusé le 18 décembre. Coïncidence du calendrier, un an auparavant, jour pour jour, les députés votaient l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020.
Le classement en résidus l'obligation de durabilité
Le classement en résidus de ces distillats permet aux industriels de se soustraire en grande partie au crible des critères de durabilité des biocarburants. Classée dans la catégorie des résidus, la matière première est exemptée de nombreux contrôles vérifiant que les biocarburants fabriqués n’ont pas participé à la déforestation ou au retournement de prairies ou de tourbières (voir encadré).
Or, les PFAD « ne sont pas des résidus d’huile de palme mais des produits techniquement très proches de l’huile de palme brute », contestent les trois organisations écologistes. Il ne s’agit donc pas d’un déchet mais d’un produit déjà valorisé pour de nombreuses utilisations, notamment dans l’alimentation animale, la cosmétique ou l’industrie chimique, précisent-elles. Une hausse de leur utilisation « se traduirait inévitablement par une hausse de la déforestation ».
Forte porosité entre marchés de résidus et d’huile brute
Entre résidus et huile brute, la frontière n’est pas étanche. Une fois récoltés, les fruits du palmier à huile s’oxydent rapidement : au bout de quelques heures, si les grappes ne sont pas transportées et transformées en raffinerie, l’huile extraite n’est plus utilisable pour l’alimentation. Les PFAD sont donc étroitement liés à la production d’huile de palme brute. Techniquement, il ne s’agit pas d’un « déchet » mais d’un « co-produit » qui est valorisé pour de nombreuses utilisations. « Le prix des PFAD est ainsi très proche de celui de l’huile de palme brute : en cas de hausse soudaine, il a même été observé que des producteurs choisissent délibérément de laisser s’oxyder les fruits de palmiers à huile pour les valoriser sur le marché des PFAD ».
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Ainsi libellés « durables » par des organismes certificateurs comme l’IFCC (Indonesian Forestry Certification Cooperation – Organisme certificateur indonésien des forêts), les biocarburants portent le titre de « biocarburants avancés », autrement dit de seconde génération, ne prélevant pas de ressource alimentaire. Ils bénéficient alors d’un avantage fiscal lors de leur commercialisation.
En 2016, les PFAD étaient un résidu pour la Norvège et la Suède, avec un avantage fiscal que contestait l’ONG norvégienne Rain Forest Foundation. En Norvège, les PFAD sont passés de résidu à coproduit en 2016. En Suède, les PFAD sont passés de résidu à coproduit en 2019, pour entrée en vigueur le 1er janvier prochain.
En Norvège et en Suède, les résidus ont été requalifiés en coproduits
Résidus ou coproduits, toute la différence est là
Parmi les matières premières servant à la production de biocarburants, la directive européenne Red II distingue les coproduits et les résidus. La classification de ces matières premières en coproduits impose, pour obtenir la certification de durabilité des biocarburants qui en sont issus, de rigoureux contrôles de traçabilité remontant toute la filière, jusqu’à la plantation. Cela pour bien s’assurer que les biocarburants n’ont pas généré plus d’effet de serre en amont que les émissions de CO2 qu’ils auront évitées. La préoccupation de la directive est de prouver que les biocarburants sont plus durables que des carburants fossiles. Cette préoccupation découle du débat mondial dans lequel des ONG humanitaires ou écologistes ont veillé à ce que les biocarburants n’entraînent pas de disette et n’aggravent pas l’effet de serre par rapport aux carburants fossiles.