L’année prochaine, le secteur agricole devrait subir une évolution contrastée de ses charges : d’un côté, une augmentation de la taxe sur les pesticides de 50 millions d’euros, et de l’autre une baisse des cotisations de 47 millions d’euros en tant qu’employeur de main-d’œuvre. La fin des rabais, remises et ristournes sur les produits phytos pourrait également s’appliquer courant 2019, avec un potentiel d’augmentation des prix de 300 millions d’euros, s'alarme la FNSEA. De fortes hausses sont craintes après 2019.
À quelques semaines des élections aux chambres d’agriculture le 31 janvier, les syndicats agricoles sont tous de sortie. La Coordination rurale milite ouvertement aux côtés des Gilets jaunes depuis plusieurs semaines. La Confédération paysanne annonce des actions en janvier contre les «mauvais prix». Le Modef a également prévenu qu’il appellerait prochainement à manifester. De son côté, le duo majoritaire, la FNSEA et les JA, a organisé une mobilisation nationale toute la semaine du 10 décembre. Principal mot d’ordre, partagé par la Coordination rurale : le gouvernement doit renoncer à augmenter les charges des agriculteurs.
Les syndicats visent principalement la hausse de 50 M€ (100 M€ selon la FNSEA, 80 M€ selon la Coordination rurale) de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) récoltée par les distributeurs de pesticides, et facturée aux agriculteurs. Pour justifier cette augmentation prévue dans le budget 2019, le gouvernement argue que « les taux actuels n’ont pas entraîné de diminution de la vente et de l’utilisation de ces substances depuis l’instauration de la redevance ».
Toutefois, ce montant de 50 millions d’euros pourrait revenir à certains agriculteurs. Le gouvernement promet en effet qu’il sera utilisé, à compter de 2020, « pour accélérer la conversion à l’agriculture biologique ». Le sujet est sur la table au Parlement dans le cadre de la discussion du budget 2019. Une lecture définitive à l’Assemblée nationale est prévue à partir du 17 décembre.
Evolution globalement favorable sur les cotisations
En face de cette hausse des charges, une partie significative des agriculteurs devraient bénéficier d’une évolution favorable en 2019. Ce sont les 150 000 exploitations agricoles employeuses de main d’œuvre, qui devraient voir leurs cotisations patronales diminuer de 47 millions d’euros, estime le ministère de l’Agriculture. Toutefois, dans le cas particulier de l’emploi de travailleurs saisonniers, elles devraient augmenter de 28 millions d’euros – et plus encore à partir de 2021. La viticulture et l’arboriculture sont particulièrement touchées.
À partir de 2019, l’épargne pour précaution sera plus facile à mobiliser par les agriculteurs. Un souhait de longue date de la FNSEA. Cet outil leur permet, durant les bonnes années, de déduire de leur assiette fiscale et sociale des sommes qu’ils peuvent ensuite réintroduire dans leur compte de résultat, pendant les mauvaises années. Les agriculteurs y auront plus facilement accès, et pour des montants réhaussés. Mais selon la FNSEA, l’opération pourrait se faire à coûts constants pour l’Etat, en utilisant des fonds jusqu’ici alloués à une défiscalisation agricole, supprimée en 2019.
Une séparation de la vente et du conseil à 1 Mrd€ selon la FNSEA
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
D’autres mesures, cette fois issues de la loi Agriculture et Alimentation, promulguée en octobre, pourraient renchérir le coût des pesticides, craignent la FNSEA, les JA et la CR. Mais moins rapidement. D’abord, la séparation de la vente et du conseil des pesticides auprès des agriculteurs ; cette mesure doit être précisée par une ordonnance, dont les premières versions sont vivement contestées par le secteur. Mais son application n’est pas prévue pour 2019. Son coût global est estimé à 1 milliard d’euros par la FNSEA.
Le principe : une société de distribution de pesticides ne pourrait plus promulguer de conseil sur ces sujets aux agriculteurs. Le gouvernement veut aboutir à l’instauration d’un conseil indépendant obligatoire pour tous les agriculteurs, ce qui peut engendrer des surcoûts, estiment les syndicats. 300 millions d’euros pour le conseil annuel, 800 millions d’euros pour le conseil à la parcelle, selon la FNSEA. Pas si ce conseil indépendant vise à diminuer l’usage des pesticides, répond le ministère de l’Agriculture.
300 millions d’euros pour l’interdiction des remises
Autre mesure issue de ce projet de loi, l’interdiction des remises, rabais, et ristournes sur les pesticides, dont le surcoût est estimé à 300 millions d’euros par la FNSEA. Mais avant son application, une liste des produits concernés doit être précisée par décret. De même, la fin programmée de l’usage du glyphosate ne devrait pas intervenir avant 2021. Selon les chiffres d’Arvalis, cette mesure engendrerait 900 millions d’euros de surcoût pour les agriculteurs en l’état des molécules disponibles et des connaissances.
Pour compléter ce tableau des charges agricoles, il faut préciser que les agriculteurs sont protégés des hausses de la taxe sur les produits pétroliers (TICPE). Ils paieront sur les prochaines années un montant fixé à l’avance de 3,86 euros l'hectolitre. Mieux, à partir de 2020, les agriculteurs n’auront plus à avancer la taxe avant d’être ensuite exonéré, comme ils le sont aujourd’hui. À l’avenir, ils paieront directement un tarif réduit : un gain de trésorerie estimé à 590 millions d’euros d’ici 2022, selon le gouvernement.
RPD : +50 M€ selon le ministère, +80M€ selon la CR, +100M€ selon la FNSEA
Les agriculteurs sont protégés des hausses de la taxe sur les produits pétroliers (TICPE)