Les conditions d’attribution de l’aide complémentaire à l’assurance récolte 2014 précisées par décret

Un décret du 2 octobre, publié au Journal officiel le 7 octobre, vient encadrer les conditions d’octroi de l’aide complémentaire à l’assurance récolte 2014. Il en précise le montant global : 15,8M€ financés par le Fonds national de gestion des risques en agriculture. Les exploitants éligibles à cette aide seront informés, indique le décret, du montant maximal auquel ils peuvent prétendre, qui s’élève à « 9% du montant de la prime ou cotisation éligible ». Les agriculteurs souhaitant bénéficier de l’aide complémentaire devront en faire la demande auprès de leur DDT et pourront, le cas échéant, être contrôlés par l’administration sur leur exploitation.