Machinisme Les Cuma demandent à l’Etat de soutenir l’emploi partagé

Favoriser l’emploi partagé, telle est l’une des principales demandes des Cuma (Coopératives d’utilisation du matériel agricole) formulées lors du congrès de la FNCUMA (Fédération nationale des Cuma), du 9 au 11 juin 2010 à Labège (près de Toulouse).« Il ne faut pas qu’il y ait de freins à l’utilisation de l’emploi dans les Cuma », explique Philippe François, premier vice-président de la FNCuma (dont le mandat a pris fin le 10 juin). C’est bien pour cette raison que les congressistes ont voté, le 9 juin, une motion intitulée Emploi en Cuma : en finir avec la double peine. La double peine ? « Aujourd’hui une Cuma ne peut utiliser que 30% de sa main d’œuvre pour les services directs (autres que la conduite de matériel de la Cuma) auprès de ses adhérents », note Philippe François à propos de la première « peine ». Autrement dit, les Cuma estiment que la restriction de la mutualisation de la main d’œuvre à hauteur de 30% de la masse salariale totale de la Cuma limite les possibilités de création et de pérennisation d’emplois dans les Cuma. Quant à la seconde « peine », elle correspond au fait que les Cuma ne bénéficient pas de l’exonération de charges sociales pour l’embauche de travailleurs occasionnels, contrairement à l’ensemble des employeurs agricoles. C’est donc pour ces deux raisons que les Cuma demandent au gouvernement une augmentation de 30 à 49% de la masse salariale que la Cuma peut affecter à l’activité de groupement d’employeurs et une extension du dispositif « travailleurs occasionnels » aux Cuma.

Outre le combat pour l’emploi, les congressistes ont aussi mentionné, le 9 juin, une avancée significative de dernière minute concernant une demande ancienne : le relèvement du seuil de désignation du commissaire aux comptes. Pour avoir l’obligation d’un commissaire aux comptes dans une Cuma, il faut satisfaire à deux critères sur trois. Or, selon les Cuma, ces critères étaient trop bas et représentaient une contrainte administrative inappropriée sur des entités qui sont pour l’essentiel de très petites entreprises. Depuis longtemps, les Cuma revendiquaient une hausse de ces seuils. L’annonce d’un prochain décret prévoyant des seuils de 534 000 euros de chiffre d’affaires annuel pour une Cuma (contre 110 000 actuellement), 10 salariés (contre 3 actuellement) et 267 000 euros au bilan (contre 55 000 actuellement) a donc été très bien accueillie par les congressistes. Autre bonne nouvelle : l’obtention de l’éligibilité des Cuma au dispositif Fac (Fonds d’allègement des charges) mis en œuvre dans le Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture. Enfin, les Cuma se sont félicitées d’avoir pu bénéficier, cette année encore, de la reconduction des prêts bonifiés (prêts dont les taux sont réduits par une aide de l’Etat) à hauteur de 3 millions d’euros. Car ce versement n’allait pas de soi en 2010. « L’Etat est tenté de les supprimer », explique Pierre-François Vaquié, directeur de la Fncuma. Bien que ces prêts ne représentent toujours qu’une part assez faible du financement des investissements (7% en 2007), ils ont une valeur symbolique pour la FNCuma. Ils représentent l’intérêt que l’Etat porte aux Cuma. C’est donc l’une des raisons pour lesquelles la FNCuma demande le maintien de l’accompagnement significatif des Cuma au travers des prêts bonifiés. Néanmoins, la fédération a rappelé, lors du congrès, la nécessité de rechercher des solutions alternatives au cas où cette source de financement soit amenée à disparaître à l’avenir.

En parallèle des revendications syndicales, la grande préoccupation du congrès est la réflexion sur l’avenir des Cuma. En 2009, les Cuma ont commencé à s’atteler à ce chantier de grande envergure. Elles ont finalisé la réorganisation du réseau en lien avec la fédération via la mise en place du cinquième et dernier « Pôle de coordination appui » (PCA) sur le territoire français. Ces PCA visent à animer plus efficacement l’organisation du réseau. Mais les Cuma n’entendent pas en rester là. Au programme de ces prochaines années, les Cuma comptent mettre l’accent sur « un point essentiel pour l’avenir des Cuma », selon les mots du président de la FNCuma (dont le mandat a pris fin le 10 juin), Jean-Pierre Carnet : la formation des animateurs du réseau. Plus pragmatique, il entend ainsi accompagner au mieux les nouveaux projets des Cuma (produire des énergies renouvelables, structurer des filières en circuit courts etc.).