Machinisme « Les Cuma doivent pouvoir exercer une activité de groupement d’employeurs »

Près d’un agriculteur sur deux est en Cuma. Et il existe actuellement 12 500 Cuma actives sur l’ensemble du territoire français.

Or, il faut savoir qu’aujourd’hui la fiscalité des coopératives agricoles dans leur ensemble est remise en cause au niveau européen (NDLR : en 2009, la Commission européenne a poursuivi la plainte contre l’Etat français sur le régime fiscal dérogatoire des coopératives agricoles, considéré comme une aide d’Etat illégale.) C’est pourquoi au niveau de l’Europe, les familles coopératives se sont mobilisées pour défendre les spécificités coopératives dont la spécificité fiscale. Et les Cuma ont pleinement participé à ces différentes actions.

Pour les Cuma, il faut aussi conforter leur réseau fédératif. Nous sommes actuellement en pleine réorganisation de notre réseau avec la mise en place de fédérations de proximité et de pôles de « Coordination Appui ». Il y a eu ainsi la création au cours des deux dernières années, de cinq pôles de « Coordination Appui » répartis sur l’ensemble du territoire.

Il faut enfin être vigilant sur le fait de bénéficier d’accompagnements financiers à la hauteur de ce que nous représentons. Nous demandons en particulier à l’Etat de ne pas oublier que les Cuma permettent d’améliorer la compétitivité des exploitations et sont porteuses d’innovation.

C’est la réflexion sur le devenir des Cuma qui sera au cœur du prochain congrès les 9,10 et 11 juin 2010 à Labège près de Toulouse. Nous nous appuierons en particulier sur le travail de prospective que nous avons débuté en 2009 et intitulé « Cuma 2020 ».

Concernant nos revendications, nous profiterons de ce congrès pour mettre l’accent sur l’emploi dans les Cuma. Nous demandons qu’elles puissent exercer une activité de groupements d’employeurs. Actuellement cela est possible à seulement 30% de la masse salariale totale de la Cuma. Cela limite la possibilité de créer et pérenniser les emplois dans la coopérative. Nous demandons donc que ce pourcentage soit porté à 49%. Nous voulons ainsi créer des postes en plein emploi en permettant à un salarié de travailler pour la Cuma et pour ses adhérents. Nous avons aussi dans le domaine de l’emploi une autre revendication qui concerne l’extension aux Cuma de l’Exo TO (NDLR : exonération de charges sociales pour les travailleurs occasionnels.), les Cuma étant actuellement les seules qui, au niveau de la production, n’y ont pas droit.

Enfin, comme l’an dernier, nous insisterons sur le relèvement du seuil de nomination du commissaire aux comptes pour les sociétés coopératives agricoles dont les Cuma.

Les Cuma qui resteront sont celles qui auront réfléchi à leur projet. Il faut donc aider le réseau des Cuma à réfléchir à un projet d’avenir et pour cela mettre en place de nouveaux outils d’animation et former les animateurs et les administrateurs pour qu’ils puissent mettre en forme ce projet. Un des grands défis va être aussi de gérer la diversité de projets de Cuma au sein du réseau dans un contexte où l’agriculture évolue fortement.

Les prêts bonifiés ont été maintenus, c’est déjà un point positif. Mais la grande avancée 2009-2010 est la mesure FAC-Cuma (1). Cette avancée est significative car elle montre que l’Etat reconnaît notre efficacité. Elle est à mettre en parallèle avec le fait qu’il y a de plus en plus de financement d’accompagnement des régions sur les Cuma.