UE/Signes de qualité Les défenseurs des indications géographiques veulent jouer un plus grand rôle

La rencontre du 3 décembre sur les indications géographiques (IG) a permis aux représentants de OriGIn et de la Cnaoc de mettre en avant les mesures qui, à leurs yeux, permettraient d’optimiser la protection et la promotion des IG au niveau de l’UE. Tout en s’opposant à la prolifération des logos de qualité de l’UE, les deux organisations appellent à l’application effective des règles communautaires existantes concernant l’obligation pour les offices nationaux des marques de refuser les demandes identiques ou similaires visant à protéger des AOP et/ou des IGP). Elles réclament aussi l’adoption urgente de mesures pour assurer la mise en œuvre concrète par les « 27 » de la protection des IG, pour renforcer le rôle des associations de producteurs dans la gestion et la protection des IG et pour garantir des règles plus efficaces concernant les IG au niveau de l’OMC.

Stefano Fanti, directeur général du « Consorzio del Prosciutto di Parma » et représentant de la vice-présidence de OriGIn de l’Europe de l’Ouest, a regretté que, contrairement aux propriétaires de marques commerciales qui « peuvent prendre des mesures pour contrôler leurs produits dans les différentes phases de production et de distribution », les producteurs d’IG, eux, « ne sont autorisés à travailler que sur la qualité au niveau de la production » et n’ont que très peu de moyens de contrôler la manière dont leur AOP/IGP sont utilisés par la distribution et le commerce de détail. « S’assurer que l’utilisation d’un produit IG dans les aliments préparés ne porte pas atteinte à la réputation de la dénomination protégée est une tâche extrêmement difficile dans le chef des associations de producteurs », a-t-il insisté.

La rencontre a également été l’occasion d’aborder les négociations en cours à l’OMC sur les IG. « Le moyen le plus efficace pour l’UE d’aider ses producteurs pour protéger leurs IG dans les pays tiers est de renforcer les règles de l’OMC », a souligné Federico Gallo Moncunill, secrétaire général du Conseil régulateur de Jijona y Turrón de Alicante, et représentant de la vice-présidence de OriGIn de l’Europe de l’Ouest. L’UE devrait, selon lui, « accroître ses efforts pour obtenir l’extension de l’article 23de l’Accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) à tous les produits et mettre en place un véritable registre multilatéral de toutes les IG.

La qualité, outil de compétitivité

Philippe Mérillon, chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, du ministère français de l’Agriculture, représentant de la présidence française de l’UE, a informé les participants des derniers développements de ce dossier au niveau des réunions d’ambassadeurs des « 27 » auprès de l’UE. Il en ressort notamment que toutes les délégations se disent attachées à la qualité comme instrument de compétitivité des filières, qu’il y aurait un risque de confusion si un nouveau logo est mis en place. Qu’il existe un attachement extrêmement fort au système actuel des AOP/IGP et à la différenciation entre IG et marques. Qu’en ce qui concerne les normes de commercialisation, les positions des « 27 » sont partagées entre le fait qu’il s’agit d’un instrument utile pour le fonctionnement du marché et le fait qu’il ne faut pas les développer. Pour ce qui est des nouvelles mentions (comme l’écolabel), les « 27 » pensent qu’il ne faut pas les multiplier. Pour les systèmes de certification, il y a un débat sur leur multiplication et un appel pour l’élaboration de lignes directrices. Qu’il est également nécessaire de protéger les IG au niveau de l’OMC et à travers des accords bilatéraux. La mise en place de critères plus stricts pour la protection des IG a reçu une réponse majoritairement négative même si des critères facultatifs ou volontaires restent possibles. Pour les produits transformés, si la matière première ne vient pas de la zone, la grande majorité des « 27 » trouve qu’il est normal pour l’information du consommateur d’indiquer l’origine de la matière première. Les avis sont positifs concernant la convergence des trois systèmes de protection mais avec la réserve que cela ne retire pas la spécificité des régimes, notamment du vin. Pour les spécialités traditionnelles garanties (que la Commission veut supprimer), les « 27 » sont unanimes pour leur maintien, même si une adaptation reste envisageable. Pour favoriser l’agriculture biologique, un des éléments avancé par la majorité est l’adoption du logo communautaire.