Les députés durcissent le ton dans le projet de loi biodiversité

Les députés ont réintroduit l’interdiction des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018, lors de la nouvelle lecture du projet de loi biodiversité en commission développement durable de l’Assemblée nationale, dans la nuit du 14 au 15 juin. Précédemment, la commission mixte paritaire avait échoué pour trouver un compromis entre députés et sénateurs sur de nombreux points du texte, dont celui des néonicotinoïdes. Le Sénat avait en effet retiré cette interdiction, préférant la conditionner à l’existence de solutions alternatives pour les agriculteurs. Pour sa part, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, a rappelé le 16 juin qu’elle souhaitait une interdiction des néonicotinoïdes dès 2018 à l’occasion d’une rencontre avec la Fondation Nicolas Hulot, l’Unaf (apiculteurs) et Générations futures. Les associations lui ont remis une pétition revêtue de 669 102 signatures pour une interdiction totale au 1er septembre 2018. Le ministère de l’Agriculture, lui, rappelle qu’il n’est pas opposé à une interdiction. Mais il faut « un système plus avantageux » disponible pour les agriculteurs pour interdire les néonicotinoïdes.

Par ailleurs, les députés ont introduit un amendement qui a été adopté le même jour. « Le présent amendement propose de mettre en place un moratoire sur la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2018 », lit-on dans l’amendement n° CD126. Les députés espèrent ainsi accélérer « la remise du rapport demandé il y a presque un an. » Ce rapport demandé à l’Anses en mars 2015 par le ministère de l’Écologie doit combler « l’état actuel d’insuffisance d’évaluation des risques pour l’environnement, la durabilité des systèmes de culture et la santé publique », lit-on dans l’amendement. Les députés examineront le texte en plénière du 21 au 23 juin. Puis le texte ira au Sénat pour un examen prévu courant juillet.