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160 articles, plus de 800 amendements. Le projet de loi biodiversité continue son chemin dans les dédales du Parlement. Le 15 mars, l'Assemblée nationale a commencé son examen en deuxième lecture. Il devait prendre fin le 17 mars. Préjudice écologique, taxe Nutella, Agence française de la biodiversité, néonicotinoïdes... de nombreux points concernent directement les agriculteurs.
« Ce projet de loi est à la fois réaliste et ambitieux », a déclaré Barbara Pompili, secrétaire d'Etat écologiste en charge de la biodiversité, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale en ouverture de la deuxième lecture du projet de loi biodiversité, le 15 mars. Il devait être adopté le 18 mars en deuxième lecture par les députés après trois jours d'intenses discussions sur fond de crise agricole.
Le préjudice écologique est inscrit dans le code civil
Après un incompréhensible embourbement du gouvernement début mars (1), le préjudice écologique est finalement adopté par les députés en deuxième lecture. Pour les représentants de la société civile, il s'agit d'une « révolution juridique ». L'amendement instaure un régime de réparation du préjudice écologique défini comme né « d'une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement. »
Création de l'Agence française de la biodiversité
Les députés ont aussi voté la création de l'Agence française de la biodiversité (AFB). Selon le cabinet de Barbara Pompili, cette agence doit être mise en place au 1er janvier 2017. Etablissement public à caractère administratif, l'AFB regroupera 1200 agents de quatre organismes existants. Sa mission est d'œuvrer pour une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore. Par ailleurs, les députés ont voté un amendement « pour donner aux régions l'initiative de créer des délégations territoriales de l'AFB. »
La taxe Nutella revue à la baisse par les députés
Avant le 1er chapitre du titre V, un amendement avait été introduit par les sénateurs pour effacer la concurrence déloyale entre l'huile de palme importée et les huiles françaises. Le 17 mars, les députés ont fortement revu à la baisse la surtaxation. La taxe proposée par les sénateurs devait progressivement atteindre 900 euros la tonne à partir de 2020. Les députés l'ont réduite à 90 euros, avec le soutien du gouvernement. « Cette taxation est plus réaliste (...) Nous ne voulons ni d'un boycott de ces deux pays (Indonésie, Malaisie, ndlr), ni même de l'huile de palme », a commenté Barbara Pompili. En outre, les députés ont voté pour une exonération des huiles issues d'une production « durable ».
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Les néonicotinoïdes de nouveau sur la table
A l'heure où nous mettions sous presse, la question des néonicotinoïdes n'avait pas été discutée. L'enjeu est de taille car la commission du développement durable de l'Assemblée nationale avait réintroduit un amendement visant à interdire l'utilisation de ces produits. Sauf que le gouvernement s'y oppose, tout comme le Sénat. Stéphane Le Foll a même envoyé aux parlementaires une lettre pour les convaincre d'éviter « l'interdiction brutale » des néonicotinoïdes dans le projet de loi sur la biodiversité examiné à partir du 15 mars à l'Assemblée. L'approche du ministre n'est pas de « multiplier les normes ou les interdictions brutales », car au contraire « c'est la transition vers une transformation des systèmes de culture dans leur ensemble qui nous permettra de réduire l'usage aujourd'hui nécessaire de certains produits », explique-t-il dans cette lettre datée du 11 mars. Stéphane Le Foll veut éviter les « distorsions entre les agriculteurs français et le reste des agriculteurs européens » en interdisant ces substances en France uniquement. Cette action « doit se conduire au bon niveau, au niveau européen, et en tenant compte des alternatives agronomiques disponibles pour lutter efficacement contre les ravageurs des cultures », argumente-t-il. Car, selon lui, « la nécessaire protection insecticide des cultures se ferait, en cas d'interdiction généralisée des néonicotinoïdes, par des voies alternatives qui ne présentent aucune garantie supplémentaire pour les pollinisateurs, bien au contraire ».
(1) Lire l'article « Le gouvernement s'embourbe sur l'amendement modifiant le préjudice écologique » dans le numéro du 7 mars 2015
Le projet de loi biodiversité doit être adopté définitivement avant l'été.
Les JA jugent « irréaliste » l'interdiction des néonicotinoïdes réintroduite par les députés en commission
« La commission du développement durable (de l'Assemblée nationale, NDLR) a adopté, à 13 voix contre 12, l'interdiction des néonicotinoïdes à compter de 2017. Cette interdiction est irréaliste, car il n'existe actuellement pas d'alternative économiquement et écologiquement viable », juge le syndicat Jeunes agriculteurs, dans un communiqué, le 14 mars. Après avoir été supprimée par le Sénat en première lecture du projet, l'interdiction a ainsi été réintroduite le 11 mars dans le projet de loi biodiversité. Ce dernier devait être examiné en séance publique en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir du 15 mars.