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L'Assemblée nationale a adopté le 15 avril une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dans une nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le Mon 810 de la firme américaine Monsanto.
LES socialistes, auteurs du texte examiné en première lecture, les écologistes, les radicaux de gauche et le Front de gauche ont voté pour, tandis que les centristes de l'UDI étaient partagés. Les élus UMP, qui avaient annoncé un vote contre, avaient quitté l'hémicycle pour marquer leur opposition. Le texte volontairement large a pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs Mon 810, édictée mi-mars en urgence par arrêté juste avant la période des semis. L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et l'Union française des semenciers (UFS) ont attaqué cet arrêté, plaidant le droit d'« accès aux innovations biotechnologiques ». Le Conseil d'Etat, saisi par des pro-OGM, avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction datant de 2011 du Mon 810, rouvrant la voie à son utilisation.
Les députés PS ont martelé le 15 avril leur refus de toute « culture d'OGM en France », face « aux organisations agricoles qui défendent un modèle productiviste dépassé, aux lobbies (et à) l'Europe qui semble prête à baisser pavillon contre l'avis d'une bonne moitié des Etats », selon les mots de leur porte-parole Annick Lepetit. Les élus écologistes et du Front de gauche ont aussi épinglé les risques des OGM pour l'environnement. Le gouvernement, qui juge qu'il est « indispensable de maintenir le moratoire français » sur les OGM, a soutenu ce texte au nom du « principe de précaution » constitutionnel, a fait valoir dans l'hémicycle le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
Saisine du Conseil constitutionnelL'UMP a dénoncé « une idéologie » du refus des progrès scientifiques. Bernard Accoyer (UMP) a annoncé la saisine du Conseil constitutionnel une fois le texte adopté définitivement, au motif notamment de « la primauté du droit européen sur la loi française ». « Les Verts vous font faire n'importe quoi », a-t-il lancé à l'adresse des socialistes.
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Les pro-OGM soulignent « les incohérences de la proposition de loi »
LA proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique, votée le 15 avril par les députés, présente une « incohérence », selon les organisations de la filière, qui pointent en parallèle l'autorisation d'importer, et d'après l'AFBV (Association française des biotechnologies végétales), de « multiples contradictions avec les analyses scientifiques, le droit communautaire, les impératifs d'une agriculture plus écologique et les intérêts des consommateurs ». « Il est urgent de mettre un terme à cette incohérence qui consiste à interdire de produire des variétés OGM en France eu égard aux risques prétendus pour l'environnement et la santé, et parallèlement ouvrir massivement ses frontières aux importations de matières premières issues de cultures OGM », avancent le 16 avril dans un communiqué commun l'AGPM (Association générale des producteurs de maïs), l'UFS (Union française des semenciers) et la FNPSMS (interprofession des semences). Ces organisations voient aussi un « double aveu » du gouvernement : une position « doctrinale et politique » et une « grande approximation juridique », vu le caractère anticonstitutionnel, selon eux, du projet de loi.
L'article unique de la proposition de loi, qui doit maintenant être examinée au Sénat, stipule que « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national ». Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE : si les États ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.
Le Mon 810 est le seul OGM aujourd'hui cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par Bruxelles, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Les Etats membres ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'UE.