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Les ministres de l’agriculture de l’UE ont examiné pour la dernière fois, le 25 octobre à Luxembourg, la communication de la Commission européenne sur la réforme de l’organisation commune de marché du vin. L’accent a surtout été mis à cette occasion sur les diverses mesures proposées par Bruxelles (étiquetage, indications géographiques, pratiques œnologiques, promotion) proposées par la Commission pour accroître la qualité et renforcer la compétitivité des vins produits dans l’UE.
Les négociations reprendront au printemps prochain lorsque Bruxelles aura présenté ses propositions législatives, a indiqué Dominique Bussereau, le ministre français de l’Agriculture. Selon lui, « la Commission a déjà mis de l’eau dans son vin et les choses vont maintenant se décanter ». « Mon sentiment est que plus personne ne parle de la première proposition présentée en juillet ». Les pays producteurs (France, Allemagne, Italie, Espagne), a-t-il encore affirmé, auraient plus de poids dans la négociation sur la réforme s’ils parvenaient à afficher une position commune.
De son côté, Mariann Ficher Boel a reconnu que tous les États membres producteurs étaient opposés au programme d’arrachage de 400 000 hectares ainsi qu’à la levée de l’interdiction de vinification des moûts importés et du coupage de vins de l’UE avec des vins des pays tiers. Mais la commissaire s’est dite convaincue que tous les pays sont favorables à une réforme en profondeur. « On aura tous à accepter des choses qu’on n’aime pas », a déclaré la commissaire à l’agriculture. « Je ne me fais pas d’illusion, il y aura un programme d’arrachage mais celui-ci doit être inférieur aux 400 000 hectares proposés », a indiqué M. Bussereau. Le ministre français a une nouvelle fois marqué la préférence de la France pour un programme d’arrachage temporaire. Comme d’autres pays producteurs, la France a souligné lors des réunions d’experts que l’absence d’alternative dans certaines régions doit être prise en compte dans la définition et la gestion des politiques d’arrachage de manière à préserver paysages, tissu rural et biotopes.
Les pratiques œnologiques, l’étiquetage, les indications géographiques et la promotion sont, selon Bruxelles, les principaux éléments à prendre en compte pour être en mesure de mieux faire face à la concurrence et accroître la qualité des vins.
Bruxelles met la qualité en avant
« Lorsque nous parlons de la qualité nous devons toujours avoir à l’esprit ce que réclame le consommateur », a indiqué Mme Fischer Boel. Selon elle, il convient de faire en sorte que les vins européens puissent être aussi compétitifs que les vins des pays tiers. En ce qui concerne les pratiques œnologiques, la commissaire voudrait que l’Union puisse se référer plus systématiquement aux recommandations de l’Office international de la vigne et du vin (OIV). Si le débat reste largement ouvert sur ce point, les États membres producteurs considèrent, en revanche, que les décisions en matière d’étiquetage et de pratiques œnologiques doivent rester de la compétence du Conseil des ministres de l’UE, alors que la Commission tente de s’arroger tous les pouvoirs en la matière.
En matière d’étiquetage, de très nombreux pays sont favorables à la simplification des règles actuelles. Toutefois, l’Allemagne, soutenue par l’Italie et le Portugal, souligne que le système actuel étant en place depuis seulement trois ans, il serait préférable de ne pas se livrer à d’importants changements. Plusieurs États membres, dont la France et l’Espagne, admettent la nécessité, dans une logique de concurrence, en particulier sur les marchés internationaux, d’accroître la flexibilité de l’étiquetage, à la condition que cela ne se fasse pas au détriment de l’information du consommateur.
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La question de la promotion
Sur le point de l’abandon de la distinction entre les règles d’étiquetage des vins de table sans indications géographiques (IG) et des vins de table avec IG, des réserves ont été faites lors d’une récente réunion d’experts par la France et l’Espagne, tandis que l’Italie est opposée à ce projet de Bruxelles qui offrirait aux producteurs la possibilité de faire référence au cépage et au millésime pour les vins de table sans IG.
La Grèce, le Portugal, l’Italie, France et l’Autriche craignent qu’une telle mesure ait des incidences négatives sur la qualité et soit contraignante sur le plan des contrôles.
Par ailleurs, les ministres de l’agriculture ont brièvement évoqué la question de la promotion. La filière viticole dans son ensemble souligne la nécessité de conduire une politique ambitieuse pour promouvoir la commercialisation des vins européens aussi bien dans l’Union que sur le marché mondial. Mais la Commission, soutenue par une majorité d’États membres du nord, est réticente à doter l’OCM vin d’outils spécifiques de promotion et de communication tant pour des raisons de santé publique que budgétaires.
Enfin, une large majorité d’États membres, notamment le Luxembourg, la Hongrie, le Danemark, l’Autriche, le Royaume-Uni, sont favorables au maintien de la chaptalisation (sucrage), selon le secrétaire d’État allemand à l’agriculture, Gerd Lindemann. Seules l’Italie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie ont manifesté leur opposition à cette pratique.
De son côté, Mme Fischer Boel, établissant un lien avec le régime d’aide aux moûts concentrés, a prévenu que maintenir l’autorisation d’ajouter du sucre coûterait près de 200 millions d’euros supplémentaires au budget communautaire. Afin de maintenir l’attractivité des moûts, il serait en effet nécessaire d’augmenter les crédits disponibles pour compenser la chute des prix du sucre due à la réforme du régime décidée fin 2005.