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États-Unis Les discussions sur le Farm bill vont rester difficiles

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La réélection de Barck Obama à la présidence des Etats-Unis ne devrait pas changer la donne en ce qui concerne les discussions sur la future loi agricole américaine (Farm bill). D’une part, parce que le président n’a que très peu de pouvoir dans le domaine et d’autre part parce que les équilibres entre démocrates et républicains au sein du Congrès américain n’ont pas évolué.

Barack Obama a été réélu, le 6 novembre, à la présidence des Etats-Unis pour quatre années supplémentaires. Mais, il n’aura pas la tâche facile pour faire passer ses réformes. Car, les Américains qui votaient également pour élire un tiers du Sénat et la totalité de la Chambre des représentants ne lui ont pas fourni de majorité claire au Congrès. Celui-ci va rester divisé avec une Chambre des représentants de nouveau largement dominée par les républicains et un Sénat où les démocrates sont parvenus à augmenter leur majorité.
Dans le domaine de l’agriculture, les oppositions qui avaient empêché le Congrès d’adopter une nouvelle loi agricole (Farm bill) avant les élections – alors que la précédente loi est arrivée à échéance le 30 septembre – vont donc rester les mêmes (1). Paul Ryan, colistier de Mitt Romney pendant la campagne à l’élection présidentielle, et président de la commission du budget à la Chambre des représentants est un des plus fervents opposants au projet de Farm bill adopté par le Sénat. Il veut notamment fortement réduire le budget consacré à l’aide alimentaire aux plus défavorisés. Le Farm bill, comme le budget, relève de la compétence du Congrès. Le seul pouvoir du président est d’accepter de signer ou non le texte une fois voté.

Un calendrier serré

Les chances pour que le nouveau Farm bill soit adopté avant l’entrée en fonction de la nouvelle législature (en janvier 2013) semblent faibles. D’autres dossiers plus urgents sont sur la table des négociations. Le Congrès doit notamment trouver une solution à la « falaise fiscale », une augmentation des taxes (du fait de l’expiration des baisses d’impôts de Bush et de l’expiration de la baisse des cotisations salariales du plan Obama) et une mise en application de coupe budgétaires automatiques à partir de janvier 2013, qui résoudrait le problème de la dette mais ferait entrer les Etats-Unis en récession.
Selon Ralph Ichter, à la tête du cabinet Euroconsultants spécialiste de l’agriculture américaine basé à Washington, « si le Farm bill est rouvert en 2013 dans le contexte de réduction de la dette, il y a toutes les chances pour que le budget alloué à l’agriculture (et à l’aide alimentaire) soit revu sérieusement a la baisse, obligeant à une refonte des politiques de soutien ». C’est pourquoi les organisations agricoles, notamment l’American farm bureau – principal syndicat agricole aux Etats-Unis – insiste pour que le texte trouve une issue avant la prochaine législature.
Sur le fond du texte en discussion, la grave sécheresse qui a frappé les Etats-Unis cet été pourrait avoir des conséquences. Elle a d’un côté montré l’efficacité des systèmes assuranciels qui doivent être renforcés dans le prochain Farm bill, pour stabiliser les revenus des agriculteurs (qui ont réalisé des bénéfices record). Mais, le contexte de forte volatilité des prix des matières premières agricoles a, d’un autre côté, révélé à quel point ce dispositif était coûteux. Les défenseurs de soutiens annuels aux agriculteurs se voient donc renforcés.

(1) Voir n°3360 du 23/07/2012 et n° 3367 du 01/10/2012

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