Vins et spiritueux/Taxes Les Européens espèrent un accord pour avoir accès au marché indien

Si les professionnels du vin et des spiritueux de l’UE se félicitent de la décision de l’Inde de supprimer en juillet 2007 les «droits additionnels» imposés sur les vins et spiritueux importés, elles constatent que de nouveaux éléments de preuve montrent que les États du Maharashtra, de Goa et du Tamil Nadu, notamment, continuent à restreindre l’accès des produits étrangers à leurs marchés, une attitude jugée qu’elles jugent contraire aux obligations de l’Inde à l’OMC.

La Commission européenne en lançant la procédure de consultation auprès de l’OMC observe notamment que l’Etat du Maharashtra impose une taxe spéciale de 200 % sur les vins importés et exempte d’accises les vins et spiritueux produits localement. Elle note aussi que l’Etat de Goa, de son côté, ajoute une taxe d’importation et d’enregistrement de marque au coût des vins et spiritueux importés. Quant au Tamil Nadu il restreindrait la distribution de gros et de détail des vins et spiritueux importés de l’UE. Bruxelles précise que ces nouvelles consultations ont pour but d’obtenir des clarifications de la part de New Delhi sur la manière dont la législation sur les taxes et d’autres mesures concernant le vin et les spiritueux sont appliqués dans des Etats comme Goa, le Maharashtra et le Tamil Nadu.

Nouvelle procédure de l’UE auprès de l’OMC

« Nous saluons la décision de la Commission européenne d’ouvrir une nouvelle procédure de consultation contre l’Inde auprès de l’OMC mais nous regrettons que trois Etats régionaux n’aient pas encore levé leurs fortes taxes qui bloquent l’accès de nos produits à leurs marchés », a indiqué Michel Alfons, le Communication Officer du CEPS (Confédération européenne des spiritueux). Celui-ci souligne que les deux Etats de Goa et du Maharashtra représentent à eux seuls plus de 50 % des importations de vins et spiritueux de l’Inde. Le représentant de la CEPS estime que cette affaire devrait pouvoir s’arranger dans les prochains mois sans qu’il soit nécessaire d’aller jusqu’à convoquer un panel à l’OMC pour trouver un accord. Idem pour son collègue du CEEV (Comité européen des entreprises de vins), Jose Ramon Fernandez, qui nous a indiqué que son organisation espère ne pas arriver à la constitution d’un panel à l’OMC et que cette affaire soit réglée à l’amiable. « Tout ce que nous demandons, c’est un niveau de jeu équitable pour les producteurs internationaux qui cherchent à avoir accès à un marché de vins très prometteur dans l’intérêt des deux parties », a-t-il précisé. Celui-ci reste optimiste quant à l’issue de cette affaire car, dit-il, « la procédure des consultations a montré son utilité dans le passé : elle enclenche un dialogue conforme aux règles internationales de l’OMC et le plus tôt nous arriverons à un accord, mieux ce serait ».

Si aucun accord n’intervient entre l’UE et l’Inde au terme d’une consultation de 60 jours, Bruxelles pourrait demander à l’OMC d’ouvrir la procédure du panel de règlement des différends comme ce fut le cas en 2007. La Commission européenne avait porté plainte fin 2006 à l’OMC contre les droits perçus par les différents Etats indiens pour l’imposition de taxes pouvant aller de 250 à 550% selon les cas. En juillet 2007, la Commission avait suspendu sa plainte suite à une décision du gouvernement central indien de supprimer les droits jugés « discriminatoires » par Bruxelles. Les droits de douane indiens sur les vins et spiritueux devaient être en principe unifiés à 150%. Selon certaines sources indiennes, l’application de droits de douane harmonisés serait très difficile en Inde dans la mesure où la politique fiscale dépend de chaque gouvernement local.