Indications géographiques  Les Européens tentent d'éviter l'échec dans la bataille du vin sur Internet

L E 3 juin a expiré le délai octroyé par l'Icann, le régulateur mondial d'Internet, au secteur viticole et aux trois sociétés candidates à l'acquisition des noms de domaine .vin et .wine pour parvenir à un compromis – qui était totalement improbable – sur la protection des indications géographiques (1). Les Européens tentent encore d'éviter que l'Icann, qui est très proche de la position américaine en la matière, ne délègue ces noms de premier niveau sans condition au plus offrant.

De toute façon, l'Icann « va vraisemblablement départager les candidats au moyen d'une enchère, et ces noms de domaine de premier niveau générique risquent d'être alloués au candidat qui fait l'offre la plus élevée, et non pas à celui qui (aurait) décidé de s'engager à protéger les indications géographiques », déplore d'ailleurs la commissaire européenne à la stratégie numérique, Nellie Kroes, dans une interview accordée à Agra.

« En tout état de cause, lors de la 50e réunion de l'Icann à Londres (le 23 juin), la Commission européenne va continuer à défendre sa position et à travailler avec le secteur du vin pour trouver une solution définitive » permettant de protéger les indications géographiques, poursuit Nelly Kroes.

« Pour l'avenir, la Commission demandera à l'Icann de coopérer avec les autorités européennes dans la lutte contre les activités illicites en rapport avec .vin et .wine », annonce également la vice-présidente néerlandaise de l'exécutif européen.

Douze députés européens ont écrit le 2 juin à la Commission de Bruxelles pour l'appeler, ainsi que les États membres de l'UE, à « élever la voix au sein de l'Icann et insister sur leur opposition à la délégation des .wine et .vin sans une garantie que les vins sous indication géographique d'Europe et du monde seront protégés ».

Selon les signataires (2), « si l'Icann décide de déléguer ces noms de domaine, nous croyons que la Commission et les États membres doivent : bloquer les noms de domaine qui enfreignent la loi européenne, boycotter la prochaine session de l'Icann qui se tiendra à Londres du 22 au 26 juin, appeler à une accélération de la réforme de la gouvernance de l'internet avec la création d'une organisation intergouvernementale, inclure dans l'Agenda digital pour l'Europe 2010-2020 le respect de tous les droits de propriété intellectuelle y compris les indications géographiques ».