Les gestionnaires de la réserve de la Crau font appel

La Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône et le Conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur font appel du non-lieu partiel obtenu par la Société du pipeline sud-européen (SPSE) le 29 octobre. Ces deux organismes, co-gestionnaires de la réserve des Cossouls-de-la-Crau, ont annoncé leur décision le 15 novembre. SPSE est mise en cause dans une affaire de rupture d’une canalisation : en août 2009, 4 500 tonnes de pétrole avaient pollué cinq hectares de cette réserve naturelle située entre Arles et Fos-sur-Mer. SPSE a bien été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour « déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux superficielles ». En revanche, elle a obtenu un non-lieu pour les sept autres motifs d’inculpation. Les co-gestionnaires ont donc « fait appel de ces ordonnances de non-lieu partiel ». Ils estiment qu’une confirmation du non-lieu serait « très regrettable pour la crédibilité des dispositifs de protection de la nature en France. Cela signifierait qu’un industriel causant une pollution majeure, en raison d’une faute ou d’une négligence, dans un espace naturel bénéficiant d’une protection réglementaire forte, ne pourrait pas être inquiété pour ce type de fait. »

Selon les gestionnaires, outre les 5 ha endommagés directement, les travaux de dépollution ont affecté 45 ha supplémentaires dans la réserve.