Agriculture Les grands enjeux de 2012

Le monde agricole retient quelque peu son souffle à l’approche de l’élection présidentielle et des législatives qui suivront. Le rôle de la politique à l’égard de l’agriculture est extraordinairement important et en particulier cette année : en cause, la négociation de la réforme de la Pac à Bruxelles, la gestion des crises, l’intégration de l’environnement dans les objectifs de politique agricole, l’attitude du pouvoir à l’égard des syndicats minoritaires et de leur place dans les interprofessions, le sort des cotisations volontaires obligatoires qui financent celles-ci, etc. L’arrivée éventuelle de la gauche au pouvoir provoquerait un certain nombre de changements dans ces domaines (pluralisme dans les interprofessions notamment) mais le syndicalisme majoritaire semble dorénavant prêt à le gérer, si ce n’est à l’accepter bon gré mal gré.

Le fait que, dans l’organisation de la campagne de François Hollande, le responsable de l’agriculture, Germinal Peiro, soit rattaché à Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine et de l’Association des régions de France, en charge du pôle production, est de nature à rassurer le syndicalisme FNSEA-JA. C’est en effet une approche « production » qui devrait être retenue pour le programme agricole de François Hollande, plus qu’une approche écologique ou simplement territoriale. De quoi faire un peu oublier l’accord PS-Europe écologie Les Verts que le candidat de gauche ne cesse de relativiser en l’inscrivant dans le cadre des élections législatives et non du scrutin présidentiel. Pour l’instant, en tout cas, du côté Hollande comme du côté Sarkozy, l’expression des programmes n’a pas encore eu lieu. Mais c’est sans l’attendre que la FNSEA présentera prochainement sa plateforme qui sera soumise aux candidats. Confédération paysanne et Coordination rurale devraient également soumettre leurs propositions dans les semaines qui viennent.

Au cours de son semestre de présidence de l’Union, malgré la crise financière et économique qui accapare les énergies, et malgré, aussi, des échéances électorales quelque peu paralysantes, Copenhague va s’efforcer de faire progresser les grands dossiers communautaires, en particulier le prochain cadre financier 2014-2020 et les réformes qui y sont liées, dont celle de la Pac. Sur ce dernier sujet, le Danemark a une position très en pointe qu’il devra toutefois mettre en veilleuse pour pouvoir jouer le rôle de modérateur que lui impose la présidence. Cet Etat membre a en effet une obsession : le verdissement, estimant qu’ « il devrait être possible d’utiliser l’ensemble de la Politique agricole commune pour des interventions ciblées sur des productions respectueuses de l’environnement, et ce au bénéfice notamment du climat ». Copenhague veut aussi faire du bien-être animal une « priorité ». «Idéalement, l’aide directe devrait être convertie en aide pour la fourniture de biens publics », avait déclaré en novembre Mette Gjerskov, qui va présider les travaux des ministres de l’Agriculture. Le Danemark souhaite tout de même que la Pac « contribue à améliorer la compétitivité du secteur, tant au niveau local que global, en investissant dans l’innovation et le développement de technologies et en limitant au minimum les distorsions de concurrence ». C’est déjà ça. De leur côté, les Français vont essayer de tempérer les ardeurs de la Commission à faire converger les aides Pac, tempérer également le verdissement de la Pac, objectif pour lequel ils ont pas mal d’alliés en Europe. Ils en ont moins, en revanche, pour obtenir une meilleure régulation des marchés et plus de moyens pour traiter les crises (lire "La présidence danoise de l’UE voit une Europe toujours plus verte").

Le dossier de l’allègement des charges de travail s’est vu propulsé en tête d’affiche depuis que la président de la République a évoqué lors de ses vœux, sans la nommer ainsi, la TVA sociale. Ce thème que Xavier Beulin entendait faire inscrire dans le débat électoral pourrait même faire l’objet d’une mesure en loi de finances dès avant avril. Dans le monde agricole, la Coordination rurale y est également favorable tandis que la Confédération paysanne y est fermement opposée. Sur le front politique, c’est moins un problème gauche-droite qu’un problème d’individus. Mais chacun tend à se rallier à son chef de file candidat à la présidentielle. De fait, la TVA sociale va sans doute devenir un argument de droite contesté par la gauche.

En attendant, et plus concrètement, l’allègement des charges sur le travail salarié permanent, rendu possible notamment par la taxe soda et attendu surtout par les producteurs de fruits et de légumes et les horticulteurs, est effectif depuis le 1er janvier 2012. Reste à en publier les décrets d’application. Cet allègement consiste à abaisser le coût du travail des salariés permanents d’un euro par heure. Cette mesure est inscrite dans la loi de finances 2012.

Pour attendue qu’elle soit, demandée par la FNSEA et élaborée par le député Bernard Reynès (UMP, Bouches-du-Rhône), cette mesure « n’est pas le moyen unique » d’améliorer la compétitivité française des fruits et légumes, commente-t-on à la FNSEA. Il faut jouer sur d’autres facteurs, tels l’investissement, la recherche, la rationalisation des consommations d’intrants comme l’énergie et l’eau. La portée de cette mesure, à l’origine prévue pour alléger le coût du travail des salariés de la production agricole, a été un peu diluée,

parce qu’elle a été étendue aux salariés des services de l’agriculture. Il fallait en effet, pour rendre eurocompatible la mesure d’allègement fiscal, qu’elle soit accessible à tout le secteur agricole, sous peine d’être considérée comme une aide d’État, car jugée alors trop restrictive. Mais elle a le mérite, pour ses promoteurs, d’enclencher un moyen supplémentaire de financer la protection sociale, autrement qu’en fiscalisant le travail.

Il reste que le secteur bénéficiaire de la mesure sera majoritairement celui de la production : sur les 210 millions d’euros prévus dans l’enveloppe, 180 millions seront affectés à la production (en exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles, de paysages, de haras), 14 millions seront affectés au salariat des coopératives et 20 millions au salariat des organisations professionnelles agricoles. L’année 2012 permettra de commencer à en juger l’efficacité.

Le mois de décembre a vu se confirmer les avancées de la contractualisation dans la filière laitière, Senoble et Danone ayant signé les premiers contrats cadre après le compromis européen sur le paquet lait. Première victoire pour les producteurs de lait qui voient ainsi leur visibilité renforcée par ce dispositif censé accompagner la fin des quotas laitiers en 2015. Mais les principaux syndicats et groupement de producteurs ont déjà averti que d’autres combats restaient à mener afin d’équilibrer les forces de négociations entre industriels et producteurs de lait. Le décret concernant les organisations des producteurs, promis par Bruno Le Maire une fois que le paquet lait serait adopté, reste en effet au cœur des préoccupations. Si des groupements de producteurs arrivent à faire entendre leurs voix auprès de certains industriels, des organisations de producteurs à plus grande échelle et encadrées législativement permettraient en effet aux éleveurs de profiter d’un meilleur rapport de force comme le permet maintenant le paquet lait européen. Le rendez-vous est donc pris après le 13 février, date à laquelle le Parlement européen ratifiera définitivement le paquet lait. Enfin, rien n’est acquis non plus concernant le contrat Lactalis, premier industriel français et mondial du lait dont les négociations avaient été suspendues pour être reprises tout début 2012. Le sort de l’après quota laitier se joue dès 2012.

L’attention des marchés céréaliers devrait rester focalisée sur le climat qui affectera la récolte 2012. Des inquiétudes émergent déjà sur le fait qu’un automne 2011 sec en Ukraine, en Hongrie ou en Roumanie, ne permet pas à une partie des cultures semées à l’automne d’avoir atteint un stade suffisant pour résister aux températures hivernales. Toutefois, de l’avis de nombreux spécialistes il ne faut pas sous-estimer la capacité de ces pays à ressemer au printemps les parcelles détruites par l’hiver. Côté chinois, une forte offre de blé fourrager australien pourrait détendre la demande en maïs du pays et ramener encore un peu de détente sur les marchés. De plus, la Chine semble de plus en plus encline à acheter ses matières premières agricoles en Amérique du sud plutôt qu’aux États-Unis. Ainsi, selon le département américain de l’Agriculture (USDA), sur un an les exportations de soja vers la Chine depuis les États-Unis ont baissé de 38,4%, alors qu’elles progresseraient respectivement de 92% et 87,6% au Brésil et en Argentine. Il en irait de même en ce qui concerne le marché de la viande. Un changement dans les flux commerciaux mondiaux qui pénalise ainsi un des marchés agricoles directeurs de la planète, celui des États-Unis. Tout ceci pourrait déstabiliser les marchés et rendre possible des surprises en terme de prix, à la baisse comme à la hausse.

Malgré l’amélioration des prix fin 2011, les professionnels de l’élevage français – toutes filières confondues – s’accordent pour exprimer leurs doutes et leurs attentes dans un contexte budgétaire 2012 qui s’annonce serré. « L’année 2012 sera difficile. Il ne faut pas se voiler la face », constate Christian Marinov, directeur de la CFA (Confédération française de l’aviculture). Ce constat n’inhibe pas la volonté des professionnels. Les efforts seront portés sur l’amélioration de la compétitivité de leurs activités alors même qu’on leur demande parfois des efforts en matière de bien-être animal, aux aviculteurs surtout. Concrètement, il s’agit de maintenir les courants d’export pour les productions françaises et de restructurer les filières (modernisation des bâtiments, allègement des démarches administratives). Selon la FNB (Fédération nationale bovine), il faut « se positionner sur un marché international dont les perspectives sont positives ». Par ailleurs, relancer la capacité d’investissement des éleveurs français est une nécessité. « Il y a des efforts à faire sur les aides à l’investissement », assure Jean-Michel Serres, président de la FNP (Fédération nationale porcine). Cela passera aussi par une revalorisation des prix à la production et une révision des systèmes de contractualisation intra-filière et interfilière. Mais une sérieuse limite se trouvera sur deux plans : d’une part, les prix des animaux que peuvent payer les abatteurs et transformateurs leur laissant la possibilité de moderniser leurs outils ; d’autre part le manque d’animaux en cheptel bovin qui risque de mettre en difficulté certains outils d’abattage. 2012 sera une année test pour le nouvel outil d’aide à l’export, le GEF, mais aussi, sans doute une année d’épreuves pour les relations interprofessionnelles.

Le renvoi en question prioritaire de constitutionnalité (QPC), par la Cour de cassation, le 16décembre, du régime des CVO (Cotisations volontaires obligatoires) qui financent les interprofessions agricoles va sans doute accélérer le règlement de ce problème. Ce statut devrait-il être remis en cause par la justice, provoquant même, comme le demandent certains, le remboursement de ces quasi-taxes ? Ou seront-elles confirmées dans leur régime actuel moyennant quelques adaptations du fonctionnement des interprofessions ? La question est ouverte mais il y a de fortes chances qu’elle soit tranchée dans un sens ou un autre en 2012. Le ministre de l’Agriculture a publiquement pris position pour défendre le régime actuel. Mais le pouvoir politique va changer et notamment le titulaire du ministère de l’Agriculture, même en cas de victoire de la droite. Or, sa position est cruciale puisque c’est le gouvernement qui décide ou non de rendre obligatoires ces cotisations décidées par des partenaires privés. Il pourrait arguer de ce rôle pour obtenir un certain nombre d’adaptations des interprofessions, tant dans leur composition que dans leur fonctionnement. D’autant qu’en période de disette budgétaire, la tentation est grande de déléguer à ces organismes privés certaines missions d’orientation des productions ou de financement de services que l’Etat n’est plus en mesure d’assumer.

La transcription dans une loi française, en toute fin d’année 2011, du régime des obtentions végétales pour les semences a déclenché un vif débat, tant au sein du monde agricole que dans la société. Bon nombre d’élus de la FNSEA, Xavier Beulin en tête, ont dû défendre un système qui passe, selon de nombreux témoignages, difficilement dans les campagnes. Le mécanisme consiste à faire payer une cotisation sur les productions de grandes cultures, remboursées lors de l’achat de semences certifiées. Il se justifie par la rémunération de l’obtenteur et permet aussi à l’Europe d’échapper au système radical des brevets qui rend l’industriel des semences totalement maître de ce produit et de ses descendances. Mais il choque aussi bon nombre en ce qu’il institue une sorte de droit d’usage pour des graines produites sur une exploitation privée, les semences fermières. Le débat s’est même propagé au sein d’une fraction du grand public, sensible à cette apparente imposition d’un produit réputé, même à tort, naturel. L’année 2012 verra si l’interprofession semencière, le Gnis, est en mesure ou non de mettre en place des cotisations à peu près acceptées dans les campagnes. Elle se verra très vivement contestée par la Confédération paysanne surtout, qui a fait de cet enjeu un dossier emblématique opposant la liberté de semer des agriculteurs à la puissance des grands industriels de la semence.

La campagne pour les élections aux chambres d’agriculture n’a pas encore commencé mais dans les syndicats agricoles, on y pense déjà. On commence à sensibiliser le terrain, explique en substance Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA. Des premières réunions, ici où là, dans la plupart des syndicats, sont programmées. Cependant, la vraie campagne commencera sans doute en automne, après l’élection de la présidence de la République et les élections législatives. Chacun sait évidemment que la nature, gauche ou droite, du pouvoir en place modifiera, quoique de manière complexe, le comportement de l’agriculteur pour les élections aux chambres d’agriculture.

De leur côté, des éditeurs ou instituts de sondage commencent à tâter le terrain quoiqu’avec des résultats modérément représentatifs, à un an des élections et sur une période aussi riche en enjeux et incertitudes économiques. Ainsi, Terre-net.fr a relaté un sondage BVA dans le cadre de son baromètre agricole. Les agriculteurs interrogés déclarent une proximité syndicale plus favorable à FNSEA/JA (47 %) devant la Coordination rurale (15 %) et la Confédération paysanne (8 %). Cependant, 30 % des personnes affirment à ce stade n’avoir pas de proximité syndicale particulière, représentant un volant d’indécis à un an du scrutin. A noter que l’échantillon de 777 personnes (méthode des quotas) a été interrogé par BVA via internet et non par téléphone ou entretien direct ce qui peut laisser quelques doutes sur la représentativité exacte du monde agricole. Par ailleurs, Terre-Net a suscité une déclaration d’intention de vote de ses internautes si les élections avaient lieu aujourd’hui. 4 578 d’entre eux ont répondu, témoignant là aussi des effets différenciés de mobilisation sur internet. Ainsi, 30,1 % d’entre eux ont affirmé vouloir dès à présent voter Coordination rurale ; 29,4 % voteraient FNSEA-JA ; 16,5 % ne voteraient pas ; 10,7 % voteraient Confédération paysanne et 1,2 % Modef. Les résultats et les commentaires de l’éditeur se trouvent, dans une version remaniée, sur le site de Terre-Net.fr depuis ce 4 janvier. En tout cas, les déterminations sont déjà fortes, soit pour maintenir sa majorité soit pour regagner du terrain parfois perdu en 2007. « Nous allons nous préparer aux élections aux chambres d’agriculture, expliquait Xavier Beulin lors de sa conférence de presse du 5 janvier, sans démagogie, sans surenchère avec l’idée d’être pragmatiques et d’assumer nos responsabilités dans la situation de l’agriculture ». La Confédération paysanne, pour sa part, compte continuer sa mobilisation sur des grands sujets où elle se reconnaît en pointe comme la lutte contre les certificats d’obtention végétale pour les semences. Enfin, du côté de la Coordination rurale existe la ferme volonté de conquérir entre 10 et 15 nouveaux départements qui pourraient renverser les rapports de force au sein des chambres d’agriculture. « Dans un département comme le Gers, nous avons perdu de 200 voix sur 8 600 en 2007, cette fois-ci nous comptons bien réussir à prendre les régions qui nous ont échappé de peu », prévient Bernard Lannes, président de la Coordination Rurale.