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Olivier Draullette, délégué général du Syndicat national des fabricants de boîtes, emballages et bouchages métalliques (SNFBM), nous fait part des sérieuses inquiétudes de ce secteur devant la précipitation à vouloir faire interdire le bisphénol A. Pour Olivier Draulette, les industriels s’y rangeraient très logiquement si la menace était avérée mais ce n’est pas ce qu’indiquent ni l’agence européenne de santé sanitaire (EFSA) dans son dernier avis de décembre 2011. Ni plus récemment encore Santé Canada qui, dans son évaluation du 27 septembre dernier, précise que « l’exposition par voie alimentaire au BPA découlant des produits d’emballage alimentaire ne devrait pas comporter de risques pour la santé de la population en général, y compris pour celle des jeunes enfants et des nouveau-nés ». Si des alternatives doivent être imposées par la législation française, les industriels de l’emballage demandent à ce que toutes les précautions soient prises tant en ce qui concerne les critères de leur innocuité que pour permettre de les tester dans la durée et en toute sécurité. « Vouloir aller trop vite, c’est prendre le risque de mettre sur le marché des produits alimentaires français qui seront vendus partout dans le monde et qui pourraient potentiellement conduire à des problèmes sanitaires pas forcément graves mais qui ruineraient l’image de notre industrie – qui a des records inégalés de sûreté parmi tous les emballages du marché – et celle de l’industrie agroalimentaire française. La profession demande donc le temps pour tester des systèmes de revêtements alternatifs.
Le BPA est l’une des substances chimiques les plus étudiées et il existe des milliers de documents scientifiques sur cette molécule qui fut découverte par un physicien russe, A. Dianin, en 1891. Ce n’est qu’en 1960 que débute, en Amérique du Nord puis dans le monde entier, son utilisation dans l'industrie du plastique en polycarbonate et également comme un composant essentiel pour l’application de résines époxy pour les cuves, les tuyauteries et certains emballages métalliques. La réglementation relative au contact alimentaire est de compétence communautaire. L’utilisation du BPA est ainsi autorisée et encadrée pour un usage dans les matériaux au contact des denrées alimentaires par le règlement (CE) n°10/2011. Cette réglementation européenne précise que la migration de BPA ne peut dépasser un certain seuil qui est exprimée soit en DJT (dose journalière tolérable) soit en LMS (limite de migration spécifique). C’est l’une des plus strictes au monde en ce domaine. A titre d’exemple elle est deux fois et demie plus stricte que les normes canadiennes et 8 plus stricte que les normes américaines.
Pour atteindre ces limites fixées par l’EFSA, il faudrait qu’un individu consomme quelques 2000 canettes ou plus d’une centaine de kilos d’aliments appertisés par jour, chaque jour de sa vie, de sa naissance à son décès. Par ailleurs, les niveaux de migration de BPA que l’on peut retrouver dans les boîtes métalliques produits en France et en Europe sont en moyenne environ 30 fois intérieurs à la LMS fixées par l’EFSA.
Une trop grande précipitation
La précipitation législative est survenue à la suite d’un rapport d’étape de l’ANSES publié en septembre 2011 sur l’évaluation des dangers concernant le BPA, qui faisait suite à une saisine du gouvernement après la publication de quelques rapports dénonçant l’utilisation de cette substance, rappelle Olivier Draullette. Ce rapport devra être complété par un rapport d’exposition aux risques qui sera publié par l’ANSES dans quelques mois seulement, l’EFSA a également engagé une réévaluation complète de la sécurité du BPA prévue pour mai 2013.
Enfin, les conclusions d’un rapport complet sur le BPA commandité par le gouvernement américain à la Food & Drug Administration sont attendues pour fin 2012, après 3 ans d’études spécifiques à cette substance, ce qui représente plus de 3 millions de dollars investis sur cette seule molécule.
« Si les élus peuvent voter une loi au nom du principe de précaution, nous ne comprenons pas qu’ils n’attendent pas la publication de ces diverses études scientifiques qui vont leur permettre de prendre une décision en connaissance de cause.»
Il semblerait que, d’une part, la pression de certaines ONG et, d’autre part, la machine administrative et politique des chambres élues font qu’un texte examiné par une des deux assemblées poursuive son chemin sans même attendre les résultats des études demandées par le gouvernement français et par la Commission européenne afin d’informer les pouvoirs publics sur le danger potentiel réel du BPA. Dans ce dossier on met « la charrue avant les bœufs » et ce n’est bon ni pour l’industrie ni pour l’agroalimentaire ni, au final, pour la sécurité du consommateur.
Un long travail de recherche des produits de substitution
On fait reproche aux industriels de ne pas avoir engagé suffisamment tôt des travaux de recherche pour trouver des substituts au BPA, son interdiction à terme étant plus que prévisible. Olivier Draullette réfute cette objection. « Le mouvement de recherche sur de nouvelles résines est un processus engagé de longue date. Mais le problème n’est pas simple : nous devrons remplacer une résine époxy, utilisable pour tous les aliments, par des résines dont les performances et l’adaptation aux caractéristiques de la grande variété des contenus reste à démontrer et valider ! »
Dans un premier temps, il faut analyser si cette résine est bien adaptée, résiste au procédé technique de fabrication : adhésion des vernis aux métaux, étuvage, soudage, emboutissage…. Dans un deuxième temps, vérifier que ces résines alternatives sont adaptées aux procédés d’appertisation utilisés dans l’industrie agro-alimentaire et ce pour chaque famille de produits. Il faut ensuite valider ces analyses en se donnant le recul nécessaire du temps. « Certains tests sont faits en accélérant le processus de vieillissement, encore faut-il le vérifier par un vieillissement naturel, sur plusieurs mois au mieux mais le plus souvent sur plusieurs années ».
Eu égard, à la durée de tous ces tests, les industriels ont choisi de donner la priorité dans leurs efforts aux produits destinés à la petite enfance et les recherches en ce sens sont avancées. Évoquant le cas d’industriels qui annoncent d’ores et déjà avoir mis au point des emballages ne contenant pas de BPA, comme Heinz ou Nestlé, Oliver Draullette fait remarquer « qu’il existe déjà depuis plusieurs années des applications sans BPA, pour des situations très spécifiques et non généralisables d’emballage et de contenu. Il pourrait s’agir de ce type de cas mais l’information est à vérifier avec les intéressés ». L’ensemble des alternatives aux résines époxy sont cependant encore loin d’avoir été analysées et testées. Il faut encore plusieurs années, pour valider les tests menés en laboratoire et s’assurer du comportement de ces produits dans la durée. Cela ne pourra se faire en un ou deux ans comme le propose le délai supplémentaire adopté par le Sénat ». Or, on ne traîne ni chez les industriels de l’emballage ni dans l’industrie agroalimentaire.
Beaucoup d’efforts sont déployés et de nombreux tests sont menés conjointement avec l’agroalimentaire pour vérifier le comportement des nouvelles résines alternatives. Ce travail est d’autant plus long qu’il faut tester non plus une mais des résines par type de produits. Le délai supplémentaire adopté par le Sénat ne le prend pas suffisamment en compte.
Pas de droit à l’erreur
Le risque zéro n’existe pas, toutefois l’industrie de l’emballage métallique possède une longue histoire et des records inégalés de performances et une réputation de grande sécurité dans les emballages livrés à ses clients.
Cette réputation repose sur une vérification de toutes les étapes concernant la sécurité et notamment ceux concernant l’étanchéité, la tenue dans le temps des vernis qui vont assurer la sécurité microbiologique des produits alimentaires.
Un simple incident, tel un lot qui engendrerait des inconforts ou maladies bénignes imposant un retrait des rayons aurait un impact catastrophique sur l’image de la société en cause. Si l’incident se produit de surcroît à l’étranger ce peut-être un marché national qui se ferme. Il n’y a pas de droit à l’erreur en matière de sécurité du consommateur. Les industriels demandent donc du temps pour s’assurer que la mise en marché de ces produits avec de nouvelles techniques soit faite dans les conditions de sécurité qui ont toujours été mis en pratique dans l’industrie de l’emballage et dans l’industrie agroalimentaire. Cette PPL sur-réagit consécutivement sur un rapport intérimaire d’évaluation des dangers de l’ANSES publiée en réponse à des affirmations présentées par des lanceurs d’alertes.
« Le principe de précaution est arme à double tranchant qui peut aussi avoir des conséquences désastreuses pour l’économie d’un pays, estiment les industriels. Avant de l’utiliser, il nous semble que la sagesse consisterait à attendre les conclusions des études scientifiques des organismes en charge de la sécurité sanitaire qui étudient cette question d’autant plus que ces rapports seront publiées dans quelques mois seulement. Enfin il faut donner du temps aux industries de tester les solutions alternatives car elles ont l’obligation d’atteindre la quasi perfection.»
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