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Les investissements privés sont amenés à se développer sur le continent africain. L’agriculture est en première ligne. La société civile craint un évincement des populations locales, malgré la RSE (responsabilité sociale de l'entreprise) en développement. En France, une proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises est en cours d’examen pour éviter les dérives sociétales des entreprises de plus de 5 000 salariés.
« Le secteur privé a aussi le droit d’avoir sa vision de l’humanité », a déclaré Étienne Giros, président délégué du Conseil français des investisseurs en Afrique (Cian) lors du colloque sur l’investissement privé en Afrique et le développement durable organisé par la fondation Farm, le 12 décembre. Ex-dirigeant pendant douze ans de la division Afrique du groupe de Vincent Bolloré, il répondait aux interrogations de la salle sur la responsabilité des entreprises qui investissent sur le continent. Les controverses sur l’accaparement des terres agricoles, sur l’évincement des populations, sur la déforestation, sur la destruction de biodiversité sont nombreuses. Les ONG ont introduit le risque de mauvaise réputation dans l’environnement des décideurs financiers. Les politiques de RSE (responsabilité sociale de l'entreprise) débarquées en France dans les années 1990 sont un début de réponse des sociétés privées aux accusations dont ils sont l’objet. « Nous construisons des hôpitaux et des écoles pour les riverains des plantations… », ajoute Pierre Bois d’Enghien, responsable développement durable du groupe Socfin. Néanmoins, en Afrique, la RSE est « encore peu connue », selon la revue de Proparco (filiale de l’AFD spécialisée dans le financement du secteur privé) de juin 2015.
Les points de contacts nationaux
Parallèlement aux stratégies de RSE, il existe un mécanisme de régulation des activités privées géré par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). « Les points de contact nationaux (PCN) fournissent une plateforme de médiation et de conciliation pour résoudre les questions pratiques qui peuvent se présenter avec la mise en œuvre des Principes directeurs », lit-on sur le site de l’OCDE. Ces principes directeurs sont destinés aux multinationales et sont émis par les gouvernements afin de « favoriser une conduite raisonnable des entreprises. » Dans le cas des investissements privés dans l’agriculture du continent africain, les PCN sont très utiles. Par exemple, David Ngangang, représentant des riverains des plantations de la Socapalm (1) explique : « Cela a permis de répondre à nos revendications. » Quatre ONG du Cameroun, de France et d’Allemagne ont porté plainte auprès de l’OCDE, notamment contre la société Bolloré SA, selon le rapport du point de contact national (PCN) du 3 juin 2013. Le motif ? « Non-respect des principes directeurs. » Le rapport du PCN a permis de mobiliser deux ONG pour mettre en œuvre un plan d’action afin de remédier au non-respect des principes directeurs.
Une loi pour davantage de vigilance ?
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L’arrivée des fonds privés sur le continent est amenée à se développer car « les fonds publics sont insuffisants », souligne Michel Petit, président du conseil scientifique de Farm. Garder un œil sur les pratiques des investisseurs est indispensable. Points de contacts nationaux dans le monde, RSE sur une base volontaire des entreprises elles-mêmes… et bientôt une loi ? Peut-être. En France, un projet de loi sur le devoir des vigilances des entreprises est en cours d’examen. Il concerne les entreprises d’au moins 5 000 salariés. « L’objectif de cette proposition de loi est d’instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Il s’agit de responsabiliser ainsi les sociétés transnationales afin d’empêcher la survenance de drames en France et à l’étranger et d’obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l’environnement », selon les auteurs de la proposition. La proposition adoptée par l’Assemblée en mars 2015 a été rejetée fin novembre par les Sénateurs. L’Assemblée nationale pourrait examiner en deuxième lecture cette proposition en 2016.
(1) La Socapalm est une société camerounaise de palmiers. Bolloré est actionnaire minoritaire de cette société.
La proposition de loi sur la vigilance des entreprises pourrait être examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale courant 2016.