Mesures exceptionnelles Les leçons de la crise de la grippe aviaire de 2005-2006

La crainte de la grippe aviaire et la crise de confiance qui en a découlé, en dépit de l’absence de maladie parmi les oiseaux domestiques au sein de l’UE, ont provoqué de graves perturbations du marché avicole en 2005-2006, déstabilisant l’ensemble de la chaîne de production et de distribution, rappelle une étude réalisée pour la Commission européenne par Agra CEAS Consulting, entreprise commune d’Imperial College London et Informa Plc.

Aucune disposition n’étant prévue pour de telles circonstances par les OCM, la Commission européenne a modifié celle des produits avicoles afin de permettre – pour la première fois – l’utilisation de mesures exceptionnelles visant à soutenir le marché en cas de baisse de confiance chez les consommateurs. Elle a alors établi un programme de paiement pour réduire l’offre et s’attaquer aux perturbations par la biais d’un règlement adopté le 3 juillet 2006 et entré en vigueur le 11 mai 2006.

Les marchés se sont relevés de la crise de la grippe aviaire de 2005-2006 avant mi-2006, en partie grâce aux mesures prises par le secteur lui-même à partir de fin 2005 et à celles décidées par une minorité d'États membres, analyse l’étude, ajoutant cependant que « la cause immédiate de la reprise était surtout le déclin de l'intérêt des médias pour l'histoire de la grippe aviaire, ce qui a permis à la confiance des consommateurs de viande de volaille de se reconstituer ».

« Les mesures exceptionnelles, qui ont fourni un appui rétrospectif aux mesures prises par le secteur pour réduire la production, étaient fortement appropriées aux besoins et auraient théoriquement joué un rôle important dans le rétablissement de la stabilité du marché. Toutefois, elles n'ont pas été annoncées avant juillet 2006 et le secteur a eu connaissance de ces mesures en détail au plus tôt en juin 2006, après les débats relatifs au projet de règlement », soulignent les auteurs. « Étant donné que la reprise a commencé en mars 2006, il est impossible de conclure que ces mesures ont eu un impact déterminant direct en termes de rétablissement de la stabilité sur les marchés, quoique l'attente d’une certaine forme d’aide de la part de la Commission ait pu avoir un impact indirect ».

Sur la base de constat, l’étude formule une série de recommandations :

– la Commission « devrait considérer davantage la question du timing afin d'assurer le déploiement rapide des mesures exceptionnelles dans l’avenir » ;

– il faudrait envisager « une augmentation de la proportion des fonds fournis par l’UE afin de réduire le risque que des États membres soient réticents à octroyer un cofinancement » ;

– « une approche commune au niveau de l’UE devrait être cherchée dans le cas d’une crise future » ;

– « dans le cas d’une crise future, une attention toute particulière devra être accordée à la communication pour s'assurer qu'elle est bien fondée, scientifiquement raisonnable, présentée dans la langue appropriée pour les citoyens, et qu'elle n’aggrave pas la perte de confiance des consommateurs » ;

– une « attention particulière » devra également être accordée à « l'inclusion dans le processus de réforme de la Pac d'une disposition permettant de prendre des mesures exceptionnelles dans tous les secteurs agricoles ».