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Durant les premières heures de l'examen du projet de loi pour l’Économie circulaire par l'Assemblée nationale, Brune Poirson, la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, s'est montrée réticente à l'encontre des produits biosourcés.
« Les matières biosourcées interrogent car elles peuvent concurrencer les cultures alimentaires, nécessiter des pesticides et des engrais, et ne vont pas dans le sens de la préservation de la biodiversité », a répondu Brune Poirson, en séance, au député François-Michel Lambert (LT), le 9 décembre. Le député des Bouches du Rhône défendait un amendement visant à ajouter « biosourcé » à côté du terme « recyclé » sur les étiquettes des produits concernés, cela afin de mieux sensibiliser les consommateurs à leur aspect renouvelable. Brune Poirson a exprimé sa position par un avis défavorable.
Pour François-Michel Lambert, fondateur de l’institut national de l’économie circulaire, les interrogations de Brune Poirson peuvent être traitées dans d’autres textes, la loi Egalim notamment, « ainsi que dans d’autres lois à venir ». « Ne mélangeons pas tout », a-t-il commenté. Le député ne voit pas « où est la difficulté de renvoyer la discussion sur la façon dont le produit biosourcé a été fabriqué, sur le risque d’accaparement des terres ».
« Vous êtes en train de pinailler »
La position de la secrétaire d’État a également suscité une intervention sans ambages du député André Chassaigne (PCF), qui est venu soutenir « très fortement » François-Michel Lambert. « Pour moi c’est incompréhensible, je ne comprends pas ce blocage vis-à-vis du biosourcé ». Il a cité des entreprises très innovantes de sa circonscription « qui font un travail remarquable » en développant la chimie verte à partir de déchets végétaux. « On a un avenir incroyable et vous êtes en train de pinailler en considérant que ces avancées sont secondaires. »
Le sujet des matières biosourcées devrait revenir dans les débats. L’article 10 du texte de la commission du développement durable de l’Assemblée contient deux alinéas sur le biosourcé. Le premier alinéa propose que seuls les sachets de thé biosourcés et biodégradables soient autorisés, à compter du 1er janvier 2022. Un second alinéa, qui figure dans l’article 10 bis AA, prévoit de ne plus autoriser que les étiquettes « compostables en compostage domestique et constituées, pour tout ou partie, de matières biosourcées », lorsqu'elles sont apposées directement sur les fruits ou les légumes.
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Au compte-goutte
Comme on le voit, le biosourcé entre au compte-goutte dans la loi sur l’économie circulaire. Le sujet devrait aussi revenir dans les débats au travers d'un amendement ayant trait à la commande publique, amendement proposé par l’ancien secrétaire d’État à l’agroalimentaire, Nicolas Forissier (LR). Le texte plaide pour que ces produits soient favorisés dans la commande publique.
Le mercredi 11 décembre au soir, les observateurs estimaient possible que les discussions se poursuivent jusqu'au vendredi 13 et qu’elles arrivent au niveau de l’article 10. Après le 13, la prochaine séance publique ne se tiendra pas avant le mercredi 18.
André Chassaigne : « Je ne comprends pas ce blocage vis- à vis du biosourcé »