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Les ministres de l’Agriculture allemand et français se sont prononcés le 10 octobre, à l’issue d’une rencontre à Berlin, pour la proposition de la Commission européenne « de maintenir le budget agricole (de l’UE) au niveau nominal de l’année 2013 pour la période 2014-2020 » – ce qui se traduit au demeurant par une baisse de l’ordre de 12 % en termes réels. Ilse Aigner et Stéphane Le Foll ont aussi « fait part de leur opposition à la proposition de certains États membres de réduction des moyens du premier pilier (paiements directs et soutien des marchés) ». Ils ont noté parallèlement que « le deuxième pilier de la Pac (développement rural) a une importance particulière qu’il doit conserver à l’avenir ».
L’« accord franco-allemand sur le maintien du budget de la Pac » a été annoncé quelques jours après que Dacian Ciolos, le commissaire européen à l’agriculture, ait mis en garde, lors du congrès du Copa-Cogeca à Budapest, contre un éventuel « accord des Vingt-sept sur une baisse pour le budget de la Pac » dont « le deuxième pilier paierait le prix fort », certains États membres voulant, selon lui, « sanctuariser les aides directes » (1).
Dans le même temps, des informations faisaient état d’une entente entre Berlin et Paris pour réduire de 5 à 6 % l’enveloppe des aides agricoles directes sur les sept années, les crédits ainsi dégagés venant abonder le budget consacré à la recherche (2). Par rapport à ces informations, « les choses sont rétablies », a tenu à souligner le ministère français de l’agriculture.
Reste que, si les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept décidaient, d’ici la fin de l’année, une baisse de toutes les rubriques du budget européen pour 2014-2020, y compris celui de la Pac – ce qui est loin d’être exclu –, Berlin et Paris pourraient réclamer la possibilité de transférer les crédits nécessaires du deuxième vers le premier pilier. D’où l’inquiétude de Dacian Ciolos.
Déclaration commune franco-espagnole
La déclaration commune publiée le 10 octobre à Paris à l’issue du 22e sommet franco-espagnol souligne notamment que la Pac – qui « joue un rôle indispensable pour la croissance, la sécurité alimentaire et l’aménagement du territoire » – « ne doit pas constituer une variable d’ajustement budgétaire dans les négociations sur les perspectives financières de l’UE pour la période 2014-2020 ».
« Nos deux pays sont déterminés à défendre un budget européen qui maintienne les crédits de la Pac, conformément à la déclaration conjointe signée ce jour par nos ministres respectifs de l’agriculture », précise le texte adopté par le président français François Hollande et le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy.
Les députés européens pour le maintien de l’enveloppe de 2013
La commission des budgets du Parlement européen a voté le 11 octobre un projet de résolution sur le cadre financier 2014-2020 de l’UE, soulignant notamment que « les montants alloués à la Pac sur l’exercice 2013 devraient être au moins maintenus au cours de la prochaine période de programmation », compte tenu du « large éventail de tâches, de défis et d’objectifs auquel (cette politique) est appelée à répondre ». Elle s’est prononcée aussi pour le maintien du budget de la politique de cohésion « au moins au niveau de la période 2007-2013 ».
Les députés estiment que « la nouvelle Pac doit viser une allocation plus efficace et performante de son budget, entre autres via une distribution équitable des paiements directs et des crédits pour le développement rural entre États membres, régions et agriculteurs, afin de combler l’écart existant ».
Le projet de résolution note, à ce propos, « le rôle important joué par le deuxième pilier de la Pac, qui contribue de façon importante à l’investissement et à la création d’emplois dans les zones rurales, au renforcement de l’efficacité et de la compétitivité du secteur agricole, en particulier à la lumière des nouveaux défis recensés dans la stratégie Europe 2020, ainsi qu’à la gestion de l’environnement et la préservation de la biodiversité ».
Le Parlement européen votera en session plénière sur ce texte le 23 octobre.
David Cameron brandit déjà la menace d’un veto
Le premier ministre britannique menace d’opposer son veto au futur budget européen. Dans un entretien publié le 7 octobre par The Sunday Telegraph quelques heures avant l’ouverture du congrès annuel de son parti conservateur, David Cameron assure qu’il bloquerait ce budget s’il n’était pas conforme à l’intérêt des Britanniques. Il ajoute qu’il considérerait comme « scandaleuses » les tentatives de l’augmenter lors des prochaines négociations sur le cadre financier 2014-2020 de l’UE.
Ce dossier est à l’ordre du jour d’un sommet européen extraordinaire prévu les 22 et 23 novembre à Bruxelles.
« En ce qui concerne l’accord-cadre de financement pluriannuel, il ne serait pas acceptable de prélever de grosses quantités d’argent auprès des contribuables des pays européens pour alimenter un budget central en progression, affirme le premier ministre britannique. Et c’est pourquoi nous allons nous battre très durement contre ça, tout comme nous allons nous battre très durement et nous ne baisserons pas les bras, pas du tout, sur le rabais britannique. Ce serait scandaleux de voir de grosses augmentations du budget européen alors que nous devons faire des coupes dans le budget national ».
(1) et (2) Voir n° 3368 du 08/10/12
(3) Voir même numéro
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