OMC Les négociateurs jettent l’éponge

Après 14 heures de discussions, l’Australie, le Brésil, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et l’UE ont jeté l’éponge le 24 juillet à Genève. Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, qui présidait les travaux, a alors annoncé aux chefs de délégation des pays membres qu’il allait recommander le 27 juillet au Conseil général de l’organisation la seule solution possible, à savoir la suspension des négociations. De nouveaux pourparlers « ne pourront se tenir que si et quand cette période de suspension prendra fin, et à ce propos je ne sais pas si elle prendra fin », a souligné M. Lamy. Selon lui, « le temps sera venu quand les pays membres seront prêts à jouer le jeu ».

«La réforme interne de la Pac se poursuit»

La commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, n’a pas exclu que les négociations « reprennent dans le futur », mais, a-t-elle ajouté, « pour être honnête, je ne pense pas que cela arrive très rapidement ». « Il n’y a pas de nouvelle échéance », a-t-elle confirmé, précisant que l’offre de l’UE d’octobre dernier « reste sur la table » et que, « pendant ce temps, nous allons continuer notre processus de réforme interne – sur le vin, la banane et les fruits et légumes, derniers secteurs non encore couverts ».

« Malheureusement, nos partenaires semblaient plus intéressés par des échappatoires que par l’ouverture des marchés. Un cycle de Doha allégé n’a jamais été acceptable pour les Etats-Unis », a déclaré pour sa part la représentante américaine pour le commerce, Susan Schwab, assurant que son pays était « prêt à faire davantage en matière de subventions internes ». « Il faut quelque chose en matière d’ouverture des marchés », or sur ce plan, « il n’y a rien » sur la table, a renchéri son collègue chargé de l’agriculture, Mike Johanns.

Les Etats-Unis « n’ont pas joué le jeu »

« Je pense que chacun de nous a joué le jeu, excepté les Etats-Unis », a expliqué de son côté le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson. Ces derniers, a-t-il dit , « n’ont pas voulu accepter, ou même reconnaître, la flexibilité des autres et, en conséquence, ont été incapables d’en faire preuve eux-mêmes sur la question des subventions agricoles». Ils « ont jugé qu’il serait préférable que le processus de négociation soit interrompu à ce stade ».

« La principale raison (de l’échec) - ce n’est pas la seule - c’est la difficulté des Etats-Unis à faire des progrès sur la question des subventions intérieures », a confirmé le ministre brésilien des Affaires étrangères, Celso Amorim, l’un des leaders du G-20, le groupe des pays émergents, précisant : « c’est aux Etats-Unis qu’il revenait de faire les gestes les plus importants ». « Il est très clair que les Européens ont bougé. Tout le monde a mis quelque chose sur la table à l’exception d’un pays », les Etats-Unis, a souligné lui aussi le ministre indien du commerce, Kamal Nath.

« Jusqu’à 50% de baisse tarifaire moyenne »

M. Mandelson avait, de fait, signalé que l’UE était prête à porter ses « baisses moyennes » de droits de douane agricoles « près du niveau demandé par le G-20 » (-51,6%). « Elimination totale des subventions à l’exportation, réduction de 75% du soutien interne qui fausse les échanges, possibilité d’aller jusqu’à 50% de baisse tarifaire moyenne et de parler du nombre et du traitement des produits sensibles » : « je défie quiconque » d’affirmer que les concessions envisagées par les Européens sont « maigres», et « dire qu’il n’y a pas de nouvel accès au marché sur la table est tout simplement faux », s’est exclamé le commissaire au commerce.

Selon Bruxelles, l’offre de l’UE à Genève permettrait par exemple un niveau d’importation communautaire de quelque 800 000 tonnes de viande bovine par an, même si ce produit était classé comme sensible, ce qui représente plus que les exportation actuelles de l’Argentine et environ... 7 milliards de hamburgers supplémentaires ! La Commission fait aussi valoir que l’UE réduirait ses exportations de sucre de 5 millions de tonnes, celles de produits laitiers de 8 millions de tonnes équivalent lait frais et celles de viande de volaille d’un quart. Elle admet ainsi que son offre aurait, dans la Communauté, un fort impact sur le niveau de vie et l’emploi en agriculture, avec des milliards d’euros de pertes de recettes annuelles. Le niveau des produits sensibles (faisant l’objet de contingents spécifiques avec une baisse atténuée de droits de douane) était lui aussi un objet de divergences.

Bataille de chiffres sur le soutien interne

Les négociateurs européens souhaitaient que les Etats-Unis se rapprochent aussi des demandes du G-20 pour la réduction de leurs subventions agricoles internes. C’est-à-dire, selon la Commission, qu’ils les ramènent à quelque 10,5 milliards de dollars, contre 21,5 milliards consolidés proposés à Genève en 2001 mais 10 à 19,5 milliards dépensés depuis 2002. L’offre de Washington portait aujourd’hui sur... 22 milliards ! En effet, explique Bruxelles, les Américains ont proposé de réduire sensiblement leurs subventions de la boîte orange (une catégorie destinée à être réduite), de 19,1 à 7,6 milliards de dollars, mais aussi d’augmenter ce qu’ils dépensent pour les autres catégories de soutien interne. A l’inverse, Mike Johanns a mis en avant les efforts que Washington était disposé à consentir dans ce domaine : réduction de 60% des aides relevant de la boîte orange, qui constituent « la majorité des programmes agricoles américains », et limitation des soutiens de la boîte bleue (aides autorisées) à 2,5% de la valeur de la production. Ces baisses étaient telles que « nous ne pouvions pas intégrer notre programme de paiements contre-cycliques dans la boîte bleue », a assuré le secrétaire américain à l’agriculture.

« Un coût politique énorme »

En France, la ministre déléguée au commerce extérieur, Christine Lagarde, a considéré qu’ « une suspension sine die, ce n’est pas loin d’être un échec total ». Toutefois, selon elle, la France n’a « pas grand chose» à perdre à la suite de cet échec. De plus, celui-ci « remet en cause ce qui a été obtenu et les ouvertures qui avaient été faites, notamment à (la réunion ministérielle de décembre 2005 à) Hong Kong», a aussi souligné Mme Lagarde. Parmi ces avancées figurait la suppression d’ici 2013 des subventions au exportations agricoles. Le coût sera surtout politique, au-delà des questions agricoles. « Nous risquons d’affaiblir l’OMC et le système commercial multilatéral à un moment où nous avons besoin de façon urgente de conforter la confiance internationale, pas de l’affaiblir encore », a regretté pour sa part M. Mandelson. « Soyons clairs, de même qu’un coût économique, l’échec a un coût politique énorme », a estimé le commissaire européen, ajoutant : « nous restons prêts à recommencer là où nous nous somme arrêtés ».

Les conséquences de l’échec

Les conséquences d’une absence d’accord à l’OMC sont notamment les suivantes, selon Bruxelles :

– retour à un système d’accords bilatéraux et d’accords de libre-échange dans lesquels les grands peuvent dominer les petits ;

– perte pour l’UE et les Etats-Unis d’un accès essentiel aux marchés d’économies émergentes comme la Chine et le Brésil pour leurs produits industriels ;

– perte d’un nouvel accès au marché pour les produits agricoles, celui de l’UE en particulier ;

– perte d’un nouvel accord multilatéral sur l’accès au marché sans droit ni quota pour les exportations des pays les plus démunis (PMA), semblable à celui mis en œuvre par l’UE en 2001.

Peter Mandelson a toutefois proposé que, sur ce dernier point, les avancées acquises à Hong Kong – franchise totale pour 97% des produits exportés par les PMA vers les pays développés – soit séparées du reste de la négociation et entrent en vigueur immédiatement. Pour sa part, Mme Schwab a jugé « probablement inévitable que les différends (commerciaux) soient en augmentation ».