Corse Les nouveaux critères de la DRAF pour les aides européennes sont abandonnés

Avertie d’une note de la DRAF de Corse, la FDSEA avait manifesté le 20 juillet, en bloquant un axe touristique avec quelques tracteurs. Une action qui a très vite porté ses fruits, puisque, après deux heures, le président de la FDSEA, Joseph-Louis Colombani, a reçu un appel du préfet l’informant que cette note allait être supprimée. La DRAF a retiré cette proposition, entérinant un statu quo.

Alors que la tradition corse est faite de pâturages mis en commun, l’UE et la DRAF demandaient que, conformément aux conditions européennes, chaque parcelle déclarée soit identifiée au moyen de clôtures. Sont ainsi visés la fraude et le flou qui entourent certains dossiers d’aides. « Avec ces critères, ce seraient 10 à 15 millions d’euros qui auraient disparu, s’alarme Joseph Louis Colombani, en condamnant plus d’un millier d’agriculteurs corses. Ces dispositions totalement irréalistes ont été prises par la DRAF qui a récupéré, sans le moindre esprit critique, un rapport de la Commission européenne. Cette note est complètement folle ».

La note retirée, le syndicat n’entend pas s’arrêter à ce succès. Il réclame la démission du directeur de la DRAF, et n’exclut pas de recourir à la justice si des décisions lésant les bénéficiaires d’aides venaient à être adoptées à l’avenir. L’ODARC (Office du développement agricole et rural de la Corse, bras armé agricole de la Collectivité territoriale corse) est également dans le viseur du syndicat majoritaire.

Au delà du problême des conditions aux aides européennes, se pose la question de la structuration globale de l’agriculture corse. Celle-ci a beaucoup évolué depuis vingt ans, notamment sous l’effet de la prime européenne à la vache allaitante (PMTVA). Historiquement absentes, les exploitations bovines sont aujourd’hui plus nombreuses que les exploitations caprines et ovines. Or, pour Pierre Santucci, chargé à l’INRA de Corte de la rédaction d’une note sur une utilisation raisonnée de l’espace agricole, les effets de la PMTVA sont « une occupation anarchique du territoire, avec des animaux [les bovins] qui n’y sont pas adaptés ». Mais la PMTVA draine aujourd’hui plus de 14 millions d’euros, près de 45% des aides communautaires pour la Corse. Celles-ci, tout comme les aides à l’hectare, sont non-négociables pour la FDSEA.

De son côté Via Campagnola, syndicat minoritaire rattaché à la Confédération paysanne, se préoccupe des contrôles en cours sur les parcelles de maquis éligibles au critère « landes et parcours ». Le syndicat demande un gel des éventuelles pénalités, et conseille à tous les éleveurs contrôlés sur cet aspect de ne pas signer les feuilles de contrôle. Pour Paul-André Fluixa, son secrétaire régional, « il semblerait tout-à-fait anormal que des éleveurs soient pénalisés sur les critères actuels sachant qu’ils sont appelés à évoluer d’ici octobre 2010 »

Cet ajournement de la révision des critères d’éligibilité pourrait conduire l’île à la même situation qu’en 1994, lorsque Bruxelles avait décidé d’une suspension de ces aides pour deux ans suite au rapport Jacquot. Michel Jacquot, alors président du FEOGA y avait mené une semaine de contrôle. Et selon le rapport, il n’apparaissait pas « que soient données les instructions indispensables et que soient suffisants les moyens de tous ordres, mis à la disposition des services locaux, pour que ceux-ci puissent remplir efficacement leurs tâches de gestion et de contrôle. »

De plus la Collectivité territoriale de Corse étant, depuis 6 ans, autorité de gestion pour les aides européennes, elle s’exposerait cette fois à un contrôle de l’UE. Le retour des aides ne serait alors plus conditionné à des promesses, mais à la mise en œuvre réelle de changements. Et dans l’intervalle, l’Etat devrait, comme en 1994, se substituer financièrement à l’Europe pour maintenir le revenu des agriculteurs, ainsi que la paix syndicale et sociale.